Pour une démocratie directe locale

Face à la mutation sociétale en cours : l'élévation de nos démocraties

L’écologie, nouveau fondement de la démocratie ?

" la démocratie représentative, telle que nous la connaissons aujourd’hui, pose problème également face à la temporalité des phénomènes écologiques."

Un texte un peu long. Pour cibler l'essentiel du point de vue de l'auteur, certaines parties ont été surlignées en jaune.

Les philosophes Dominique Bourg et Kerry Whiteside écrivaient récemment [*] : « Notre consommation ne cesse d’augmenter et la planète est exsangue.
Confier notre salut au progrès technologique et à l’économie relève de l’illusion. Car la solution est politique : c’est à la refondation de notre démocratie représentative qu’il faut tendre ». C’est cette façon
peu fréquente d’aborder la question écologique qui inspire ici Guy Evrard :



L’écologie, nouveau fondement de la démocratie ? URL D'origine ici

par G. ÉVRARD, 28 février 2010


De la conquête de la Terre à la fuite en avant, deux siècles d’industrialisation accompagnée d’un fort accroissement démographique ont suffi, à ce stade de la course, pour que l’humanité bute sur la
finitude de la planète [1].
Et quelques années jusqu’à la crise globale actuelle pour qu’elle en prenne définitivement conscience. La grande utopie émancipatrice du siècle des Lumières [2]
doit désormais emprunter d’autres chemins. Egrenant les ressources qui s’épuisent, la réduction accélérée de la biodiversité, la dégradation des services écologiques que nous procurent les écosystèmes et les manifestations du changement climatique, Dominique Bourg et Kerry Whiteside, en évoquant les mises en garde de Bertrand de Jouvenel [3]
dès les années 1950, nous placent devant cette évidence : « Face à la finitude sur presque tous les fronts […], nous savons maintenant que nous ne serons jamais maîtres et possesseurs de la nature ». À ceux qui
voudraient croire que le génie de l’homme vient à bout des plus grands périls, ils rappellent, avec Jared Diamond [4],
que ce ne fut pas toujours vrai puisque des civilisations entières ont disparu au cours de l’Histoire : les Mayas, les établissements Vikings du Groenland, la société pascuane, etc. Et puis, observant la logique
des sociétés de marché qui cherchent, on pourrait dire par définition, à satisfaire des besoins relatifs infinis (au sens de Keynes), mais ignorent les besoins absolus des hommes, les auteurs en appellent à une
conscience renouvelée de la responsabilité des citoyens : « Il va falloir inventer un nouvel équilibre entre les droits de l’individu et ce qui conditionne leur exercice, les biens publics et plus largement l’intérêt collectif ». L’analyse puise alors chez Benjamin Constant :
De la liberté des anciens, comparée à celle des modernes [5].


L’État libéral, garant de l’intérêt collectif ?


L’actualité de ces derniers mois nous a montré que les adeptes du libéralisme, qui fustigent d’ordinaire toute
entrave aux mouvements de la main invisible du marché, se tournent vers les États lorsqu’ils se trouvent confrontés à une crise majeure.
Certes, parce qu’ils craignent pour leurs affaires la désorganisation du monde qu’ils ont eux-mêmes provoquée par leur stratégie de dérégulation, mais aussi pour en faire payer aux peuples les conséquences. Face à un tel constat, il est légitime et opportun que les citoyens s’interrogent, à un moment certainement décisif pour
l’avenir de l’humanité, sur le rôle qu’ils entendent voir jouer à l’État et plus généralement à la puissance publique.


Si l’État demeure, dans l’acception commune, l’instance supérieure censée préserver et promouvoir l’intérêt général, encore faut-il qu’il veille effectivement à « la hiérarchie des fins », empêchant « qu’une partie du corps social n’instrumentalise le reste de la société à son seul profit et ne transforme ainsi l’ensemble du corps social en simple moyen au service de sa seule fin », comme le précisent sans ambiguïté Bourg et Whiteside. Le récent sauvetage des banques mériterait d’être analysé sur ces bases, mais il se trouvera toujours de beaux
esprits pour affirmer que ce sont d’abord le tissu économique, les emplois et les économies des petits épargnants qui ont été ainsi sauvés. Dans ces conditions, on comprend que l’accès légitime au pouvoir de l’État soit l’enjeu de rudes affrontements politiques dans une société qui respecte certains mécanismes démocratiques mais où l’antagonisme des classes sociales reste une évidence. Des classes sociales qui n’ont pas la même perception de l’intérêt général.

