Proposition de Yves Sintomer dans "Le pouvoir au peuple"

[tinsmar]

Changer de république / Changer de politique

Vous trouverez ci-bas quelques notes prises par l'auteur de ce blog suite à la lecture du livre d'Yves de Sintomer "Le pouvoir au peuple".

Régime actuel : mixte, partiellement démocratique et partiellement oligarchique.

- il est temps de parvenir à un meilleur équilibre et donner davantage de poids à la dimension démocratique.

Pour cela :

A - Transformer le représentation
B - Développer la démocratie participative

Des pistes :

1 - rééquilibrer les pouvoirs législatifs
2 - laisser au Parlement une meilleure maîtrise de son ordre du jour & la capacité de proposer des lois.
3 - Lui permettre de multiplier les commissions de travail
4 - Réduire la fonction du Président à une fonction de décision
5 - Renforcer à tous les niveaux la collégialité des organes de décision
6 - Tirage au sort de nos représentants afin d'en améliorer la représentativité
7 - Durcir la loi la parité Homme/Femme
8 - Introduction du droit de vote aux habitants étrangers
9 - Ouvrir la représentation politique aux divers couches sociales
10 - Approfondissement & rationalisation de la décentralisation
11 - renforcer le pluralisme des médias moins commerciales & plus délibératives
12 - Interdiction du cumul des mandats & sortir de la
logique du métier de politique avec l'augmentation du nombre des
représentants avec une plus grande rotation pour une plus grande écoute
de la société.
13 - Amélioration du statut des élus et améliorer leur reconversion
14 - La reconnaissance à tous les niveaux de référendums
d'initiative populaire pour que le référendum ne soit plus un
plébiscite charismatique mais une dynamique venant du bas.
15 - Un référendum obligatoire avant tout entrée en Guerre
16 - Rétablir le droit de pétition avec obligation au
législateur de discuter de questions réclamées par un certains nombres
de citoyens.
17 - Instaurer un droit de révocation des élus par la demande de 20% des électeurs.
18 - Institutionnalisation du budget participatif ce qui aura
comme corolaire la libération d'énergie sociale participative.

(p157) "Sous l'ancien régime, la mise en place d'un contrôle
parlementaire s'était effectué sous le mot d'ordre : "Pas d'impôt sans
participation citoyenne."


Opiner / Contrôler / Juger / Décider (P158)

Opiner & proposer :

Propositions :

1 - Multiplier les Jury citoyens
2 - Multiplier les sondages délibératifs avec un renforcement législatif pour rendre obligatoire
des débats publics en amonts de toutes décisions avec :

- a - Compte rendu par les autorités concernés de la façon dont a été pris en compte les-dites recommandations
- b - Explication sur le rejet des dites-recommandations

Proposition : la constitution d'une Fondation Nationale pour la Démocratie Participative pour :

- aider les expériences décentralisées
- Comparer, mettre en avant, éviter les répétitions d'erreurs.
- Où la Commission Nationale des Débat Public deviendrait une de ses commissionss
- Organiser des conférences de citoyens avec un OFST (Office Français des Sciences et des Technologies)

Collaboration possible de la FNDP avec :

- le Comité Consultatif National d'Ethique
- Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
- Un Office Français des Sciences et technologie (ex : Danish Board of technologie) à créer (l'OFST)

Avec l'obligation de publier les avis minoritaires.

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Contrôler et évaluer : (p160)

Par un dispositif de tirage au sort d'un panel de citoyen :

- vertu d'impartialité amplement démontrée dans l'histoire

Par des observatoires dans tous les services publics pour :

- vérifier qu'il se préoccupent bien effectivement des usagers, de leurs demandes et de leurs doléances avec :
- un droit d'accès au documents,
- un pouvoir d'évaluation des services offerts et
- une capacité d'interpellation des autorités administratives concernées avec une obligation de réponse, de la même manière qu'elles se doivent
aujourd'hui de répondre aux audits de la cours des comptes.

Ceci serait plus efficace qu'une enquête de satisfaction qui ne fait qu'enregistrer des opinions individuelles.

L'observatoire : serait composé de délégués des associations d'usager et des usagers tirés au sort.

- cela entraînerait une modernisation administrative
- outils de pression en faveur de l'usager.

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Le Jury citoyen pour évaluer l'action politique (p160)

Sur la base + des mesures incitatives

Pour : l'évaluation par mandat

1 - en début de mandat : évaluer les priorités de l'équipe en place (prise en compte du long terme)

2 - évaluation l'année précédent la fin du mandat, pour les objectifs annoncés (évaluation avant les campagnes électorales)

Par l'audition de :

- responsables politiques concernées
- les équipes adverses
- associations impliquées
- spécialistes des la question traitée

Par la publication d'un rapport citoyen public


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Cette organisation des Jury serait le fait de Tiers indépendants : FNDP ou autre organismes agrées.


Juger : reprendre l'idée de Pierre Leroux de 1848 (p161)

Constituer un tribunal populaire pour juger :

- les affaires politiques

- les délits de presse
- les atteintes à la sûreté de l'Etat
- les affaires de corruption impliquant les élus.

Par un tirage au sort d'un panel de citoyens pour éviter le procès politique (Cf Benjamin Constant 1820)

- cela entrainerait une élévation de la responsabilisation des magistrats
- avec un Jury national & des Jury régionaux
- possibilité du jugement du Président & des parlementaires

Pour réaffirmer l'un des fondements de la démocratie et l'Etat de droits : à savoir la responsabilité juridique des élus

Décider

Etienne Balibar (1998) : "Notre démocratie a besoin de contre pouvoir pour lutter contre les tendances naturelles des représentions politiques et
des appareils d'Etats qui tendent à devenir autonome par rapport au
peuple dont ils dépendent en théorie."

Première piste sans bouleversement insitutionnel :

Exemple :

Dans le cadre local au niveau de l'ANRU (Agence Nationale Chargé de la Rénovation Urbaine)
- une mesure incitative financière pourrait être ajouté pour tout Jury populaire crée
- Pour les villes décidant la mise en place de budget participatif des mesures incitatives pourraient aider à régler les problèmes d'échelle.
- Dans les quartiers (ex : découpage électoral) un jury pourrait être mis en place pour toute proposition d'aménagement du quartier.

Rm : On entend par Jury un groupe de citoyens tirés au sort + les membres actifs du quartier (ex : représentant d'associations, de copropriété,
etc.)

Seconde piste avec modification insitutionnelle & modification des équilibres politiques
(p 163)

Remplacer le sénat par une assemblé tirée au sort.
Remplacer des notables par le peuple.
Tirage au sort tous les 7 mois à 1 an

- travail en plénière & commission
- fonction consultative par rapport aux lois ordinaires
- auto-saisie sur les règlements de conflits sociaux avec discussion obligatoire des propositions par le gouvernement & parlement
- organe responsable d'une éventuelle FNDP
- organe qui fait force de loi vis à vis des décisions prises par le CSA et autre organisme
parapublic
- légifère sur le type de scrutin, voir soumet à référendum
- partie prenante des amendements constitutionnels (cf Sénat actuel)
- rôle de Tribunal populaire charger de juger des affaires politiques
- élit les membres du tribunal constitutionnel

Pour en savoir plus :

lire "Le pouvoir au peuple" Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative

de : Yves Sintomer

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