Semences et démocratie ...

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Avec les OGM et le brevet sur le vivant, le droit de ressemer le grain récolté disparaîtra définitivement.

Le « privilège » de ressemer le grain récolté, ou de planter ses propres boutures, est partiellement toléré, mais de plus en plus taxé et surveillé.

"Pendant des millénaires, on n’a parlé que de semences ou de plants, toute semence étant « par nature » le résultat du travail des paysans.

Au siècle dernier apparu la profession de semencier, et de pépiniériste.

Aujourd’hui, si le geste premier du paysan est de faire sa semence, on peut dire qu’il n’y a quasiment plus de paysans ni de semences paysannes en Europe.

En effet, si plus d’un cultivateur de céréales sur deux ressème encore le grain récolté en revenant toutes les deux ou trois campagnes à l’achat de semences certifiées, une poignée seulement d’entre eux fait un véritable travail de sélection leur permettant de travailler de manière totalement autonomes leurs propres variétés.

Quant aux autres espèces, maïs, fourragères, légumes, arbres fruitiers, vignes… toutes leurs variétés viennent de la coopérative, du semencier ou du pépiniériste.

Il s’en est suivi une extraordinaire érosion de la diversité des plantes cultivées au point qu’aujourd’hui quelques variétés de blés, très proches génétiquement les unes des autres, couvrent 80% de l’assolement annuel en blé (*), et que 80% des légumes cultivés il y a cinquante ans ont disparus."

Origine de cette introduction ici

Un certain nombre de paysans et d’amateurs, bio pour la plupart, ont décidé de produire eux-mêmes leurs semences ou plants afin de les adapter en permanence à leurs terroirs, à leurs pratiques culturales et à leurs besoins de qualité.

Souvent à partir de variétés anciennes et/ou locales, mais en sachant aussi profiter de l'apport de la diversité de variétés exotiques, ils pratiquent des sélections massales ou de populations, conservatrices, amélioratrices ou évolutives.

Contrairement aux hybrides et autres clones, leurs semences et plants sont peu stables et peu homogènes de manière à conserver, à côté de quelques caractères fixés, un maximum de variabilité qui leur permet de s'adapter en permanence à des conditions naturelles changeantes ou à profiter au mieux des interactions bénéfiques avec d’autres plantes

Ces paysans et amateurs ne font ainsi que refaire ce que des milliers de génération de paysans ont fait depuis que l’agriculture existe.

Ils se retrouvent pourtant dans l’illégalité parce que les semenciers industriels, qui n’existent que grâce à cet immense travail, ont décidé de s’approprier le monopole de son utilisation : pour commercialiser ou même échanger à titre gratuit une semence ou un plant, la variété à laquelle ils appartiennent doit être inscrite au catalogue commun, à un coût inaccessible pour un paysan ou une association qui n’ont pas vocation à l’amortir en revendant des centaines de milliers de graines (15000 euros pour une céréale, 4000 pour une potagère…).

De plus, pour être inscrite, une variété doit être homogène et stable, ce qui n’est pas le cas des variétés paysannes diversifiées et variables, et, pour les céréales, présenter des « avantages agronomiques » liés à une dépendance aux engrais chimiques que refusent les agricultures paysannes et biologiques.

Le « privilège » de ressemer le grain récolté, ou de planter ses propres boutures, est partiellement toléré, mais de plus en plus taxé et surveillé. Il est interdit de planter, même en faisant ses propres plants, un cépage de vigne qui ne serait pas inscrit.

 

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Le GNIS législateur : ça ne peut plus durer !

Groupement National Interprofessionnel des Semences, graines et plants (GNIS)

COMMUNIQUÉ DE KOKOPELLI du 03 février 2013

Lors de l’émission récente, sur France Inter1, réunissant le GNIS2, l’association Pro-maïs, l’association Kokopelli, et Christophe Bonneuil, chercheur à l’INRA, Monsieur Burgaud, Directeur de Communication au GNIS, a répété, à plusieurs reprises, que chacun en France était « libre de semer ce qu’il voulait » ( !)

C’est une contre-vérité, bien entendu, et Monsieur Burgaud s’est beaucoup amusé à jouer sur les mots, puisque chacun sait qu’en dehors du Catalogue Officiel il est interdit de vendre, échanger ou donner, à titre onéreux ou gratuit, toute semence ou matériel de reproduction végétal. Nous sommes fort aise, malgré tout, de constater que, dans l’esprit du GNIS également, cette situation semble absurde et qu’il serait grand temps de permettre aux paysans de recouvrer un peu de leur liberté…

En revanche, il est une chose sur laquelle nous voudrions faire la plus grande lumière :

Monsieur Burgaud a prétendu que le GNIS n’avait pas le pouvoir d’écrire les textes qui régissent la profession.