Quoi qu’il en soit, traditionnellement, « la fonction première de l’État est d’assurer l’existence de la communauté nationale face à ses ennemis potentiels ». Oui, mais aujourd’hui « le bien-être présent et futur de la communauté nationale, et même son existence future, ne sont plus seulement menacés […] par
d’autres États, mais [aussi par le pouvoir que l’humanité a acquis sur la biosphère et ses mécanismes régulateurs. La préservation de ces mécanismes et plus généralement des biens publics environnementaux
relève désormais de la défense de l’intérêt général ». Une évidence qui fait son chemin, mais nous avons affirmé dans deux précédents articles (GR 1102 et GR 1103) que le modèle économique productiviste, étendu à toute la planète, conduit inexorablement à la prédation et à la fragilisation de notre biosphère, entraînant l’humanité à sa perte.tous les observateurs, notamment scientifiques, prévoient que les conséquences de l’évolution climatique seront plus dures aux plus pauvres, en continuant de creuser les inégalités. Ainsi, puisque crise écologique, crise économique et crise sociale se fondent dans une même crise globale, résultat des stratégies politiques et économiques de ces dernières décennies, la question de l’État garant de l’intérêt
général se pose avec une acuité nouvelle.
Or, la stratégie actuelle des États libéraux, en recherchant des solutions aux problèmes environnementaux seulement dans le cadre du marché, sans remettre en cause les fondements du système capitaliste, ne peut véritablement changer la situation.


* Dans leur texte, qui replace au cœur de la démocratie représentative le devoir de défendre l’intérêt général, on
cherchera pourtant en vain une condamnation sans équivoque du capitalisme. C’est davantage dans l’approche philosophique des excès et la conviction qu’il n’existe pas aujourd’hui de solution alternative crédible qu’il faut comprendre la motivation profonde des auteurs.

Cette observation me semble étayée dans deux textes plus anciens de Dominique Bourg. D’abord, en 2002 : « Il n’existe à proprement parler aucun scénario révolutionnaire disponible, c’est-à-dire aucun projet de société alternatif élaboré et crédible.
Les changements souhaitables sont même, en un sens infra ou supra politiques ( ?) : ils ne sauraient en effet résulter ni d’un changement des institutions, ni d’une distribution nouvelle des pouvoirs, mais bien d’un changement des modes individuels de vie et, plus généralement, de civilisation » [6]. Et, dans le même texte : « la durabilité du développement est étroitement liée à la réduction des flux de matières et d’énergie. L’objectif est alors de déconnecter la croissance des flux financiers (faute de laquelle nos sociétés ne peuvent que s’appauvrir), de l’augmentation des flux de matières premières et d’énergie. Il s’agit donc de préserver le dynamisme de nos sociétés, dû à l’évolution des connaissances, des institutions, des techniques, etc., sans pour autant continuer à détruire des pans entiers de la biosphère et à perturber de plus en plus fortement ses
mécanismes régulateurs ».
Puis, en 2007 (déjà cité, GR1092) : « Notre civilisation se détruit parce qu’elle s’est conçue comme devant transgresser toutes les limites dans tous les domaines. […] L’organisation libérale de la société se révèle en contradiction avec la gestion des biens communs environnementaux. Il nous faut donc inventer des modes de régulation économiques et politiques nouveaux » [7].
Dominique Bourg a-t-il rencontré l’économie distributive et étudié ses mécanismes ? On peut en douter si la croissance des flux financiers reste pour l’auteur une condition de l’enrichissement des sociétés. Benjamin Constant : de la liberté des anciens comparée à celle des modernes

Benjamin Constant, dans son discours de 1819 [5], s’attache à clarifier la distinction entre la liberté des anciens (la Grèce antique, Rome…) et celle des modernes (les libéraux de l’époque), dans une volonté peut-être réductrice après la recherche de voies nouvelles pour la liberté des peuples pendant la Révolution française
et prévoyant sans doute les luttes sociales qui allaient encore intervenir au cours du 19ème siècle : « Ainsi chez les anciens, l’individu souverain presque habituellement dans les affaires publiques, est esclave dans tous les rapports privés. Comme citoyen, il décide de la paix et de la guerre ; comme particulier, il est
circonscrit, observé, réprimé dans tous ses mouvements ; comme portion du corps collectif, il interroge, destitue, condamne, dépouille, exile, frappe de mort ses magistrats ou ses supérieurs ; comme soumis au corps collectif, il peut à son tour être privé de son état, dépouillé de ses dignités, banni, mis à mort, par la volonté discrétionnaire de l’ensemble dont il fait partie. Chez les modernes, au contraire, l’individu, indépendant dans sa vie privée, n’est même dans les États les plus libres, souverain qu’en apparence. Sa souveraineté est
restreinte, presque toujours suspendue ; et si, à des époques fixes, mais rares, […] il exerce cette souveraineté, ce n’est jamais que pour l’abdiquer ».


