Pont de Claix (38), le conseil consultatif budgétaire

[tinsmar]

Son ambition est de permettre aux citoyens de s'approprier les affaires publiques de leur ville à travers une approche pédagogique et exhaustive du budget communal, de confronter les orientations municipales à l'expérience "d'usage" des habitants et de mettre en débat l'intérêt général à travers les orientations budgétaires, en faisant appel à l’expérience d’usage des habitants pour mettre en débat l’intérêt général à travers les orientations budgétaires de leur commune.La ville de Pont de Claix est une commune ouvrière de 11 600 habitants dans l’agglomération grenobloise.

Historique : Le CCB a été mis en place à Pont de Claix en novembre 2003 par la Municipalité dans le cadre du développement de la participation citoyenne.

Composition et règles de fonctionnement :

La caractéristique fondamentale du CCB est que ses membres sont tirés au sort sur les listes électorales, ils sont sollicités sur ce seul critère pour participer pendant 1 an aux travaux du Conseil.

- 35 électeurs (5 par bureau de vote)

- 5 électeurs de 18 à 25 ans (tirage au sort complémentaire)

- 8 représentants des comités de quartier

Transparence et débat démocratique :

Chaque groupe politique représenté au Conseil municipal désigne également un membre du CCB pour l’année.

Le CCB se réunit 10 fois dans l'année pour prendre connaissance du budget de la ville, puis des différents secteurs de l'action publique locale déclinés sous forme d'ateliers thématiques.

Élus et techniciens de la ville assistent aux réunions pour répondre aux interrogations et fournir toute l’information demandée par les habitants.

Les rencontres sont conduites par un prestataire extérieur chargé d’animer le débat et d’encourager la prise de parole des habitants.

Chaque atelier fait l’objet d’un compte-rendu mis à la disposition du public sur le site de la ville.

Production :

La synthèse annuelle des réflexions et recommandations du CCB est publiée en novembre, elle fait l'objet d'une lecture lors d'une réunion publique puis d'une lecture en Conseil municipal le jour de la séance consacrée aux orientations budgétaires.

Les réflexions et recommandations du CCB sont prises en compte par la Municipalité qui y répond à travers le journal municipal mais aussi par la mise en œuvre directe d’actions ou par la renforcement de certaines activités.

Quelques exemples concrets :

- Achat d’un véhicule et mise en place d’un service d’accompagnement des personnes âgées ou handicapées pour leurs petits déplacements

- Organisation d’une journée d’accueil pour les nouveaux arrivants

- Campagne d’information sur le tri sélectif

- Revalorisation du statut des assistantes maternelles

- Conférence sur la maladie d’Alzheimer

- Débat et préconisations sur le taux de TEOM fixé par la communauté d’agglomération

Le CCB est également amené à mieux prendre en compte les différents échelons de la gestion territoriale, les partenariats et les cofinancements et poursuit une réflexion permanente sur la fiscalité locale.

Documentation :


Chaque membre du CCB dispose d’un guide pratique, le « pense pas bête du citoyen gestionnaire » qui commente le compte administratif de la ville et fournit un glossaire.
Ce guide est à disposition du public dans les accueils de la ville. Il peut être envoyé à toute personne en faisant la demande.

Contact Christine Vachez 04 76 29 80 08 [e-mail]

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