Ville de Pessac : une tentative de démocratie participative dans le cadre d'un Agenda 21

[tinsmar]

Ville de Pessac : une tentative de démocratie participative dans le cadre d'un Agenda 21 par la mise en place d'un Conseil de développement (URL : origine de la première partie de ce post)


Changements climatiques, perte de la diversité écologique, pollution, augmentation des déchets, inégalités entre les continents et dans nos sociétés, surexploitation des ressources naturelles, autant de crises qui ont
interpellé la communauté de Pessac pour prendre conscience que nos modes de vie actuels entraînent de ombreux dérèglements qui se répercutent sur l'ensemble de la planète.

Ce billet se divise en 2 parties :

1 - une présentation avec les informations présentent sur le site de la ville
2 - une analyse et critiques à priori de cette participation.

1 - Présentation :

Consciente de ces enjeux, la ville de Pessac s'est engagée dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'un Agenda 21.


Chaque citoyen pessacais, possède, par son histoire, sa culture, ses aspirations, sa pratique et son usage de la Ville une capacité d'expertise et de proposition susceptible d'enrichir un débat participatif collectif.

Par délibération du 2 juin 2005, elle s'est inscrite dans une démarche de développement durable pour veiller au juste équilibre entre développement économique, respect de l'environnement et progrès social.

Après 7 mois de diagnostic partagé et l’adoption d’une stratégie locale de développement durable, le 1er Plan d’actions 2007/2009 a été préparé avec la participation du plus grand nombre. Il a été adopté à l'unanimité le 5 juillet 2007.

Depuis mars 2009, il est entré en phase d'évaluation participative et d'expérimentation du référentiel national des projets territoriaux de développement durable et des agendas 21 locaux..

Ce travail servira de base pour la mise en place d'un 2e Plan d'actions 2010/2014 plus ambitieux, plus exigeant, mieux intégré aux actions menées par les villes voisines, la CUB, le Département et la Région.

La Ville de Pessac a souhaité créer un Conseil de Développement Durable à partir d’une démarche entièrement participative :

une Mission de réflexion et de propositions pour la création du Conseil de Développement Durable, composée de 14 membres actifs issus du milieu associatif pessacais, a travaillé pendant plus d'un an et rendu son rapport en octobre 2009.

Ce rapport a permis la création du C2DPessac lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2009.

Instance participative et indépendante composée de 45 membres, le C2DPessac est chargé d’émettre des avis, analyses et propositions sur tous les sujets liés au développement durable de la ville.

Les Conseils de Développement Durable ... un peu d’histoire

La notion de conseil de développement n’est pas une idée nouvelle. Elle est l’aboutissement d’une longue histoire et repose sur des pratiques anciennes, plus ou moins formelles, mises en place dans des processus
de développement local pour aider à la participation de différents acteurs, soit sur des thématiques spécifiques, soit sur l’élaboration d’une politique stratégique globale à l’échelle d’un territoire donné.


Ces instances sont des lieux de discussion, des espaces de confrontation d’idées et de projets, faisant intervenir des représentants de différents secteurs économiques, sociaux, culturels, associatifs... avec un rôle de conseil, voire même de co-production.


De tels conseils ont été mis en place avec notamment la politique des Intercommunalités et des Pays, avec les lois Joxe du 6 février 1992 et Pasqua du 4 février 1995. La loi du 25 juin 1999 dite loi Voynet et celle 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, formalisent, rendent obligatoires et précisent le rôle de ces conseils dans le cadre des Pays et des Intercommunalités, tel que celui de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Pour les autres collectivités, et notamment les communes, telles que Pessac, il n'existe pas d'obligation de mise en place de tels conseils de développement.

Le C2DPessac ... en clair


Le Conseil de Développement Durable, instauré auprès du Maire de Pessac, est une instance de participation généraliste et transversale. Il est chargé d'émettre des avis et des propositions dans les domaines d'actions de la ville en matière de développement durable. Il constitue un outil moteur d'une nouvelle gouvernance municipale et remplit une fonction consultative auprès du Maire.