* Benjamin Constant admet que « Toutes les républiques anciennes étaient refermées dans des limites étroites. La plus peuplée, la plus puissante, la plus considérable d’entre elles, n’était pas égale en étendue au plus petit
des états modernes. […]Poussés par la nécessité, les peuples se combattaient ou se menaçaient sans cesse » et observe que « la guerre est antérieure au commerce ; car la guerre et le commerce ne sont que deux moyens différents d’atteindre le même but, celui de posséder ce que l’on désire. […Le commerce] est une tentative pour obtenir de gré à gré ce qu’on n’espère plus conquérir par la violence ».
C’est bien l’idée qui a été encore mise en avant au lendemain de la seconde guerre mondiale, aux débuts de la construction européenne.
Benjamin Constant n’oublie pas non plus de convoquer Montesquieu « Les politiques grecs qui vivaient sous le gouvernement populaire ne reconnaissaient, dit-il, d’autre force que celle de la vertu. Ceux d’aujourd’hui ne nous parlent que de manufactures, de commerce, de finances, de richesses […] » pour déclarer avec force et justifier, de curieuse manière, la nécessité et l’intérêt d’un système représentatif : « Que le pouvoir s’y résigne
donc ; il nous faut de la liberté, et nous l’aurons ; mais comme la liberté qu’il nous faut est différente de celle des anciens, il faut à cette liberté une autre organisation que celle qui pourrait convenir à la liberté antique ; dans celle-ci, plus l’homme consacrait de temps et de force à l’exercice de ses droits politiques, plus il se croyait libre ; dans l’espèce de liberté dont nous sommes susceptibles, plus l’exercice de nos droits politiques nous laissera de temps pour nos intérêts privés, plus la liberté nous sera précieuse ».


Liberté individuelle et intérêt collectif dans un monde fini

Il est effectivement intéressant que Bourg et Whiteside aient choisi de s’appuyer sur cette analyse pour
appréhender la construction politique la mieux à même aujourd’hui de faire reconnaître et défendre la préservation de la biosphère comme constitutive de l’intérêt général. Dans un monde où le libéralisme relègue ou instrumentalise l’État au service d’intérêts particuliers ultra minoritaires et revendique désormais un marché de l’environnement.


Les auteurs posent d’emblée : « De même que Constant soutenait que la liberté des anciens, avec sa condition, la démocratie directe, était inadaptée au monde moderne, nous proposons de montrer que la liberté des modernes et son corollaire, le gouvernement représentatif, sont impuissants à prévenir la catastrophe environnementale ». En effet, « Il y a de bonnes raisons pour supposer […] que la solution des problèmes écologiques globaux contemporains requerra des sociétés qu’elles acceptent des changements touchant la vie économique d’une portée considérable. Réduire l’usage des énergies fossiles ne peut qu’affecter le choix des lieux de résidence et de travail, ce que nous consommons et la manière dont nous occupons nos loisirs. garantir le développement de nombreuses espèces implique d’économiser les espaces voués aux constructions humaines et de réguler les activités qui dégradent les habitats naturels. Atteindre des objectifs écologiques
altérera significativement les modèles standards de consommation, précisément fondés sur la conception moderne de la liberté.
Si l’on suit le raisonnement de Constant sur les liens entre consommation, liberté et représentation, la démocratie représentative apparaît doublement déficiente eu égard à l’ampleur des problèmes
environnementaux. Primo, l’une des caractéristiques de la représentation moderne est précisément d’affirmer la liberté de consommer des individus. Loin de conduire les citoyens à réfléchir aux conséquences de leurs choix de consommation, le gouvernement représentatif soutient une conception de la vie politique pour laquelle une telle réflexion devient ipso facto suspecte, aux yeux des citoyens eux-mêmes. Le second défaut découle du premier : on peut douter de ce que les institutions représentatives modernes aient assez de légitimité pour légiférer de manière routinière sur des questions touchant les individus dans l’intimité de leur vie quotidienne ». Alors Bourg et Whiteside admettent-ils définitivement que le gouvernement représentatif et les institutions sont, dans un système libéral et au nom de la liberté moderne, irrémédiablement phagocytés par les tenants
du pouvoir économique ? Ils ne le disent pas explicitement.



