Budget participatif : le conseil de Rouen

[tinsmar]

Dotés d'un budget total de 200 000 €, soit environ 15 000€ pour chaque conseil de secteur.

Chaque quartier possède un budget participatif propre, de secteur.
Les conseillers de quartier disposent d'une enveloppe financière qui leur permet la prise en
charge de projets d'intérêt local.

Des représentants de chaque conseil de quartier de secteurs présenteront pour validation aux membres du conseil de budget participatif, leurs projets après expertise technique et étude de faisabilité.

Ces projets seront étudiés en relation étroite avec leur adjoint de secteur, qui est membre du conseil de budget participatif.

En cas de problème au sein du conseil de secteur, le conseil de budget participatif examinera les projets et décidera d'une hiérarchisation annuelle des réalisations.

Source d'autonomie et d'initiatives, cette dotation est gérée par le Pôle Ville Durable, suivie par la Direction de la Démocratie Participative et Locale en relation étroite avec les conseillers de quartier qui définissent les actions avec le conseil de budget participatif.

Les actions du Conseil

• Déterminer les modalités et les règles de fonctionnement du conseil de budget participatif.
• Mettre en place des procédures de répartition / péréquation / mutualisation du budget participatif.
• Identifier annuellement les projets prioritaires.
• Mobiliser en tant que de besoin, les acteurs représentatifs de la Ville pour conduire une démarche participative de projets.
• Évaluer les procédures d'utilisation du budget participatif et les investissements réalisés.
• Saisir annuellement le Conseil Municipal pour rendre compte des réalisations.
  

La composition du Conseil

Le conseil de budget participatif est :

• Présidé par : l'Adjoint chargé de la coordination des adjoints de quartiers et des outils de la démocratie participative.
• Co-présidé par : l'Adjointe chargée des finances, de la commission d'appel d'offres et des délégations de service public.

Il regroupe 7 Elus (6 de la majorité ; 1 de la minorité) membres du Conseil Municipal et 13 représentants des conseils de quartier (1 par quartier).

Une coordination animée par une Directrice de la Démocratie Participative et Locale.

Le conseil de budget participatif sollicite les services en fonction des demandes.

Un Observatoire qui peut faire évoluer la composition du conseil de budget participatif.

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