François Hollande va créer une constituante tirée au sort pour l'instauration de la première république démocratique de France

[tinsmar]

François Hollande va créer une constituante tirée au sort pour l'instauration de la première république démocratique de France

origine de l'info :

La rumeur circulait depuis le résultat catastrophique aux élections Européennes : Le président va créer une constituante tirée au sort parmi les citoyens Français pour l'instauration d'une VIe république à vocation réellement démocratique.

« C'est un choix commun, explique au Monde un proche conseiller de François Hollande désirant rester anonyme. Quand le président m'a appelé le 25 mai 2014, je suis venu en catastrophe et nous nous étions dit l'un et l'autre que le gouvernement était dans une impasse et qu'il fallait trouver une solution. Avec le changement de gouvernement, la confirmation de la ligne et le fait que les décisions annoncées il y a quelques mois, comme le pacte de responsabilité et les 50 milliards d'économies, ont été violemment sanctionnées par les électeurs, nous nous sommes dit que c'était le bon moment pour prendre une décision historique afin de changer de cap dans l’intérêt de la nation et de son peuple. »

Ce conseiller officiait comme enseignant français, professeur d'économie et de droit. Il a aussi fortement pesé dans le débat sur internet en faveur d'une vrai démocratie en France. Au point d'être rapidement considéré comme le défenseur emblématique du pouvoir populaire et citoyen. 

«CHERCHER LA CAUSE PRINCIPALE DES INJUSTICES SOCIALES »

C'est bien la position des lobbys qui, à l'usage, on prévalu dans la définition de la politique du président. L'accord national interprofessionnel (ANI), le pacte de compétitivité et le pacte de responsabilité, respectivement annoncés en 2012 et début 2014, le récent plan d'économies de 50 milliards, portent incontestablement leur marque. « Je pars avec un nouvel espoir. Pour la première fois dans l'histoire de France le peuple va prendre une part primordiale dans les institutions politiques du pays », indique-t-il.

La question de la constituante est, politiquement, fort délicate à gérer. A l’Élysée, on assure qu'il n'y aura aucun lobbyiste dans l'assemblée constituante, « quelle qu'elle soit », et que l'on s'assurera qu'il n'y ait aucun « conflit d’intérêts ». Avec un contre-modèle en tête : celui de la Tunisie, qui a constitué l'assemblée avec des élus ce qui démontra l’impossibilité d'écrire une constitution réellement démocratique. 

Ce conseiller nous a confié, pour sa part, qu'il songe plutôt à des assemblées citoyennes dans toute la France couplées à des débats médiatisés et impartial.« Je ne cherche pas à devenir un élu d'une structure politique, je ne veux aucunemploi qui présenterait un conflit d'intérêts et j'en ai une conception extensive»,assure t-il. « Mon combat a toujours été de chercher la cause principal des injustices sociales ce qui m'a amené au tirage au sort des parlementaires, incompatibles avec de possibles conflits d’intérêts. Je ne participerai pas à une quelconque fonction politique élective à moins d'être tiré au sort auquel cas je ferais mon devoir de citoyen. Cela ne veut pas dire que je quitte le débat publique de la vie de la cité. J'étais engagé, je le resterai ».

Manuel Valls, à peine nommé à Matignon, avait songé à lui pour occuper le poste de ministre de la démocratie. Mais l'idée n'avait jamais effleuré le président, pour qui les ministères sont affaires trop sérieuses pour n'être pas confiés à des politiques. Ce proche conseiller avait également été sollicité pour être candidat aux municipales à Marseille, la ville dont il est originaire, ce qu'il a refusé.

Le Constat d’impuissance du peuple

Outre le changement de plusieurs moquettes et le lessivage des tapisseries de l’Élysée, effectué il y a quinze jours, le président poursuit le toilettage de son cabinet entrepris après les municipales, avec notamment le départ de l'ancien secrétaire général Pierre-René Lemas et celui, contraint, du conseiller politique Aquilino Morelle. David Kessler, conseiller aux affaires culturelles, quittera également son poste en septembre. 

Ce conseiller nous a confié sa pensée profonde sur les institutions de notre pays et en a exposé les grandes lignes. «Le pouvoir politique sert les intérêts d'une minorité d'ultra-riches contre l'intérêt général. La constitution n'organise aucun contre-pouvoir, le peuple n'est pas protégé et la situation ne peut qu'empirer. Dans une démocratie le peuple est souverain et gouverne dans l'intérêt général mais la constitution de la Ve république transfère le pouvoir du peuple à des représentants, on doit donc renoncer au mot «démocratie» pour décrire le régime Français actuel puisque le peuple n’exerce ni pouvoir ni contre-pouvoir», assure t-il.

Quand on lui demande si le principe de l’élection des représentants politiques pourrait être préservé dans la future république il répond que «L'élection permet essentiellement de choisir parmi les candidats déjà présélectionnés par des partis politiques, une campagne électorale coûte cher donc le soutien de puissances d'argent est indispensable ce qui au final fait qu'ils obtiennent, de fait, des pouvoirs sans contre-pouvoir puisque l'élu leur est redevable, ce qui forme typiquement une oligarchie. L'élection comme élément central du futur régime doit être banni.»

Même s'il ne désire pas prendre part aux décisions de la future assemblée il a quand même son idée sur sa composition. « La constitution doit établir les limites du pouvoir, celui qui a le pouvoir ne doit jamais déterminer les limites de son propre pouvoir c'est pourquoi je crois que tout personne intéressée au pouvoir ne doit pas participer à la rédaction de la Constitution. Nous devrions mettre de côté les parlementaires, ministres, juges et tout autre fonction qui pourrait amener à un conflit d’intérêt. La Constitution doit être écrite par le peuple, grâce au principe du tirage au sort, puis votée par lui.», a-t-il affirmé.

Avant de retrouver François Hollande pour le prochain conseil des ministres nous lui avons demandé quel était pour lui le système idéal qu'il aimerait voir instauré par l'assemblée constituante. « Dans l'idéal, pour que notre régime mérite le nom de «démocratie», il faudrait que le peuple vote lui-même les lois qu'il a lui-même débattu. Il faudrait pour-cela que les parlementaires soient tirés au sort parmi les citoyens pour faire entrer le peuple à l'Assemblée de manière durable, bien sûr en y mettant des conditions comme par exemple la nécessité d'être majeur, apte intellectuellement, et sans conflits d’intérêts. Cela n'est qu'une liste non exhaustive, ce genre de détails doivent être débattus et mûrement réfléchis par le peuple. Les tirés au sort effectueraient un genre de «service citoyen» indemnisé correctement. Leur mandat doit être court, non renouvelable, non cumulable et à la fin de l'exercice ils devraient rendre des comptes à une chambre des contrôles elle-même tirée au sort, donc composée de citoyens lambdas, aidés par toute sortes d'experts.»

Nicolas Sarkozy a par ailleurs estimé dans une tribune à paraître demain dans le journal l'Express que «C'est une décision totalement irresponsable que de confier les rennes du pouvoir à ceux qui sont exploités. Nos aïeux ont réussi à préserver la puissance des riches pendant 200 ans, il faut impérativement préserver les acquis de la révolution. Si Sieyès voyait cela il se retournerait dans sa tombe.»

• David Revault d'Allonnes 
  Journaliste au Monde