* Dans leur analyse, ces auteurs soulignent par ailleurs que la démocratie représentative, telle que nous la connaissons aujourd’hui, pose problème également face à la temporalité des phénomènes écologiques. Les Chambres basses8 des parlements rassemblent des élus pour un cycle relativement court et rechignent à traiter des préoccupations à long terme car elles ne sont pas celles, immédiates, de leurs électeurs actuels. Les Chambres hautes8, élues sur une durée plus longue, devraient mieux embrasser ces questions, mais elles sont au contraire plus conservatrices. La territorialité des représentations est aussi un handicap puisque, cantonnée à la nation, l’action pour la sauvegarde de la biosphère n’est bien souvent pas à l’échelle convenable si elle ne s’articule pas avec des initiatives continentales ou mondiales. Les débats, puis l’échec de la conférence de Copenhague l’ont abondamment illustré.


* Pour démontrer qu’il s’agit bien d’établir de nouveaux fondements à la démocratie représentative, Bourg
et Whiteside décrivent plus précisément le cadre des démocraties ancienne (celle des libertés publiques) et moderne (celle des libertés privées ou individuelles) : « La démocratie grecque nous paraît (…) profondément solidaire d’une cosmologie close et hiérarchisée, et plus généralement d’une métaphysique de la finitude. Le cosmos antique bornait en effet tout autant les désirs que les possibilités d’action des citoyens. […] L’art ou la technique, d’une manière générale, écrit Aristote, ou bien exécute ce que la nature est impuissante à effectuer,
ou bien l’imite. […] L’homme et la technique ne sauraient s’élever au-dessus de la nature, ils lui sont au contraire totalement immanents et soumis. L’art n’aboutit pas davantage à […] dépasser la nature, mais
il conduit plutôt à un détournement temporaire des êtres naturels ». En revanche « La démocratie moderne est inséparable des possibilités en apparence infinies de la puissance des technologies et du marché, et ce dans un contexte ouvert ; l’action humaine y est appelée à transgresser toutes les limites ». Jusqu’à cette comparaison métaphysique en forme de conclusion : « La démocratie antique n’a pas pour dessein de déloger
les dieux de l’Olympe et elle s’inscrit au sein d’un cosmos fini qui impose son ordre aux dieux comme aux hommes. La démocratie moderne est en revanche inséparable d’un effort d’arrachement à la tutelle d’un
dieu infini et tout-puissant, au sein d’un cosmos désormais muet et insensé ».

Ainsi la tentation est grande de considérer que la démocratie ancienne serait mieux à même de satisfaire
l’intérêt collectif, face à un monde fini dont la réalité objective rejoindrait au premier abord la vision métaphysique des anciens. Mais ce serait ignorer la capacité (nous voulons y croire) des hommes modernes à dépasser le libéralisme, devenu le capitalisme des 19éme et 20éme siècles, dont la vision égoïste du monde est tout autant rétrécie et ne saurait même plus justifier d’une quelconque profondeur philosophique. Ce serait aussi ignorer définitivement l’ambition des hommes à développer les connaissances scientifiques dans un autre but que celui de dominer la nature, cessant de confondre comprendre et maîtriser. Alors que ces connaissances peuvent être en réalité davantage les sources d’un épanouissement plus interactif de l’homme et de la nature.

Représentation et délibération pour un nouvel équilibre démocratique

Pour Bourg et Whiteside, la recherche de solutions à la crise appelle « de nouveaux contours institutionnels, de nouvelles pratiques, même si elles génèrent de nouvelles tensions ».
Les fortes pressions populaires extérieures sur la conférence officielle de Copenhague, en faveur d’une réglementation internationale, en témoignent.
Certes, « la représentation moderne ne va pas disparaître dans un avenir prévisible. Quelles que soient les formes que prendront les institutions internationales, elles coexisteront […] de façon concurrentielle, avec les institutions nationales ».

