Budget participatif : Grigny (69) se dit être la première ville de France à le faire

[tinsmar]

Tout le monde s’accorde à dire que le budget participatif est l’outil le plus abouti en terme de démocratie participative. Pourtant, il y a mieux à Vandoncourt (voir billet à ce sujet).

Après la commune de Vandoncourt (1971), celle de Grigny (2008) est la première ville de France (8500hab) à oser faire de la démocratie au sens noble du terme.

Si la ville de Grigny (dept 69) avait commencé par allouer des enveloppes budgétaires aux conseils de quartier, il est rapidement apparu bien plus constructif d’impliquer les habitants directement dans ce qui fait la commune : le budget général de la ville.

• Il est dit que la force du budget participatif de Grigny, c’est sans nul doute son côté pérenne.

  Le service a développé une procédure de « BP » de toutes pièces en 2005 en se rapprochant le plus possible du modèle d’Amérique Latine. (*1)

• 8 structures participatives impliquées dans le « BP » :
  
• • les 6 conseils de quartier,
    
  • le conseil associatif et
    
  • le CMJ.
  • plus une plate forme internet de propositions via le forum internet Grigny (69)
    
  • plus un questionnaire papier distribué à tous les Grignerots, 2 fois par an. (*)

• Vote populaire : Après avoir proposé, discuté, débattu des projets, les habitants sont ensuite invités à venir définir les priorités et voter par eux-mêmes les propositions qu’ils souhaitent voir mis en place sur le territoire lors de la grande soirée de mise aux voix, en décembre de chaque année.(*1)
  

• La moyenne annuelle de la partie consacrée au budget participatif dans le budget général de la ville s'élève à 400 000 €. (*1)

Grigny (69) a lancé ce projet en 2008 pour s'étendre jusqu'en 2014.

Chaque année le cycle du budget participatif pour l'année suivante se concrétise avec la soirée de mise aux voix qui à la mi-novembre.

Lors de la 5e année (2009), les membres des 6 conseils de quartier, du conseil associatif et du conseil municipal de jeunes écrémeront les propositions qu’ils ont eux-mêmes élaborées au sein des diverses
instances participatives de la ville dont ils font partie.


Durant cette grande soirée, les propositions retenues – au nombre d’une centaine - concernent :

- les dépenses d’investissement et celles de fonctionnement des secteurs :

1 - de la jeunesse,
2 - du scolaire,
3 - de l’urbanisme,
4 - de l’environnement
5 - de la petite enfance

– ces dépenses sont analysées, discutées et finalement acceptées ou rejetées par environ 150 habitants.

Toutes ces doléances seront votées ultérieurement au conseil municipal et réalisées tout au long de l’année suivante ou sur un programme pluri-annuel.

À noter qu'au cours de l'exercice 2009, la valeur de l’ensemble des propositions s’élevait à environ 2 300 000 € avant la séance de mise au voix pour aboutir, après vote, à une enveloppe de 400 000 €. (*1)


Fonctionnement du budget participatif de Grigny :(*2)

1 - Les habitants sont invités à exprimer leurs propositions :
2 - Toutes les propositions sont devisées et chiffrées par les services municipaux
3 - Mise aux voix : présentation de toutes les propositions recueillies et vote des Grignerots
4 - rapport final des propositions avec le coût total remis aux habitants (fevrier), aux élus et aux services municipaux.
5 - vote du budget par le conseil municipal
6 - Présentation du calendrier des réalisations du budget.
7 - Suivi des propositions

(*1) http://www.demopart.fr/category/budget-participatif/

(*2) http://fr.calameo.com/read/0000083381a054538520d
article sur le site de la mairie :
http://www.mairie-grigny69.fr/content/budget-participatif-la-suppre...

[tinsmar]

Une observation sur la pérennité effective de cette démarche participative.
Je parlerai dans un premier temps de participation à cette démarche. Celle-ci sera jugée à l'aune de l'intérêt porté par les habitants (et pas seulement les citoyens) à ce processus.

Or, on est en droit de s'interroger par rapport à cette pérennité.
Car, quel va être le comportement de tous les habitants qui auront porté une année, puis deux, voir plus, un projet qui se sera vu rejeté lors de la fameuse soirée de votation.

La démobilisation ne peut que guetter derrière un sentiment de frustration qui ne peut que croitre au fil des années. 150 personnes pour voter c'est à la fois beaucoup et peu si la diversité n'est pas imposée.

Une plate forme internet de propositions via le forum internet, ou un questionnaire papier distribué à tous les Grignerots, 2 fois par an, n'est pas à mes yeux sources de garanti suffisante. Pour l'image politique peut-être mais dans les faits, on est en droit d'en douter.

Car, qu'il y ait "les 6 conseils de quartier", "le conseil associatif" et "le CMJ", ne détermine absolument pas une représentativité sociale suffisante. Car bien souvent, quel profil socio-culturel retrouve-t-on à la tête de ses structures ? Je vous laisse entrevoir la réponse.

Sans qu'il soit nécessaire que le maire, ou son équipe, ait à choisir qui que ce soit, le système de sélection des personnes conduits à reproduire le Système : dominant (qui dirige) -> dominé (qui aspire à être bien représenté) et quand bien ces classes sociales dominantes soient à priori porteuse de "bons sentiments", il n'y a que des représentants des divers classes sociales qui ne peut que proposer des projets qui leurs correspondent.

Sans un tirage au sort parmi les habitants, qui respecte la distribution géographique et sociale, ce processus sélectif conduira à terme à l'exclusion des minorités et des plus pauvres.(si ce n'est déjà le cas). Quid du profil socio-culturel des 150 présents ?

Car les classes dominantes ont d'autres stratégies en dehors des réunions plénières pour faire basculer des votes en leurs faveurs.