Le C2DPessac travaille par auto-saisine et sur saisine du Maire sur tout sujet relatif au développement durable de Pessac.

Le Conseil de Développement Durable de Pessac est composé de 45 membres volontaires.

Pour être membre du C2DPessac, il faut remplir les critères suivants :

• être citoyen de Pessac : résidant, étudiant ou travaillant à Pessac, toute nationalité et quelle que soit
l'ancienneté pessacaise
• être âgé de 16 ans au moins
• ne pas avoir de mandat politique local ou national
• faire acte de candidature et être volontaire pour participer, à titre bénévole au C2DPessac,
• s'impliquer dans les groupes de travail.

La durée du mandat est fixée à 2 ans pour la période expérimentale.

Le Président du C2DPessac est nommé par arrêté du Maire parmi les 45 membres : il est l'interlocuteur de la ville, chargé de l'animation du C2DPessac et de l'organisation de ses travaux.


Une fois créé, le Conseil organise librement ses travaux et détermine ses modalités de fonctionnement, selon la règle du consensus global.

Il peut, par exemple, rédiger un règlement intérieur, créer des Commissions permanentes ou régulières ; il décide des personnalités extérieures à associer aux travaux. Le C2DPessac peut, à son initiative, proposer à la Ville de changer sa composition.

Pour fonctionner, le C2DPessac bénéficiera de moyens mis à disposition par la Ville, fixés dans le cadre d'une convention de partenariat, qui formalisera les relations du C2DPessac avec la Ville.

Pour la période expérimentale de 2 ans, le C2DPessac se crée sur la base des 4 catégories suivantes :

• groupe 1 : 17 habitants volontaires désignés par tirage au sort
• groupe 2 : 12 membres volontaires
issus des Syndicats et comités de quartier de Pessac, désignés par la
Fédération des syndicats de quartier et représentatifs des différents
quartiers de Pessac
• groupe 3 : 10 membres volontaires de la mission Conseil de Développement Durable
• groupe 4 : 6 personnalités qualifiées nommées par le Maire

Chaque groupe devra respecter obligatoirement la parité hommes-femmes et veiller à refléter la diversité sociale de Pessac, l'équilibre géographique des quartiers et la représentativité des différents champs du Développement Durable (économie, social, environnement, développement humain)


Calendrier :

- Jusqu’au 30 avril 2010 : appel public à candidature

- Conseil Municipal du 20 mai 2010 :
tirage au sort pour sélectionner les membres du C2DPessac (groupe 1
composé de 17 membres), et annonce publique des noms des personnes
composant les 3 autres groupes.
- Juin 2010 : Séance d'installation du C2DPessac

> Consulter / télécharger le règlement de participation du C2DPessac (à venir)
> Consulter / télécharger la délibération du Conseil Municipal du 17 ...
> Consulter
/ télécharger le rapport de la Mission de réflexion et de propositions
en vue de la création d’un Conseil de Développement Durable à Pessac


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2 - Analyse critique à priori de l'auteur de ce billet :


J'ai pris le temps de lire ce que la mairie de Pessac a mis en ligne sur leur démarche Agenda21 :

La démarche du conseil de développement de Pessac apparaît être une initiative originale du fait que c'est une municipalité qui initie un conseil de développement alors que la loi ne l'y oblige pas (cf CLD de Pays et
d'intercommunalité).

Cependant, il n'y apparaît pas les détails de ce fonctionnement. Ce qui laisse à présager que comme toute organisation humaine elle peut-être améliorable au moins dans sa forme. (n'ayant pas tous les éléments à la
lecture).

Tout d'abord, il y est fait mention d'une idée forte, qui pourrait-être très audacieuse pour des hommes politiques conservateurs, qui est de reconnaître en chaque citoyen un expert de sa ville (de son milieu de
vie) :

"Chaque citoyen pessacais, possède, [...] une capacité d'expertise et de proposition susceptible d'enrichir un débat participatif collectif."

