Dans la capitale du Minas Gerais, quatrième ville brésilienne comptant plus de deux millions d’habitants. Depuis 1993, un processus de budget participatif (Orçamento participativo ou OP) permet ainsi à la population de Belo Horizonte de définir les investissements de la ville, sur :
- les infrastructures,
- les équipements sociaux et
- l’urbanisation des vilas et favelas, où réside 20 % des habitants.
Dès son lancement par une coalition municipale de centre-gauche, dirigée par le Parti des Travailleurs (PT), ce dispositif vise une « participation populaire » : dans un pays où les ressources publiques sont concentrées dans les quartiers riches, l’objectif est d’opérer une « inversion des priorités » en investissant dans les zones délaissées par les pouvoirs publics, par le biais d’une mobilisation des milieux populaires.
Si ses visées sont multiples, entre modernisation administrative, consolidation démocratique et amélioration de la planification territoriale, le budget participatif cherche avant tout à donner des réponses aux revendications sociales des plus démunis, en inversant la logique traditionnelle des politiques publiques.
A Belo Horizonte, le budget participatif prend trois modalités :
- le budget participatif de secteur (OP regional) concerne la réalisation d'ouvrages dans chaque secteur de la ville,
- le budget participatif numérique (OP digital) est lié aux ouvrages structurants à l'échelle de
la ville et
- le budget participatif de l'habitat (OP habitação ou OPH) porte sur la construction de nouveaux logements sociaux.
Cette fiche d’expérience porte sur la plus ancienne et la plus connue de ces trois modalités : le budget participatif de secteur, communément appelé « budget participatif » sans préciser sa dimension territoriale.
Le cycle de participation du budget participatif de secteur est articulé autour de trois étapes principales :
- les assemblées de secteur,
- la caravane des priorités et
- le forum des priorités
budgétaires.
Tous les deux ans, la municipalité et les dirigeants de quartier convoquent les citoyens pour l'ouverture municipale officielle du budget participatif et les deux sessions d'assemblées dans les secteurs.
À la 1ère session des assemblées, la municipalité fait le point sur les ouvrages réalisés, expose les ressources disponibles et la méthodologie, et donne au représentant de chaque quartier un formulaire destiné aux revendications d'ouvrages.
Les dirigeants de quartier sont tenus de réunir, sous la forme de leur choix, la population de leur quartier pour choisir leur ouvrage prioritaire.
À la réception des formulaires de demandes d'ouvrage, signés par au moins dix habitants, les services municipaux analysent la viabilité de l'ouvrage et en estiment le coût.
La 2e session des Assemblées, réalisée par sous-secteur, vise à présélectionner 25 ouvrages pour le secteur et à élire les délégués qui voteront les investissements à inclure dans le budget participatif.
Les délégués doivent participer à la caravane des priorités – une visite des ouvrages présélectionnés dans le secteur – pour voter au forum des priorités budgétaires.
Lors du forum de secteur, la municipalité présente le coût des 25 ouvrages et les délégués en sélectionnent 14, une décision qu'aucune instance ne peut modifier.
Sont également élus les représentants des Commissions d'accompagnement et de contrôle de l'exécution du Budget participatif (Comforças).
Le cycle se clôt par un forum municipal des priorités budgétaires, au cours duquel le maire reçoit des membres du Comforças le Plan des investissements des secteurs pour les deux années suivantes.
Une fois validés par la chambre des élus municipaux[1], les ouvrages sont intégrés au budget. Les Comforças en contrôlent l'exécution, dont sont chargées deux organes municipaux.
La population et l’indice de la qualité de vie urbaine (IQVU), élaboré en 1996 pour évaluer l'offre et l'accès aux services publics dans chaque « unité de planification » de la ville[2], constituent les critères de distribution des ressources du budget participatif entre les neuf secteurs de Belo Horizonte : ce sont les secteurs les plus peuplés et les moins dotés d'IQVU qui reçoivent le plus de ressources.
En outre, les habitants sont fortement incités à se mobiliser :
- du nombre de présents lors de la deuxième session des assemblées de secteur dépendent non seulement les résultats du vote pour la présélection des investissements mais aussi le nombre de délégués élus pour prendre part au forum de secteur, où sont entérinées les décisions finales.
Selon Maria Auxiliadora Gomes, coordinatrice du budget participatif à Belo Horizonte, « Le budget participatif, par sa méthodologie, dirige la majorité des ressources, à travers les critères de distribution, vers les régions les plus défavorisées, c'est donc cette population qui va participer en majorité, et faire prévaloir les demandes de ces zones ».
La grande majorité des participants appartient effectivement aux segments pauvres et organisés de la population, disposant d'un faible revenu et de peu ou d'aucune éducation formelle.
Le budget participatif a ainsi donné un accès au pouvoir aux catégories sociales qui n'avaient jamais eu de voix active dans la définition de l'action de l'État. C’est pourquoi les principaux résultats du budget participatif de Belo Horizonte sont d’ordre social, même si les avancées en termes de démocratisation politique, de planification urbaine et de modernisation de l’administration sont également remarquables.
Comme pour d’autres budgets participatifs au Brésil, c’est l'association entre une participation populaire au sein des assemblées de secteur et des critères de distribution établis par la municipalité qui font du budget participatif un instrument de justice sociale.
Toutefois, les restrictions financières conditionnent l'ampleur des ouvrages réalisés et limitent les effets du processus en termes d'inclusion sociale.
1) Dans le système politique brésilien, le pouvoir municipal réside dans deux instances séparément élues : le maire et ses secrétaires (l'instance exécutive) et la chambre des élus municipaux (l'instance législative).
2) Belo Horizonte est divisée en 9 secteurs, 41 sous-secteurs et 88 unités de planification.
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