Pour une démocratie directe locale

Face à la mutation sociétale en cours : l'élévation de nos démocraties

En 2007, 1 % des salariés à temps complet, les mieux rémunérés du secteur privé, perçoivent un salaire annuel moyen de 215 600 euros : ce sont les très hauts salaires. C’est sept fois plus que la moyenne des salariés à temps complet.

Ce sont principalement des dirigeants d’entreprise, des professionnels de la finance ou des commerciaux. Relativement plus âgés que les autres salariés, ils travaillent majoritairement en Île-de-France et habitent souvent dans l’Ouest parisien. Même si la proportion de femmes au sein de cette population s’accroît, elle reste modeste (13 %).

Les très hauts salaires qui avaient déjà un emploi en 2002, ont bénéficié, au cours des cinq années
suivantes, d’augmentations substantielles : + 5,8 % par an (soit envir +30% sur la période),  en moyenne et en euros constants, pour ceux qui étaient déjà « au top de la hiérarchie salariale » en 2002 et + 14,5 % par an (soit envir +75% sur la période) pour ceux qui y ont accédé en cours de période, contre + 2,3 % (soit +11,5% sur la période) en moyenne pour l’ensemble des salariés ayant travaillé continûment sur la période 2002-2007.


http://www.insee.fr/fr/themes/disparite_des_salaires
Dossier à télécharger ici (PDF)

Huit millions de personnes, soit 13,4 % de la population, vivaient en 2007 sous le seuil de pauvreté monétaire en France.


(908 euros par mois, correspond à 60 % du niveau de vie médian).


Les familles monoparentales, le plus souvent constituées d'une mère et de ses enfants, sont les plus touchées. 


Plus de 30 % des personnes vivant au sein d'une famille monoparentale (plus de 1,6 million de personnes) sont confrontées à la pauvreté, soit une proportion 2,3 fois
plus importante que l'ensemble de la population.


A l'inverse, seuls 6,7 % des couples sans enfant vivent sous le seuil de pauvreté.


Chez les personnes vivant au sein d'un ménage immigré, le taux de pauvreté s'élève à environ 36 %, supérieur de 25 points à celui de la population
des ménages non immigrés.


On retrouve le même taux de 36,4 % dans la population de chômeurs.


"Parmi les actifs, le risque d'être pauvre est 4,7 fois moins élevé pour ceux qui sont en emploi que pour les chômeurs", relève l'Insee. "Toutefois, occuper un emploi ne met pas à
l'abri de la pauvreté : 1,9 million de personnes en emploi vivent
en-dessous du seuil de pauvreté".


L'étude de l'Insee ne porte que sur 2007, avant le déclenchement de la plus violente récession depuis l'après-guerre. Des premiers éléments sur 2008 seront communiqués en
juillet.


Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités, analyse l'étude de l'Insee qui pointe notamment que les inégalités se sont creusées par "le haut" en France entre 2004 et 2007.




Selon lui, le seuil de pauvreté (60% du revenu médian) ne correspond pas forcément à "la réalité de la société française. Ce sont les écarts de revenus en France qui sont, en soit, insupportables"


> Les revenus et le patrimoine des ménages - Insee Références - Édition 2010 :
http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.asp?codesa...
> "Explosion des revenus des plus riches : Ça confirme les tendances" - entretien à Libération 2 avril 2010
http://www.liberation.fr/economie/0101628206-explosion-des-revenus-...


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Réponses à cette discussion

Un ISF mondial de 1,5% sur le patrimoine des 10 Millions les plus riches de la planète permettrait de faire face aux objectifs du millénaire de l'ONU et au 1% de PIB pour l'adaptation au changement climatique comme le suggère le rapport Sterne.

"[...]10 millions de très riches qui sont les grands gagnants de la mondialisation, cela ne fait que 0,15 % de la population mondiale.

Ils possèdent 40 700 milliards de dollars en actifs mobilisables.