Cependant, dans la forme du conseil de développement, en tant qu'outils de démocratie municipale participative, ce qui pourrait m'agacer d'un point de vue de la représentativité, c'est que l'organisation de ces conseils de développement sont souvent des machineries très élitistes encore une fois.






Bien qu'il y soit fait mention que chaque groupe devra "respecter obligatoirement la parité hommes-femmes et veiller à refléter la diversité sociale de Pessac, l'équilibre géographique des quartiers et la représentativité des différents champs du Développement Durable "


Cependant pour que la diversité sociale puisse y être reflétée il est important qu'en amont il y ait une éducation dans les milieux populaires (par les associations, les MJC, les patronages, etc..) de ce que c'est, de
ce à quoi ça sert, alors seulement cette population là, majoritaire dans nos villes, peuvent y être bien représentée.

Car, quels sont les habitants (et pas seulement des citoyens, car tous le monde paie des impôts et à donc légitimement son mot à dire quant à son usage) qui participent à ce type de projet de conseil ? Bien souvent, des personnes qui ont appris à se construire des perspectives de ce à quoi ça sert, comment cela s'inscrit dans le paysage politique municipal, d'être capable de se projeter en tant que personne dans un tel processus et savoir quelle place y tenir et être capable d'imaginer d'y affirmer son point de vue etc...

La démarche d'un conseil, est bien souvent perçu comme un outils de "sages" locaux qui "sièges" auprès du maire. Cela est ainsi précisé sur le site de la mairie : "Le Conseil de Développement Durable, instauré auprès du Maire de Pessac, est chargé d'émettre des avis et des propositions [...] un outil moteur d'une nouvelle gouvernance municipale et remplit une fonction consultative auprès du Maire."


De plus, quand bien même il est affiché que le conseil fonctionne avec un processus de démocratie participative, cette vision en est tronquée et donc que partielle, puisque 6 membres sont désignés : "Le Président du conseil de développement est nommé par arrêté du Maire parmi les 45 membres [...] Ce conseil se compose de 4 groupes distincts de personnes dont le groupe 4 : 6 personnalités qualifiées nommées par le Maire."


Pour juger de la pertinence de ce volet participatif, il serait intéressant de suivre la décision du maire quant à son choix au poste de la présidence de ce conseil. S'il vient à piocher parmi les 6 personnalités qu'il nomme au sein de ce conseil, ce sera un signe de limitation du projet même de démocratie participative. Et il serait de bon ton que ces 6 personnes désignées n'aient pas de pouvoir de vote.
Car l'objectif d'une désignation à mon sens est de mettre en présence du groupe une compétence ou des observateurs, et pas des décisionnaires.


A la différence de Grigny (69), cette participation n'est pas une contraignante (démocratie participative directe) pour le conseil municipal, du fait même de la structure dans laquelle s'inscrivent les habitants : un conseil qui ... conseille et ne contraint pas. La vie démocratique proposée par les élus est certes une élévation du système
démocratique habituellement vécue en France

L'aspect contrainte peut apparaître bien évidemment dans le cadre de l'évaluation.

Or, pour une machinerie de politique politicienne, ce n'est pas une évaluation au final qui imposera des obligations.

L'efficacité d'une telle structure de conseil pourra être jugé en amont de son échéance en 2014, par une démarche d'évaluation participative comme ce fut le cas en mars 2009 pour la première tranche du projet
(2007-2009) .


D'ici à 2014, un outils "baromètre" par une information régulière sur les propositions du conseils et les décisions des élus serait un bon évaluateur de l'efficacité de la démocratie participative. Le rapport entre propositions/décisions définira l'aspect direct de cette démocratie locale. Sous couvert, bien évidemment que le leadership de la présidence du conseil soit loyale vis à vis des choix des membres du conseil. On peut s'attendre à ce que la démarche de consensus au sein du groupe autorégule cela. Cependant, cela n'est vrai que si le groupe n'est pas dans un comportement de soumission vis à vis de la hiérarchie (présidence etc..) et celle-ci dans une démarche de leadership et pas de matriarcat dominant.

Donc à suivre ....