La démocratie représentative et la démocratie directe, vision de l'Assemblé Nationale

[tinsmar]

Le droit de vote des citoyens peut s'exercer de deux façons différentes :

- d'une part, dans le cadre d'une élection pour désigner tel ou tel responsable exécutif, national ou local, ou membre d'une Assemblée parlementaire ou d'une assemblée locale

- d'autre part, dans le cadre d'une consultation référendaire à propos de l'adoption d'un texte législatif, d'un traité ou de toute autre disposition.

Ces deux modes d'expression démocratique coexistent en France au travers de l'élection du Chef de l'Etat, des députés, des conseillers régionaux, généraux, municipaux ou des représentants au Parlement européen et de la mise en œuvre de la procédure référendaire prévue à l'article 11 de
la Constitution. Depuis la dernière révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative,
être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.

Article 11 de la Constitution

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Certains pays, comme la Suisse ou, à un moindre degré, l'Italie, n'hésitent pas à recourir très fréquemment au référendum à propos de toutes sortes de sujets, généralement après un débat parlementaire ou sur l'initiative d'un nombre minimal d'électeurs.

Par tradition historique et par référence à des dérives plébiscitaires du référendum, son usage est plus rare en France.

Quoi qu'il en soit, démocratie représentative et démocratie directe ne sont pas en opposition. Mais, en particulier, sur des sujets très complexes, a fortiori sur des sujets très techniques, se prêtant peu à des choix simples et à des positions idéologiques tranchées, le débat parlementaire apporte incontestablement un enrichissement et une sérénité bien utiles, en permettant l'expression des différents éléments du dossier et de points de vue contradictoires, devant la presse et l'opinion publique.

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