Pourtant, l’article 3, al. 5 de la loi du 11 octobre 1941, qui, sous Vichy, a créé le GNIS, rend les propositions du GNIS « obligatoires pour tous les membres des professions intéressées dès qu’elles ont reçu, selon le cas, l’acquiescement du ministre d’Etat à l’agriculture ou du commissaire du gouvernement ».

Ce cadre juridique, il faut en convenir, permet pourtant bien à la profession de transformer ses désirs réglementaires en réalité, avec l’aval et l’autorité de l’Etat.

Mais ce n’est pas tout : une vaste réforme de la législation européenne sur le commerce des semences est actuellement en cours.

Or qui, dans les bureaux de la Commission Européenne, rédige, conjointement avec quelques fonctionnaires européens, la proposition législative ?

Madame Isabelle Clément-Nissou, Directrice des Relations Internationales du GNIS, et détachée par le Ministère de l’Agriculture français en tant qu’ « expert national » !

Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que le lobby semencier installé à Bruxelles, l’ESA (European Seed Association) se soit déclaré « très satisfait » de la proposition législative présentée par la Commission Européenne le 17 janvier dernier…

Mais pourquoi ce mélange des genres ? Quel est exactement le rôle du GNIS ?

Cet organisme, qui regroupe exclusivement des professionnels privés de la filière semences présente toutes les caractéristiques d’un groupe de pression défendant les intérêts de l’industrie semencière.

 Il se présente d’ailleurs officiellement comme le défenseur des « intérêts » de cette filière, et ne cache pas que l'une de ses missions est que « les législateurs européen et français prennent en compte les préoccupations de la filière (…) : biotechnologies et OGM, biodiversité, propriété intellectuelle et brevets, protection des semences et environnement », thème sur lesquels l'interprofession aurait dernièrement « accru ses actions d'information et de communication ».

De plus, le GNIS ne représente que les professionnels engagés dans la logique industrielle.

En effet, il ne regroupe en son sein que les « organisations professionnelles les plus représentatives », à l’exclusion de toutes celles, minoritaires, qui tentent de faire émerger une autre logique.

Malgré cela, et ignorant tout du concept de conflit d’intérêt, le législateur sous Vichy, puis le pouvoir réglementaire, lui ont confié des missions de représentation officielle de la France, en Europe et à l’international, d’élaboration de textes réglementaires et de conseil auprès du Ministère de l’Agriculture, une mission de contrôle et de certification de la production de semences auprès de ses propres membres (et souvent par ses propres membres), et, afin de boucler complètement la boucle de la consanguinité et de l’autocratie, une mission d’agent de répression des fraudes, pour sanctionner ceux qui ne voudraient pas admettre la légitimité d’un tel système !

Ce mélange des genres, qui institutionnalise les conflits d’intérêt, n’est pas admissible dans une société démocratique.

L’intérêt général, dans un contexte au surplus qui a vu l’expansion de l’industrie semencière se faire au dépends de la biodiversité, commande d’assurer la pluralité des opinions et la protection des intérêts minoritaires.

Ainsi le GNIS qui tient la plume du législateur, représente celui-ci, contrôle l’application de la loi et sanctionne ses contrevenants : ça ne peut plus durer !

Cette survivance du régime autoritaire de Vichy doit disparaître, une fois pour toutes.

Nous proposons le retrait immédiat du mandat de Madame Clément-Nissou, de même que la dissolution pure et simple du GNISou, à tout le moins, la suppression définitive de toutes ses prérogatives de puissance publique.

*1 « Coup de semence : le business des graines, le champ des problèmes » - Service Public, par Guillaume Erner – émission du 4 janvier 2013

http://www.franceinter.fr/emission-service-public-coup-de-semence-l...
*2 Groupement National Interprofessionnel des Semences, graines et plants (GNIS)

http://www.gnis.fr/

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Les semences et les plantes, propriété exclusive de l’agro-industrie ?

origine de l'article

Rien ne va plus pour les agriculteurs, les jardiniers et les artisans semenciers. Vendre ou échanger des semences de variétés anciennes, libres de droit de propriété et reproductibles est devenu quasi mission impossible. L’association Kokopelli en fait aujourd’hui les frais. Un récent arrêt de la Cour de justice européenne consacre le monopole de l’industrie semencière sur les plantes. La réforme en cours de la réglementation des semences n’augure rien de bon pour l’autonomie des paysans et la liberté de planter.

 

Elle a commis plus de 3 400 infractions. Et a été condamnée à payer une amende de 17 130 euros. Le nom de cette dangereuse contrevenante ? Kokopelli. Une association, dont le siège est à Alès (Gard), qui commercialise 1700 variétés de plantes potagères, céréalières, médicinales, condimentaires et ornementales. Toutes les semences de Kokopelli sont libres de droit de propriété et reproductibles. Ce qui donne la possibilité de conserver une partie des semences de sa récolte pour les ressemer l’année suivante. L’association contribue à faire vivre la biodiversité agricole. Elle est pourtant considérée aujourd’hui comme hors-la-loi par les juridictions française et européenne. Son délit ? Vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel. Et ne pas avoir indiqué clairement leur destination exclusivement non commerciale (usage amateur, conservation ou recherche).