On sait que, pour atteindre les « objectifs du millénaire » des Nations Unies (réduction de moitié de la misère, améliorations substantielles de la situation sanitaire et des niveaux d’éducation dans les pays en développement), il faudrait mobiliser, selon les estimations, entre 60 et 100 milliards de dollars supplémentaires par an d’ici 2015. On sait aussi que, selon le rapport Stern, il faudrait dépenser moins de 1 % du PIB mondial, soit environ 400 milliards de dollars par an, pour éviter que le réchauffement climatique, qui de toute façon va se produire dans les décennies à venir, ne prenne des proportions dramatiques.

Alors, supposons juste que l’on instaure un ISF mondial, qui pourrait être progressif comme en France, à un taux moyen modeste de 1,5 % des patrimoines, ne s’appliquant qu’à nos 0,15 % les plus riches du monde. Cela ferait une recette de 600 milliards de dollars, permettant de faire face à la fois aux objectifs des Nations Unies et à ceux de la lutte contre le réchauffement climatique. On ne pourrait pas nous dire alors que cet ISF fait fuir les capitaux nationaux, vu qu’il s’agirait d’un impôt mondial. Avec de tels chiffres, l’idée que la richesse des riches profite finalement à tous et que la redistribution est un péché contre l’humanité en prend un coup. D’autant que l’on sait que, contrairement à la « loi de Manière », les riches ne consomment pas plus que les pauvres, mais nettement moins… en proportion de leurs revenus.

Chic dix milions de très riches
En 1986, la richesse nette des très riches se montait à 7 200 milliards de dollars.

En 1997, elle était de 17 400 milliards de dollars.

En 2007, on atteint 40 700 milliards, et pour la première fois, on dépasse les 10 millions de personnes.

Leur richesse moyenne surpasse elle aussi pour la première fois 4 millions de dollars.
Chic dix milions de très riches
Si on prenait un peu aux riches, ça ferait combien pour les pauvres ? sur alternatives-economiques.fr auteur Jean Gadrey

Question politiquement incorrecte quand on est gouvernés par des riches, mais je la pose.

En 2007, en France, les 10 % les plus riches avaient un « niveau de vie » moyen de 50 778 euros par an et par « unité de consommation (uc) » ou « équivalent adulte isolé » (voir ci-dessous), soit 4231 euros par mois.

Quant aux 10 % les plus pauvres, ils avaient en 2007 un niveau de vie par uc de 7698 euros, soit 641 euros par mois.

DONC 6,6 FOIS MOINS. Source de ces chiffres (Adresse du lien corrigée le 19 janvier)

Les enquêtes sous-estiment les très hauts patrimoines : l’Insee parle pudiquement de la « difficulté à inclure dans l’échantillon les ménages détenteurs des plus hauts patrimoines financiers »…

Décidons arbitrairement de prélever 10 % des revenus des 10 % les plus riches.
En moyenne. Car on peut (et on doit) faire du progressif, mais peu importe ici. Il continueront à vivre très bien, merci. J’en fais partie, je sais. Cela fait un prélèvement de 423 euros par mois EN MOYENNE par uc (équivalent adulte).

Premier scénario. On transfère le tout aux 10 % du bas de l’échelle (le premier « décile »), là aussi en attribuant plus à ceux qui ont le moins.
Ils voient progresser leur niveau de vie moyen de 66 %, ce qui change leur vie : ils passent en moyenne de 641 euros par uc, bien en dessous du seuil de pauvreté (908 euros pour une personne seule en 2007) à 1064 euros par uc.

Second scénario. On peut (et on doit), en conservant la progressivité, décider d’utiliser cette « redistribution solidaire des revenus » pour améliorer le sort des 20 % du bas de l’échelle, à raison par exemple de 2/3 de la somme prélevée pour le premier décile (soit 282 euros par uc et par mois), et 1/3 pour le second décile (dont le niveau de vie moyen était de 938 euros par uc et par mois). On améliore alors le niveau de vie du premier décile de 44 % (niveau de vie de 923 euros en moyenne à l’arrivée) et celui du second de 15 % (1079 euros en moyenne à l’arrivée).