Les auteurs perçoivent deux voies pour la politique écologique dans ce contexte : « La première voie est la
poursuite du développement d’institutions supranationales représentatives. L’Union Européenne offre la version la plus frappante d’un modèle dans lequel des institutions produisant un droit transnational se superposent progressivement aux gouvernements représentatifs modernes ». Mais dans son orientation actuelle, l’Union
Européenne consolide toujours davantage le capitalisme. « La seconde voie, celle de la démocratie écologique, introduit systématiquement des organisations non gouvernementales dans les institutions délibératives ».

Comme l’a observé John McCormick [8], les ONG environnementales « ont contribué à l’élaboration d’une société civile mondiale au sein de laquelle des hommes ont appris à apprécier de plus en plus que la plupart des problèmes économiques et sociaux - et les problèmes environnementaux en particulier - sont une partie de
l’expérience commune de l’humanité et doivent être traités en conséquence ». La Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement a particulièrement aidé à la reconnaissance de ces ONG. Le Grenelle de l’environnement, en France, a constitué également une expérience obligée. Les auteurs considèrent qu’elles peuvent être « des vecteurs de démocratie écologique ». C’est alors leur capacité délibérative, construisat des compétences, plus que leur représentativité, qui fait poids dans les décisions politiques.


Mais c’est la diversité des mouvements qui peut le mieux leur conférer cette représentativité.

Evidemment, la question de la représentation des générations futures est un défi et ne peut être résolue par les modes de représentation classiques. « Ce qui est nécessaire, ce sont des institutions dont la mission est de se soucier du long terme et dont la structure est conçue pour protéger leur capacité à le faire ». L’idée d’une Chambre haute élue sur des programmes dédiés à cette charge est peut-être plus soutenable que celle d’institutions expertes du type Conseil Constitutionnel. En fait, les auteurs s’interrogent longuement sur la manière d’associer les citoyens au-delà d’un système représentatif, même évolué par rapport au système que nous connaissons aujourd’hui, tout en admettant la nécessité d’une expertise scientifique : « Une première proposition concentre l’orientation future de la société dans une institution particulière et organise la participation populaire au travers de la société civile organisée. La deuxième voie possible consiste à diffuser
la fonction politique dans l’ensemble de la société et vise à accroître l’implication directe des citoyens dans des processus jusqu’alors dominés par le pouvoir de décision des experts.[…] Plus généralement, la démocratie écologique multiplie les possibilités de contribution du public à l’élaboration des normes environnementales, non seulement par le biais d’audiences de pure forme, mais grâce à des dispositifs tels que les sondages délibératifs et les conférences de citoyens.


Dans ces forums, les gens parviennent à une réflexion sur les conséquences futures du développement et sur les décisions de réglementation prises en leur nom ».

Mais le champ reste évidemment ouvert : « Alors que les démocrates écologiques ne peuvent se permettre de
sous-estimer la séduction exercée par la liberté moderne, ils ont pourtant raison de ne pas désespérer de la possibilité d’inventer de nouvelles perspectives pour la liberté ». Et, finalement, ce plaidoyer pour une démocratie écologique n’ouvre-t-il pas des pistes pour une nouvelle démocratie tout court ?


---------

[*] « Pour une démocratie écologique » dans La Vie des idées. Essais et débats, 01/09/2009 : http://www.laviedesidees.fr/IMG/pdf/20090901_bourg.pdf
[1] Guy Evrard, Quel(s) équilibre(s) démographique(s) sur notre planète ? GR 1097, avril 2009.
[2] Voir, par exemple, Télérama hors série Les Lumières, des idées pour demain, 2006.
[3] Bertrand de Jouvenel, La terre est petite (1959), dans Arcadie. Essais sur le mieux vivre, éd. Gallimard, Paris, 2002.
[4] Jared Diamond, Effondrement. Comment les sociétés décident de leur disparition ou de leur survie, éd. Gallimard, Paris, 2006.
[5] Benjamin Constant, De la liberté des anciens comparée à celle des
modernes, discours prononcé à l’Athénée royal de Paris, 1819 :
http://www.panarchy.org/constant/liberte.1819.html
[6] Dominique Bourg, Quel avenir pour le développement durable ? Les Petites Pommes du Savoir, Ed. Le Pommier, 2002.
[7] Dominique Bourg, Pour une éthique planétaire, research*eu,
magazine de l’espace européen de la recherche, N°52, juin 2007
[8] Ces deux Chambres constituent le Parlement ; en France la Chambre basse
est l’Assemblée Nationale, la Chambre haute est le Sénat.








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