Depuis 1949, pour pouvoir être commercialisées, toutes les espèces ou variétés végétales doivent obligatoirement être inscrites au « catalogue officiel des espèces ou variétés ». Pour y figurer, elles doivent remplir plusieurs critères, évalués par un comité composé de représentants du ministère de l’Agriculture, de l’Institut national de recherche agronomique (Inra) et de représentants des semenciers.

Pour les espèces potagères, les conditions d’inscription sont au nombre de trois : la « distinction », l’« homogénéité », et la « stabilité ».

La variété proposée au catalogue doit être distincte des variétés existantes, donc nouvelle. Elle doit être « homogène », c’est-à-dire que les plantes d’une même variété doivent toutes être identiques. Enfin, la variété doit être stable génétiquement, ne pas évoluer au gré de ses reproductions ou multiplications.

Des semences standardisées pour l’industrie

Pourquoi les variétés commercialisées par Kokopelli ne sont-elles pas inscrites au catalogue officiel ?

Selon l’avocate de l’association Blanche Magarinos-Rey, « ce catalogue pose des conditions incompatibles avec les caractéristiques mêmes des variétés vendues par l’association ».

C’est l’homogénéité qui pose le plus de problèmes à l’association. « La base génétique de ces variétés est très large, car elles sont le fruit de nombreux croisements entre individus, explique-t-elle. Cela leur confère une capacité d’adaptation et d’évolution au fil du temps et selon les terroirs. Cela signifie également que ces variétés ne sont pas définitivement "fixées". » Leur stabilité, au sens de la réglementation, n’est donc pas assurée.

Les plants et les fruits issus des reproductions et multiplications ne sont pas tous exactement les mêmes. Les tarifs d’inscription au catalogue sont également prohibitifs. « 500 euros en moyenne pour chaque variété, précise l’avocate de Kokopelli,sans compter les droits annuels à payer pour les différents types d’examens obligatoires. »

Alors que la diversité biologique est fondamentale pour affronter la crise alimentaire, le catalogue officiel se révèle être un facteur de réduction de la biodiversité. Entre 1954 et 2002, 80 % des variétés potagères auraient été radiées du catalogue selon le Réseau semences paysannes. Des 876 variétés inscrites en 1954, il n’en restait plus que 182 au catalogue officiel français en 2002.

La raison de ces radiations ? Le poids de l’industrie semencière, qui, depuis cinquante ans, cherche « à standardiser les semences pour les adapter partout aux mêmes engrais et pesticides chimiques, estime le Réseau semences paysannes. « Il n’y a que dans les lois dictées par les lobbies industriels qu’on peut prétendre les rendre homogènes et stables ; dans la vraie vie, cela revient à les interdire. »

Rude bataille judiciaire

En 2005, Kokopelli est assignée devant les tribunaux par la société Graines Baumaux, près de Nancy, pour « concurrence déloyale ». L’entreprise prétend que l’activité de Kokopelli, dont les semences ne sont pas inscrites au catalogue officiel à la différence des siennes, lui causerait un préjudice. Le procès, favorable en première instance à Baumaux (janvier 2008), est actuellement en appel au tribunal de Nancy. En février 2011, Kokopelli obtient de la cour d’appel une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

 

La Cour de justice européenne doit répondre à une question :

les directives européennes sur le commerce des semences potagères sont-elles bien compatibles avec les principes fondamentaux qui régissent le droit européen comme la préservation de la biodiversité, le libre-échange ou la liberté d’entreprise ?

Le 19 janvier dernier, l’avocate générale, Juliane Kokott, rend publiques ses conclusions. Elle donne raison à Kokopelli (lire notre article). La disposition qui interdit de commercialiser des semences d’une variété dont il n’est pas établi qu’elle est distincte, stable et suffisamment homogène, est jugée invalide. « Pour bon nombre de "variétés anciennes", ces preuves ne peuvent pas être apportées », constate l’avocate générale. Elle demande donc aux juges européens de se positionner pour déterminer si cette restriction aux échanges de semences sont vraiment justifiés.