Cet exercice hypothétique et abstrait – car il y a de nombreuses façons possibles de réaliser de tels transferts de revenus, en passant en partie par la réduction des inégalités de salaires et autres « revenus primaires », et en partie par de vrais impôts et prestations sociales - ne vaut que sur un point. Il prouve qu’en réduisant de façon modérée les hauts revenus, on pourrait ERADIQUER LA PAUVRETE MONETAIRE EN FRANCE et améliorer la situation matérielle de ceux qui sont un peu au dessus du seuil de pauvreté, sans toucher aux revenus de l’immense majorité, et sans invoquer le besoin de croissance. Le rapport entre les niveaux de vie moyens des déciles du haut et du bas passerait de 6,6 (4231/641) à 4,1 (3808/923) dans le second scénario, celui qui se propose d’améliorer le sort des 20 % du bas).

Si nos élites ne gravitaient pas, presque toutes, du côté des 10 % du haut, et assez souvent du côté des 1 % les plus fortunés et de leurs réseaux, il y a longtemps que cela aurait été envisagé. Qui plus est, ce serait excellent pour la fameuse « relance de la consommation ».

Au fait, combien représenterait au total cette « redistribution solidaire » aux effets sociaux immenses ?

Une ponction de 5 078 euros par an et par uc (équivalent adulte) en moyenne, pour environ 10 % d’un total de 41 millions d’uc, cela fait un peu plus de 20 milliards d’euros. Mais à combien se monte la perte annuelle de ressources fiscales liée aux réductions successives de l’impôt sur le revenu depuis 2000, sans même parler d’autres cadeaux ? Réponse : autour de 30 milliards d’euros, dont les deux tiers ont bénéficié exclusivement aux 10 % les plus riches. Les deux tiers de 30 milliards, c’est… 20 milliards ! Calculs à la louche, mais pas besoin de petite cuillère pour ces ordres de grandeur.
Il ne faut pas interpréter ce calcul comme une invitation à voir dans l’impôt le seul grand outil de réduction des inégalités. Ce dernier a beaucoup perdu en progressivité en France en trente ans, et donc retrouver de la progressivité serait bien utile. Mais il est non moins important d’agir sur les salaires et autres revenus « avant impôts ».

Pour mémoire. Il y a bien d’autres richesses à mieux partager que les revenus et les patrimoines monétaires :
- temps de travail et
- qualité du travail,
- temps libre,
- travail domestique et familial,
- libertés de choix de vie, etc.

Les inégalités sociales sont multidimensionnelles et cumulatives et elles ne s’expliquent pas toutes par les inégalités de ressources monétaires.

Retrouver des ressources pour l’action publique via des impôts plus élevés (en moyenne) mais plus justes et plus progressifs est indispensable pour bien d’autres motifs que la lutte contre la pauvreté.

Je ne vais pas ici dresser une liste de politiques publiques en attente de moyens, mais la plus importante à long terme est sans doute celle qui concerne l’environnement.

Et, à court terme, c’est la politique publique de l’emploi qui devrait être prioritaire en relation avec celles concernant « l’exclusion » et la pauvreté.

En finir avec les heures supplémentaires défiscalisées et avec les réductions de l’emploi public, créer massivement des emplois aidés de bonne qualité, soutenir et encourager les très nombreuses associations employeuses contraintes aujourd’hui ou demain de mettre la clé sous la porte alors qu’elles rendent des services d’utilité sociale, réduire de façon équitable la durée du travail partout où elle est trop longue, etc.
Il faut savoir en complément que la progression des patrimoines des déciles supérieurs a été telle entre 1997 et 2003 (plus de 5,5 % par an en moyenne en euros courants, donc plus de 3,5 % en euros constants) qu’un prélèvement de 1 % par an ne les aurait pas empêchés de croître vivement sur cette période, et il ne fait guère de doute que ce constat serait également vérifié jusqu’en 2009.

À nouveau, cet exercice ne donne pas les clés concrètes d’une politique fiscale juste sur le patrimoine, les successions, etc. Mais les ordres de grandeur des « réserves de ressources » sont utiles. L’ISF, qui est une vraie passoire, n’a rapporté que 3,8 milliards d’euros en 2008.

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