Constitution 1789 et démocratie directe

[tinsmar]

L'auteur de ce billet ne prend pas à son compte le point de vue très libérale de l'économie capitaliste dont Yvan Blot semble être proche. Cependant, ces analyses sur Constitution 1789 et démocratie directe apparaissent pertinentes. Voici : Texte D'Yvan Blot

"La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui est un document constitutionnel affirme le principe de la démocratie directe dans ses articles 6 et 14.

Article 6 : la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.

Article 14 : les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, le recouvrement et la durée.


L’article 2 de la constitution précise que le principe de la République est « le gouvernement du peuple par
le peuple pour le peuple.

L’article 3 précise : la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la
voie du référendum.

De plus, la réforme constitutionnelle de 2008 a modifié l’article 11 en ajoutant le dispositif suivant : « un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis au moins un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique (en cours e rédaction - fev2010).

Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le président de la République la soumet au référendum.

En fait, il s’agit d’initiative populaire indirecte puisqu’il appartient au parlement de se prononcer sur le texte, évitant ainsi un référendum.
Les conditions mises (une centaine de parlementaires et dix pour cent des électeurs inscrits) font que cette disposition a peu de chances de fonctionner.
Les exemples étrangers montrent que 10% des électeurs votants la dernière fois est un barrage à ne pas dépasser si l’on veut que le dispositif fonctionne.


Au niveau local, l’article 72-1 dispose : « la loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition,
demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence.


Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité ».


En fait, ces dispositions ne relèvent pas vraiment de la démocratie directe car le référendum n’est pas de droit pour les citoyens. Le droit de pétition est bien un élément de démocratie directe mais très limité.

Pourtant, les sondages montrent que la démocratie directe correspond de plus en plus aux vœux des Français. On constate aussi une certaine crise de confiance des Français envers leurs institutions politiques :

40% des citoyens font confiance au gouvernement et au parlement contre
90% pour l’armée !

Le degré le plus bas de confiance est dans les partis politiques, de l’ordre de 20% !
source : Pierre Bréchon et Jean-François Tchernia ; la France à travers ses valeurs ; Armand Colin 2009.
A l’inverse, en Suisse le degré de confiance dans les institutions est de l’ordre de 80%."