La biodiversité sacrifiée sur l’autel de la productivité

Malheureusement pour Kokopelli, le 12 juillet 2012, les juges européens décident de ne pas suivre les conclusions de l’avocate générale. Pour la Cour de justice, l’établissement de règles unifiées est la garantie « d’assurer une productivité accrue (…) conformément aux objectifs de la politique agricole commune ». [1]

Extrait de l’arrêt page 14

Par cet arrêt, la cour consacre « le paradigme productiviste », dénonce Kokopelli, au détriment de la commercialisation des semences de variétés anciennes. « Ces semences [standardisées] sont incapables de s’adapter à l’amplification des changements climatiques, pointe le Réseau semences paysannes dans un communiqué. Elles imposent toujours plus d’engrais et de pesticides chimiques qui nous empoisonnent, détruisent l’environnement et la biodiversité sauvage et font apparaître des pathogènes toujours plus virulents. »

Une cour de justice sous influence des lobbies semenciers ?

Dans les 20 pages de son arrêt, la cour qualifie à deux reprises les semences anciennes de « potentiellement nuisibles ». Rien n’est dit en revanche sur les semences enrobées de pesticides Cruiser ou Gaucho, inscrites au catalogue. Faut-il y voir le résultat des pressions de certains lobbies semenciers ? Ceux-ci ont pris soin, durant la procédure, de faire connaître à la cour leur désaccord avec l’avis de l’avocate générale.

C’est le cas notamment d’European Seed Association (ESA), très active dans les couloirs de Bruxelles pour affaiblir la directive européenne sur l’étiquetage des semences OGM. Elle a fait parvenir un courrier aux juges en février 2012 pour exprimer « ses préoccupations socio-économiques » [2]. L’ESA s’est également empressée de publier un communiqué suite à l’arrêt pour marquer sa totale convergence de vues avec la Cour européenne de justice…

Un autre catalogue pour les variétés anciennes ?

Autre possibilité, expliquent les juges européens dans l’arrêt : Kokopelli pourrait inscrire ses semences anciennes dans un catalogue annexe, pour les variétés dites « de conservation ».

Une proposition qui n’est pas jugée satisfaisante : ce registre reste limité aux variétés anciennes produites à de très faibles volumes et obéissant là encore aux critères d’homogénéité et de stabilité. « Il faut également faire la démonstration que la variété est menacée d’érosion génétique, ce qui n’est pas une mince affaire », ajoute l’avocate de Kokopelli. « En deux ans et demi d’existence de ce nouveau catalogue, moins de dix variétés françaises y ont été enregistrées : n’est-ce pas la preuve de son échec ? », interroge le Réseau semences paysannes.

Le dossier revient maintenant devant la cour d’appel de Nancy. L’appréciation des juges européens n’augure rien de bon pour Kokopelli. La société Graines Baumaux demande à ce que l’association soit condamnée à lui payer 100 000 euros de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de toutes ses activités. « L’étau se resserre, s’inquiète l’avocate de Kokopelli. Cette jurisprudence européenne qui vous dit que l’objectif d’une productivité accrue justifie tout y compris la dégradation de la biodiversité, est un mauvais signe pour les développements futurs de la législation. »

« Celui qui détient les graines contrôle les peuples »

Bruxelles travaille actuellement sur une réforme générale de la législation sur le commerce des semences. Un cycle de consultation des opérateurs concernés est ouvert, mais les associations de sauvegarde de la biodiversité n’ont pas été invitées à la table des négociations. 

« Dans la nouvelle proposition de la Commission, c’est l’Office européen des brevets qui sera chargé d’inscrire les variétés. Avant, cela relevait des organismes nationaux rattachés au ministère de l’Agriculture, pointe l’avocate de Kokopelli. En clair, la législation organise le monopole des variétés protégées par des droits de propriété. » La concentration des pouvoirs entre les mains de la commission européenne et de l’Office européen des brevets confirme la perte de compétence des États et la disparition de toute gestion locale des semences au profit des détenteurs de titres de propriété industrielle. « Celui qui détient les graines contrôle les peuples », dénonce Dominique Guillet, président de Kokopelli.

Aujourd’hui, dix firmes contrôlent les deux tiers du marché mondial de la semence [3]. Face à une industrie semencière toute-puissante, la résistance s’organise aux côtés de Kokopelli. Des associations comme les Croqueurs de carottes promettent de continuer de vendre des semences de variétés traditionnelles refusées ou non inscrites au catalogue. « D’abord parce qu’elles donnent entière satisfaction aux jardiniers, aux maraîchers et à leurs clients, précisent les Croqueurs. En outre, parce que les directives européennes autorisent encore cette commercialisation tant qu’elle ne vise "qu’une exploitation non commerciale" comme le jardinage pour l’autoconsommation. » Mais les projets de réforme en cours menacent de supprimer ce dernier espace de liberté. Au sein du collectif Semons la biodiversité, plusieurs associations mènent campagne pour une loi de reconnaissance des droits des paysans, des jardiniers et des artisans semenciers à utiliser, échanger, vendre et protéger leurs semences. L’autonomie des paysans et le maintien de la biodiversité sont en jeu.

