radicaliser la démocratie - Dominique Rousseau

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professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, vient de publier "Radicaliser la démocratie, propositions pour une refondation".

Origine de l'article :

Dominique Rousseau :

professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (lire ici). Il vient de publier Radicaliser la démocratie, propositions pour une refondation, un ouvrage qui plaide pour une profonde réforme institutionnelle (lire ici).

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Propositions pour une refondation

origine de l'article :

Dominique Rousseau

La démocratie a été happée par le principe de représentation, elle n’est pensée que par lui, elle en est devenue prisonnière.

Elle a également été engloutie par le marché qui lui impose ses lois, comme le montre jusqu’à la caricature l’actualité.

Pourtant, malgré la montée des populismes, la défiance à l’égard des élus et l’apparente indifférence politique, l’idée démocratique vit dans les quartiers, les villes, les écoles, les entreprises, portée par des collectifs informels de citoyens qui prennent en charge directement les questions qui les préoccupent et s’impliquent dans les grands débats de société.

Ces expériences manifestent une forme nouvelle de démocratie qui n’a pas encore trouvé son nom.

L’ancienne, toujours présente, s’appelait démocratie représentative ou démocratie électorale ; celle qui émerge hésite entre démocratie d’opinion, démocratie du public ou démocratie participative. Elle pourrait aussi prendre pour nom démocratie continue.

Telle est la proposition de Dominique Rousseau, qui défend ici les principes et les implications d’une profonde réforme institutionnelle prenant acte du caractère vivant et concret de l’exercice de la démocratie.

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Origine de l'article :

Dominique Rousseau, né le 30 novembre 1949¹, est un professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Il a été nommé co-directeur de l'École de droit de la Sorbonne en octobre 2013 et directeur de l'UMR 8103 de droit comparé de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en septembre 2014.

Ses recherches portent principalement sur le contentieux constitutionnel et la notion de démocratie.

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Membre honoraire de l'Institut universitaire de France, il a créé et dirigé le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP) de 1987 à 2010.

Il a été expert auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Il est président du Conseil scientifique de l'Association française des constitutionnalistes (AFDC), membre du Conseil scientifique de l'Académie internationale de droit constitutionnel, membre du Comité de rédaction de la Revue du droit public, conseiller éditorial aux Éditions Odile Jacob, directeur de collection aux Éditions Lextenso.

Il est nommé en juillet 2012 membre de la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique dite « commission Jospin »². Une opinion séparée de sa part apparaît à la fin du rapport remis au président François Hollande en novembre 2012.

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Dominique Rousseau est un défenseur du contrôle de constitutionnalité qu'il considère comme une avancée démocratique, et de la possibilité pour le citoyen de saisir directement le Conseil constitutionnel^3,4.

Il considère aussi que la loi sur la rétention de sûreté, créée par la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la dé..., « heurte de front et violemment des principes de droit les plus fondamentaux » ⁵. À la suite de la censure partielle du Conseil constitutionnel concernant le caractère rétroactif des dispositions sur la rétention de sûreté, Rousseau a particulièrement critiqué l'annonce du président, Nicolas Sarkozy, le 22 février 2008, selon laquelle il comptait demander au premier Président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, de formuler des propositions pour que la rétention de sûreté puisse être applicable immédiatement⁶.

Par ailleurs, il a pris position contre la loi Pécresse sur l'université (2007) qui, selon lui, «  consolide le pouvoir corporatiste, renforce le localisme et décourage la recherche » ⁷. Il résume sa position en affirmant: « Il faut garder l'autonomie, mais en la conciliant avec l'indépendance des enseignants-chercheurs pour lui donner sa véritable dimension universitaire. À l'autonomie contre l'indépendance des universitaires s'oppose l'autonomie par l'indépendance des universitaires. » ⁷. Comme nombre de ses collègues, il refuse ainsi que le « recrutement, la promotion et l'évaluation des universitaires » soit le fait de l'administration, et non des pairs scientifiques, seuls habilités à juger de la qualité du travail⁷. Il rappelle alors la décision de 1984 du doyen Georges Vedel, alors membre du Conseil constitutionnel, qui rappelait l'exigence d'une « représentation propre et authentique » des enseignants-chercheurs ⁷.

Dominique Rousseau est classé à gauche de l'échiquier politique⁸. En 2006, il soutient publiquement René Revol du Parti de gauche^9,10.

Il défend l'idée d'une nouvelle forme de démocratie qu'il appelle la « démocratie continue »¹¹. L'assemblée sociale avec pouvoir délibératif, l'institutionnalisation des conventions de citoyens et un statut constitutionnel des lanceurs d'alerte sont les principales nouveautés de cette forme de démocratie. Il propose la suppression du Conseil d'État et du ministère de la Justice¹². Il propose également de mettre fin à la dyarchie au sommet de l'État en retirant au président de la République la présidence du Conseil des ministres¹³.

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