Cordoue (Esp.) les citoyens décident de l'affectation d'environ 4 % des ressources budgétaires municipales

[tinsmar]

Mis en place en 2001, le budget participatif de Cordoue est la plus ancienne expérience de budget participatif en Espagne. Il permet aux citoyens de décider de l'allocation d'environ 4 % des ressources budgétaires municipales, la municipalité s'engageant à réaliser les décisions adoptées au cours du processus participatif.

Le budget participatif de Cordoue, deuxième ville andalouse peuplée de 300 000 habitants, s'inscrit dans un processus historique de participation, structuré autour du mouvement associatif et plus particulièrement des associations de quartier. La décision d'instaurer un budget participatif, prise en 1999 par une nouvelle équipe
municipale, répond à une revendication des associations de quartier.

Ce projet politique vise à démocratiser la prise de décision et à prendre des décisions davantage en accord avec les besoins des citoyens. Il s'agit aussi de réactiver le mouvement social en élargissant la base de la participation et de favoriser les investissements dans les quartiers les plus démunis.

Le processus participatif défini en 2001 est divisé en trois phases, qui se répètent annuellement.

En janvier et février :

- des Assemblées ouvertes à tous sont réalisées dans les 14 districts de la ville,
- afin d'informer les citoyens sur le processus,
- rendre compte des résultats de l'année antérieure et
- élire des « agents du budget participatif » parmi les citoyens volontaires.

Le rôle des 80 à 90 agents élus chaque année est de coordonner la suite du processus avec les employés
municipaux et d'établir, au cours de journées de formations, un « auto-règlement » du budget participatif définissant les critères de hiérarchisation des propositions citoyennes formulées au cours du
processus.

De mars à mai :

- Les propositions citoyennes sont élaborées et hiérarchisées à l'échelle du district.
- Les besoins de chaque quartier sont recueillis et hiérarchisés au sein d'Assemblées de quartier
coordonnées par les agents du budget participatif.

- Les citoyens sont auparavant informés sur les compétences des services municipaux,
- Les citoyens sont informés les actions réalisées l'année antérieure et les planifications prévues.

Le conseil de district réunit les agents élus, des collectifs organisés et un employé municipal pour élaborer une proposition de priorités budgétaires du district, en appliquant les critères de l'auto-réglement du budget participatif aux propositions définies au sein des Assemblées de quartiers.

En juin :

des Assemblées de district sont tenus pour expliquer la méthode de hiérarchisation des priorités et élire les représentants du budget participatif, qui feront partie du Conseil de la ville du budget participatif.

La viabilité financière, technique et légale des propositions budgétaires de chaque district est ensuite évaluée par les services municipaux concernés.

En septembre :

le Conseil de la ville se réunit pour appliquer les critères définis au sein de l'auto-règlement aux propositions de tous les districts.

La proposition des priorités budgétaires de la ville est finalement rendue à l'équipe municipale, comme un apport citoyen à l'élaboration du budget municipal de l'année suivante.

L'une des difficultés rencontrées a été d'articuler la participation des citoyens organisés et celle des citoyens non organisés.

Inspiré de l’expérience brésilienne de Porto Alegre, le premier modèle de budget participatif (2001-2003) s'appuie sur une participation individuelle des citoyens : devant le climat de désaffection politique, l'équipe municipale souhaite diriger le budget participatif vers l'ensemble des citoyens, sans donner de rôle particulier aux structures traditionnelles de participation.

Dans un contexte de forte tradition associative, les associations de quartier ont fortement réagi à cette remise en cause de leur rôle de représentants légitimes des intérêts de la population, hérité de la fin du franquisme et des années de transition démocratique, et ont incité la ville à réformer le processus.

Le deuxième modèle de budget participatif (2005-2006) s'appuie davantage sur la participation des citoyens organisés, impliqués dans les associations de quartier et les associations sectorielles, et s'articule à une participation individuelle des citoyens ordinaires, dont le poids dans la décision se trouve réduit.

Désormais, les propositions citoyennes ne sont plus définies au sein d'Assemblées de quartier ouvertes à tous, mais dans les « plans de quartiers » élaborés par les associations de quartier au début du processus. Dans ce
deuxième modèle, qui est appelé à être modifié par la nouvelle équipe municipale élue en 2007, les assemblées de quartier se limitent à prioriser des propositions définies auparavant.

Malgré ces difficultés, le budget participatif de Cordoue a créé une réelle dynamique de participation et démontré la possibilité de mettre en place, dans un contexte européen, des mécanismes participatifs décisionnels sur la majorité des compétences municipales.

Ne sont pas concernés par le processus :

- les services d'urbanisme,
- des ressources humaines,
- des impôts et
- de la sécurité

Si le budget participatif n'a pas encore un impact significatif sur la structure globale de l'administration, il a impulsé un travail plus coordonné et transversal entre les différents services municipaux et permis une
légère redistribution des ressources entre les quartiers de la ville, favorisant ceux qui sont les moins dotés d'infrastructures.

Contact : Rocío López Lozano + 34 957.49.99.47 [e-mail]