Sophie Chapelle (4 SEPTEMBRE 2012)

Notes

[1] Télécharger l’arrêt de la Cour européenne de justice.

[2] Télécharger le courrier de l’ESA (en anglais)

[3] Selon le rapport 2008 de l’ONG ETC Group.

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Loi scélérate votée sous Sarkozy et son paillasson UMP :
La loi scélérate du 8 décembre 2011 va-t-elle bientôt sévir ?
La loi du 8 décembre 2011 relative au « Certificat d’Obtention Végétale » (COV), proposée par un sénateur UMP, soutenue par le gouvernement de Nicolas Sarkozy et votée par la majorité UMP, a gravé dans le marbre l’interdiction de semer le grain récolté et l’obligation, dans cette hypothèse, de payer des royalties aux semenciers-sélectionneurs dès l’usage en deuxième génération des semences vendues sur le marché.

Bien que François Hollande, alors candidat à la présidentielle, se soit engagé1 à retirer ce texte, ses décrets d’application sont en cours de préparation.
Pour comprendre les enjeux de cette loi, il faut en connaître le contexte technique : là où les méthodes de sélection agronomique n’ont pas réussi à rendre le grain stérile ou dégénérescent en deuxième génération (hybrides F1), les semenciers cherchent, par des méthodes juridiques cette fois, à recréer le marché captif extrêmement lucratif que les hybrides F1 leur ont permis de s’aménager.
C’est ainsi qu’ils sont parvenus à interdire la reproduction de leurs semences par le biais des droits de propriété intellectuelle applicables aux variétés végétales (le COV), et à faire qualifier la semence récoltée de contrefaçon, sur le plan international d’abord (Convention UPOV dans sa version de 1991), puis au niveau européen (Règlement 2100/94) et plus récemment sur la scène nationale.

Cela signifie donc qu’au delà d’un seul usage, la semence vendue ne peut plus être utilisée, même à des fins personnelles, sur l’exploitation.

C’est un peu comme s’il n’était pas possible d’écouter un CD plusieurs fois ou qu’un logiciel informatique devait s’autodétruire passé un certain délai, pour obliger les consommateurs à racheter ces produits régulièrement. Ici les semenciers ont tiré parti du caractère auto-reproductible des semences pour prétendre que, au delà de la première génération et alors même qu’il s’agit du même matériel génétique, le droit d’usage du produit était expiré.

C’est ainsi que la règlementation a mis en place, rappelons-le, une grotesque « Contribution VOLONTAIRE OBLIGATOIRE », faite, comme la dîme naguère, d’une fraction de la récolte obtenue, pour qui dans les campagnes oserait semer le grain récolté. Cela afin de « financer les activités de recherche » des semenciers-sélectionneurs…

Mais par qui les agriculteurs se sont-ils laissés hypnotiser pour accepter une sémantique aussi arrogante ?

Et comment les semenciers, menés par le Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS), ont-ils réussi à imposer dans les esprits de nos députés l’idée que la survie de la sélection variétale impliquait d’interdire aux agriculteurs de semer une partie de sa récolte ?

L’exposé des motifs de la proposition de loi, de même que les rapports réalisés par les parlementaires POINTEREAU et LAZARO fournissent une réponse.

Ainsi parlait donc Thierry LAZARO le 9 novembre 2011 devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale :

« le COV est un outil indispensable pour notre recherche. (…) je l’ai dit dans mon propos liminaire, sur les 74 entreprises françaises concernées, 70 % sont des PME familiales. Si l’on compte quelques coopératives importantes, elles n’ont rien à voir avec des groupes comme Monsanto. (…) notre secteur semencier n’a pas la puissance des multinationales. La vraie question consiste donc à savoir si nous disposons ou non des moyens de financer la recherche. »

La proposition de loi commence également ainsi :

« Le secteur semences français occupe une place prépondérante en Europe (1er pays producteur) et dans le monde (2ème exportateur mondial), notamment grâce à ses 73 entreprises de sélection de semences, dont une majorité de coopératives et de PME familiales. »

=> Il s’agit ici ni plus ni moins du baratin du GNIS sur le secteur semencier français.

En effet, le groupement aime à entretenir les images d’Epinal d’une France agricole encore dominée par une majorité de petites entreprises familiales ou artisanales, et où les plus gros acteurs sont régulièrement présentés comme des « coopératives », attachées à un terroir régional et au monde paysan.

Cette présentation des choses a l’avantage de masquer la toute-puissance des entreprises de sélection, les phénomènes de concentration, la présence étrangère et force ainsi l’apitoiement de nos décideurs publics.

Mais la réalité est toute autre.

En effet, le GNIS confond systématiquement, pour les besoins de la démonstration, entreprises de sélection et entreprises de production de semences, de même que leurs chiffres d’affaires respectifs.

