Démocratie participative, jurys citoyens, budgets participatifs... contribution au débat actuel

[tinsmar]

Réaffirmer le caractère radical, transformateur et anti-néolibéral des démarches de budget participatif
Le thème de la démocratie participative est devenu un thème porteur. [...]
Notre réseau « Démocratiser Radicalement la Démocratie » essaye de démontrer qu’une vraie démocratie participative est un instrument essentiel pour permettre un partage du pouvoir entre tous les citoyens, et une nouvelle répartition des richesses, à condition que le pouvoir politique qui porte ce projet veuille réellement que ce soit un instrument de partage du pouvoir, et qu’il soit prêt à s’attaquer aux inégalités. [...]

par Jean-Blaise Picheral et Martine Toulotte, DRD. 06 novembre 2006 PDF d'origine

Mais en quoi peut-elle être profondément transformatrice et représente t’elle une subversion démocratique et comment se distingue t’elle de ce que nous propose la plupart des élus [..] qui en [font] plutôt un instrument de bonne gouvernance et de pacification sociale ?

Le budget participatif :

Même, s’il n’est pas question de copier la démarche de Porto Alegre initiée il y a 20 ans dans un autre contexte, on peut rappeler les points qui nous ont paru incontournables pour que le Budget Participatif devienne un outil transformateur de la réalité sociale.

a - Le budget participatif s’adresse à tous les citoyens et se base sur leur mobilisation (une personne présente dans les assemblées = une voix)

Cette dernière est importante, car les habitants savent que leur mobilisation sera suivie d’effet concret et qu’ils oeuvrent à l’amélioration de leur vie quotidienne.

b - Le budget participatif est basé sur la priorisation des travaux et services à mettre en œuvre, que les citoyens mobilisés définissent de manière autonome.

Cette priorisation ’effectue dans la délibération (ce qui n’exclue pas le conflit) à l’échelle des quartiers et de toute la ville

c - Le budget participatif repose sur des règles co-élaborées avec les citoyens et révisables chaque année.

Parmi ces règles, un article important :

Le mandat des délégués et conseillers du budget participatif est limité à un an (parfois renouvelable une fois) et ils sont révocables par les citoyens mobilisés, s’ils ne respectent pas leur mandat.

[Le mandat] est très simple :

il est de s’assurer que les priorités définies préalablement par les citoyens lors de leurs assemblées sont bien prises en compte dans le budget et le plan des investissements. En aucun cas, le conseiller ne peut défendre telle ou telle proposition émanant de son propre choix.

Ces principes permettent d’aboutir à une autre répartition des investissements en faveur de ceux qui en ont le plus besoin ;
Les promoteurs du Budget participatif parlent d’ « inversion des priorités ».

De fait, le budget participatif procède de la volonté d’une autre répartition des richesses en faveur de la majorité, c’est-à-dire des plus pauvres...

A travers ce processus qui s’appuie sur (et qui provoque) la mobilisation, les questions relevant d’autres niveaux de gouvernement sont posées.

Le processus de budget participatif est donc un processus de construction de citoyenneté et de conscience politique.

Enfin, il exprime une autre manière de penser la démocratie de représentation où le mandat des élus est avant tout celui de donner aux citoyens les moyens de décider, de partager le pouvoir avec eux, les élus.
[...]

Les « Jurys citoyens » :

Les « jurys citoyens » sont constitués par tirage au sort et donc ne sont en aucune manière des dispositifs faisant appel à la mobilisation de tous les citoyens.
Ils n’ont donc aucune légitimité démocratique et donc, contrairement à ce qu’on dit de nombreux élus, [...] ne remettent fondamentalement pas en cause la conception élitiste de la démocratie représentative.
Ils répondent apparemment à une volonté supposée de contrôle des élus par les citoyens.
Oui, les citoyens aspirent à contrôler les élus plus souvent qu’aux élections ; mais ils entendent les contrôler directement et surtout participer à la définition des priorités, définir les priorités et ensuite contrôler que les élus mettent en œuvre les priorités. C’est cela la démocratie participative.

Les « jurys citoyens » proposés sont à l’opposé de cette conception ;
Ils sont au mieux une fausse réponse à une réelle aspiration et au pire un écran vers une véritable démocratie participative.