Or, en France, la sélection et la production de semences sont deux activités distinctes, aux enjeux très inégaux. Les activités de sélection représentent 71 entreprises, qui se dédient à l’obtention de « variétés » nouvelles et à l’enregistrement au Catalogue de ces obtentions. L’activité de production, quant à elle, représente 225 entreprises, qui ne font que multiplier les semences par des contrats signés avec environ 18.000 agriculteurs multiplicateurs, puis les conditionnent pour la vente. Ce dernier secteur n’est pas particulièrement intéressé à l’application stricte des droits de propriété intellectuelle.

Les semences de grandes cultures et fourragères

Or, un « Palmarès des firmes de semences grandes cultures et fourragères » (les plus concernées par la pratique des semences fermières), publié récemment par la presse agricole, fait apparaître, après quelques regroupements d’entreprises appartenant aux mêmes groupes :
un marché partagé entre seulement 35 entreprises, dont les dix plus grosses réalisent près de 74% du chiffre d’affaire global de tout le secteur.

De plus, le reste des entreprises présentes sur ce marché, si, compte tenu de leur chiffre d’affaires individuel, peuvent être apparemment rattachées aux groupes des PME ou des TPE, un examen plus détaillé montre qu’elles sont pratiquement toutes des filiales de gigantesques groupes de l’agroalimentaire, ayant des implantations multinationales (Groupes Euralis, Florimond Desprez, Maïsadour, Saaten Union, Terrena, Barenbrug, Acolyance, Scael, Unéal, De Sangosse, etc.).

C’est ainsi que, dans le palmarès précité, 12 entreprises seulement apparaissent comme des entreprises indépendantes.

Enfin, au TOP 10 des plus grosses entreprises, 4 sont des multinationales étrangères (Pioneer, Monsanto, Syngenta, KWS)

Les semences potagères

Quant au secteur des semences potagères, et au phénomène de concentration qui n’a pas manqué de s’y produire, les chiffres ne sont pas disponibles. Le GNIS ne publie que des chiffres généraux, qui, ici encore, cumulent les activités de sélection et de production.

Cependant, un examen détaillé du Catalogue officiel français, pour quelques espèces, permet de se faire une idée :
Sur 15 espèces2 potagères examinées, le géant Limagrain détient 61,16% des variétés F1 et 5 multinationales, en général, contrôlent 90% des variétés F1.

Ces multinationales sont essentiellement les suivantes : Limagrain, Monsanto, Syngenta, Bayer, Sakata. Une seule est française, les 4 autres sont étrangères.

Pour quelques espèces, parmi les 5 premiers groupes peuvent également se trouver les entreprises : Gautier, Rijk Zwaan, Hollar Seeds. Une seule est française, les 2 autres sont étrangères.

=> On est donc loin des 70 % de PME françaises avancés par le GNIS et repris par nos parlementaires injustement apitoyés. Et le régime du COV récemment renforcé bénéficie aux géants multinationaux de ce qu’il est légitime d’appeler « l'industrie semencière ».

Quant à la nécessité pressante de permettre aux entreprises de sélection de financer leurs activités de « recherche » en ponctionnant les agriculteurs, notons que celles-ci sont loin d’être à plaindre sur le plan économique, à la différence de ceux-là :

Le GNIS a publié une enquête rétrospective sur la période 2005-2011 aux termes de laquelle il apparaît qu’en 5 ans l’ensemble du secteur semences a fait une progression de 23%. Or les plus fortes progressions sont observées dans les secteurs oléagineux (+58 % - chiffre d’affaires qui passe de 162 M€ à 256 M€), céréales à paille (+26 % - CA qui passe de 270 à 341 M€) et pommes de terre (+25 % - CA qui passe de 129 à 161 M€), secteurs les plus directement concernés par le « problème » des semences de ferme !

De plus, le prix des semences certifiées est exorbitant par rapport à celui de la semence fermière et il n’a pas cessé d’augmenter.

Ainsi, les statistiques publiées par l’INSEE font apparaître une hausse de 414% du prix des semences et plants entre janvier 1975 et janvier 2013 .

Comparé au coût des semences de ferme de maïs, par exemple, les semences commercialisées par les semenciers sont pratiquement cent fois plus chères, selon un ancien Directeur de Recherche à l’INRA et un professeur à l’Université Harvard.

=> Ce qu’il faut ici comprendre c’est que, comme dans la vente d’un CD, d’un logiciel informatique ou de tout produit manufacturé, le paysan n’a aucun lieu de « rémunérer le sélectionneur pour ses activités de recherche », puisque celui-ci a déjà perçu cette rémunération lorsqu’il lui a vendu ses semences pour la première fois.

Ce qu’il fait sur son exploitation de ce travail de sélection qu’il a acquis, présent ou non sur la descendance de la première graine, ne devrait regarder que lui.

Mais il faut se rendre à l’évidence : ce n’est en fait pas la rémunération d’un travail effectif de recherche que poursuivent les sélectionneurs, mais la recherche d'une rémunération sans travail, c'est-à-dire une situation de rente.

Le législateur ne devrait pas se rendre complice de ces aspirations à la féodalité.

Les semenciers, comme tous les autres acteurs de l’économie, n’ont aucun droit à rendre leurs consommateurs captifs, et leur prospérité ne devrait dépendre que de la mise sur le marché de produits innovants et séduisants pour leur clientèle.

Que les semenciers souhaitent obtenir des semences de céréales ou d’oléagineux le même profit qu’avec les semences de maïs, pour lequel les hybrides F1 leur assure un marché captif, est une chose. Que cette prétention soit légitime en est une autre. Et qu’elle ait été reconnue par certains traités internationaux3 ne la rend pas immuable.

Rappelons aussi que d’autres traités internationaux, signés par la France et l’Union Européenne, ont reconnu le droit inaliénable des paysans à semer le grain récolté. Il serait temps de donner application à ces traités là.

Quant aux agriculteurs, il est urgent qu’ils reviennent à ce qu’ils n’auraient jamais dû abandonner : les variétés paysannes du domaine public, librement reproductibles.

Rien ne les empêche de poursuivre le très prolifique travail de sélection qu’ils ont interrompus il y a 50 ans en se soumettant au dictat des technocrates de l’agronomie.

C’est le message que véhicule, partout, l’association Kokopelli, qui milite pour la liberté et l’autonomie des paysans, et dont la collection est intégralement fertile et libre de droits.

Kokopelli, le 26 Mars 2013

Extrait de la lettre de François Hollande à la Confédération Paysanne lorsqu’il était candidat à la présidentielle : « la loi sur les COV soulève une incompréhension chez les agriculteurs français qui voient créer un prélèvement nouveau de 35 millions d’euros à leur égard et perdent un droit immémorial d’utiliser gratuitement les semences de ferme. Les socialistes ont proposé des évolutions et une discussion pour une autre loi. Ils n’ont pas été entendus. Il faudra y revenir. »
Concombres, melons, aubergines, pastèques, radis, choux cabus, choux brocolis, choux-fleurs, piments/poivrons, laitues, pois potagers, carottes, fenouils, tomates, courgettes.
Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA) - V. article 9 particulièrement.

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Privatisation des semences : une guerre de l’ombre se livre depuis un siècle

origine de l'article PAR YVES MANGUY 4 FÉVRIER 2014

 

L’Assemblée nationale examine aujourd’hui un projet de loi qui élargit aux plantes le délit de contrefaçon.

Ce projet, qui suscite une forte indignation, renforce un vaste arsenal réglementaire limitant le droit à échanger et reproduire les semences de ferme.

Depuis un siècle,« les semenciers n’ont eu de cesse de chercher des moyens techniques pour assurer leur monopole sur la semence », rappelle Yves Manguy, co-fondateur de la Confédération paysanne.

Tout commence aux États-Unis dans les années 20.

Paysans et consommateurs sont progressivement devenus otages des grands semenciers.

Sans jamais cesser de résister à la privatisation du premier maillon de la chaîne alimentaire.

La « guerre des semences » [1] s’intensifie.

Un récent projet de loi considère la reproduction de semences à la ferme, ces graines issues de variétés sélectionnées par l’industrie semencière, comme une « contrefaçon ».

Cette tentative d’appropriation de la semence n’est pas nouvelle. Elle remonte au début du 20e siècle et commence plus précisément aux Etats-Unis.

En 1923, le ministre de l’Agriculture décide d’arrêter la sélection quasi naturelle du maïs [2] au profit d’hybrides non reproductibles qui assurent un retour sur investissement.

Et pour cause : les paysans sont obligés de racheter chaque année leur semence !

Le fils du ministre de l’Agriculture, Henry Wallace, lancera d’ailleurs Pioneer Hi-Bred, l’un des principaux semenciers mondial, avant d’être lui-même nommé vice-président des Etats-Unis.

Depuis ce moment-là, les semenciers n’ont eu de cesse de chercher des moyens techniques – hybrides ou OGM – pour assurer leur monopole sur la semence.

• Semences certifiées

En France, la première étape de cette guerre des semences date de 1961.

Les semenciers créent, avec la caution des Etats, l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Celle-ci va servir de bras armé aux semenciers pour instaurer leur monopole.

A l’époque, les agriculteurs se contentent d’acheter quelques quintaux de semences certifiées : ils les essaient et les reproduisent sur leur ferme plusieurs années consécutives.

Rapidement, alors que les surfaces augmentent, le triage de la récolte à la ferme combiné à de faibles moyens matériels posent problème.

Les coopératives lancent alors une campagne en faveur des semences certifiées.

Elles sont dans un premier temps échangées, avant d’être uniquement vendues.

Au regard du prix garanti du blé, l’impact sur le coût de production est faible.

Mais la tendance s’inverse à partir de 1983 avec des prix garantis à la baisse, et un prix de la semence à la hausse.

Les agriculteurs se souviennent qu’ils peuvent faire eux-mêmes leurs semences pour diminuer leurs frais. Des entreprises en profitent pour proposer un nouveau service, le « triage à façon à la ferme ».

• Contre-offensive des firmes semencières

La chute de l’utilisation des semences certifiées, qui représentent 60 % des surfaces, inquiète les semenciers et les amène à réagir.

La première attaque a lieu en 1988.

La SICASOV [3] – le percepteur des semenciers – intente un procès pour « contrefaçons » à la coopérative de Dijon qui fait du triage à façon pour ses adhérents.

Elle s’appuie sur la loi de 1970 sur la propriété intellectuelle dans laquelle un amendement sur les semences a été tardivement introduit lors des débats à l’Assemblée nationale...

La coopérative de Dijon est finalement condamnée par la Cour d’appel de Nancy. Une décision qui va pousser la SICASOV à multiplier les procès.

Juillet 1989, les moissons viennent de commencer. Les agriculteurs mettent de côté le grain pour les semis d’automne.

« L’accord du 4 juillet » signé entre la FNSEA, le GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences) et le ministère de l’Agriculture, tombe comme un coup de tonnerre.

Il interdit aux paysans d’avoir recours à un prestataire de service – le trieur à façon – pour préparer sa semence.

Or, il n’est pas question de ressemer ce qui sort de la moissonneuse batteuse sans le trier, du fait des impuretés et des mauvaises gaines. En clair, il faut acheter la semence du commerce.

• Mobilisations pour le droit à multiplier ses semences

Le 8 août 1989, un milliers de paysans et d’entrepreneurs de triage à la ferme se mobilisent à Poitiers.

Ils décident publiquement devant la Préfecture de passer outre l’interdiction, et déclarent que les trieurs seront dans les fermes dès le lendemain.

Malgré les amendes du GNIS et un procès à Poitiers qui aboutit à un non-lieu, l’accord du 4 juillet 1989 n’est pas appliqué.

Cette action commune donne naissance à la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF). Elle compte parmi ses membres la Confédération paysanne, la Coordination rurale, le Modef, le Syndicat des trieurs à façon et la Fédération nationale de l’agriculture biologique.

Deux ans plus tard, (1991) les délégations de 21 pays se réunissent à Genève pour la 4e Conférence diplomatique de l’UPOV.

La France tente de faire adopter l’interdiction totale de la semence de ferme. Sans succès.

Le règlement reconnait une dérogation au droit des obtenteurs « dans la mesure où cela ne nuit pas à leurs justes intérêts ».

C’est sur cette base que sera instituée en 2001 la « cotisation volontaire obligatoire ». Une véritable dîme sur les semences !

• Les semences, un sujet de société

Pour être appliquées, les décisions de l’UPOV doivent être ratifiées par les Etats.

C’est ainsi qu’un projet de loi visant à instaurer la « cotisation volontaire obligatoire » sera soumis quatre fois au Sénat ou à l’Assemblée.

Après avoir été rejeté en 1995, en 1997 et en 2006, le projet de loi est finalement adopté en 2011, malgré l’opposition de la gauche qui s’engage à le remettre en cause lorsqu’ils seront au pouvoir (lire à ce sujet : Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ?).

Les actions de la CNDSF puis du Réseau semences paysannes créé en 2003, auront été déterminantes dans ces rejets.

Reste qu’à ce jour, la promesse de la majorité actuelle n’est pas tenue.

Pire, l’introduction des semences dans la loi sur les contrefaçons votée par le Sénat le 20 novembre 2013 a comme un goût de provocation.

La récente occupation du GNIS par la Confédération paysanne a permis une ouverture qui, nous l’espérons, sera confirmée lors du vote au Parlement le 4 février prochain.

Le ministère de l’Agriculture s’est en effet engagé à exclure les semences de ferme du champ de la contrefaçon.

Quant à la loi de 2011, elle doit tout simplement être abrogée.

Les semences jusqu’au siècle dernier étaient un bien public à disposition de tous.

La confiscation de ce bien commun, sous couvert de la science, ne porte pas seulement atteinte aux paysans mais à l’ensemble des consommateurs qui deviennent des otages.

La lutte contre cette mainmise sur le premier maillon de la chaine alimentaire n’est plus une question agricole. C’est un sujet de société.

Yves Manguy, agriculteur retraité, premier porte-parole de la Confédération paysanne, co-fondateur de la Coordination nationale pour la défense des semences fermières

Photo : © Réseau semences paysannes