Pour une démocratie directe locale

Face à la mutation sociétale en cours : l'élévation de nos démocraties

L'endettement public, une stratégie bien menée ...

lien d'origine de l'article

Evolution de la dette publique de la France sous les gouvernements successifs de 1981 à 2010
En bleu les gouvernements de droite (dominés par l'UMP, ex-RPR),
et en rose les gouvernements de gauche (dominés par le Parti Socialiste)

L'endettement est un moyen pour :

- réduire inexorablement les ressources financières des états,

- et donc leur capacité d'action,

conformément au projet "néolibéral" qui vise à réduire les états à l'impuissance,

afin de laisser un champ d'action maximal aux entreprises.


En appauvrissant l'état, l'endettement entraîne une réduction progressive du financement des services publics et des prestations sociales (retraites, assurance-maladie, assurance chômage), dont les déficits ou l'inefficience servent ensuite de prétexte pour présenter les privatisations comme une "solution".


De plus, l'accroissement de l'endettement permet :

- d'amener le pays au bord de la faillite,

- afin de contraindre l'état à privatiser pour rembourser la dette, quelle que soit la couleur politique du gouvernement choisi par les électeurs.

Ce n'est pas un hasard si ceux qui ont le plus endetté la France sont aussi les plus "libéraux": Edouard Balladur (avec Nicolas Sarkozy au ministère du budget) et Jean-Pierre Raffarin.


La dette de la France a dépassé en 2005 les 1100 milliards d'euros, soit 67% du PIB.

Cela représente un endettement de chaque citoyen français (nouveau-nés compris) de 18.300 euros,

- et un remboursement de la dette qui absorbe chaque année la totalité de l'impôt sur le revenu.


Président le plus "libéral" et le plus à droite, Nicolas Sarkozy a dépassé de loin les "performances" de tous ses prédécesseurs.

En seulement 3 ans, il a réussi a faire passer l'endettement de 65% à 85% du PIB, pulvérisant les limites fixées par le "Pacte de stabilité" européen.

[...]


Depuis 40 ans, la droite libérale et la gauche libérale se sont relayées au pouvoir pour dilapider l'argent public et pour le détourner au bénéfice d'intérêts particuliers:

- corruption,

- subventions

- et allègements de charges accordés aux multinationales [...] " 8% d'impôt au lieu de 34% pour le PME et PMI.

- travaux publics inutiles au grand bénéfice des entreprises de bâtiment (et des élus politiques qui perçoivent des commissions occultes sur les marchés publics). voir actualité

Des groupes de personnes et des entreprises se sont ainsi enrichies,

- un enrichissement financé en endettant l'état, c'est à dire la collectivité.

Les citoyens vont maintenant devoir rembourser l'argent dont ont bénéficié leurs "maîtres", sans oublier les intérêts de l'emprunt.

Concrètement, ce remboursement se traduira par des augmentations d'impôts,

- une dégradation des prestations de l'état (sauf en matière de répression),

- la fin de l'état-providence,

- et la privatisation des dernières entreprises publiques (vendues à un prix très inférieur à leur valeur pour la collectivité et à l'argent des contribuables qui y a été investi pendant des dizaines d'années).


L'endettement est aussi un cadeau offert aux banques, assurées de percevoir une rente à long terme prélevée sur chaque citoyen

Comme on le voit, l'endettement est une bonne affaire pour tout le monde, sauf pour les citoyens de base qui paieront la facture.

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Réponses à cette discussion

"Là où il apparaissait qu'il n'y avait aucune alternative au "siphonnage" des budgets des états (éducation, santé...) par "LA DETTE", on est très surpris de découvrir que le droit international permet, légalement, de suspendre les remboursements de dettes publiques illégitimes (notamment lorsque l'emprunt n'a pas bénéficié à la population en améliorant ses conditions de vie)...
ce qui est exactement le cas actuellement!

http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_odieuse




Banques privées : où sont les 1000 milliards d’euros de la BCE ?

origine de l'article


En décembre 2011, la Banque Centrale Européenne (BCE) a déversé une manne financière exceptionnelle dans le circuit bancaire, au motif d’éviter une nouvelle crise. Les banques privées de la zone euro ont ainsi empoché plus de 1 000 milliards d’euros de prêts, à un taux historiquement bas de 1 %. Que sont devenues ces liquidités ?


Le capitalisme financier regorge d’idées pour tirer profit de la dette publique des États européens. Le système bancaire européen peut remercier l’un de ses éminents représentants,Mario Draghi, président de laBanque Centrale Européenne(BCE) et ancien de Goldman Sachs, banque qui s’est fait une spécialité de spéculer sur la dette des pays en difficulté. Car le système bancaire européen a bénéficié, fin décembre 2011 et fin février de 1 018 milliards d’euros de prêts à trois ans de la BCE, à un taux historiquement bas de 1 %, ce qui a mis en appétit les marchés financiers. Mardi 17 avril, l’Espagne est en effet parvenue à emprunter avec succès plus de 3 milliards d’euros, soit plus qu’escompté. Mais à quel prix ? Les taux d’intérêt exigés par les marchés financiers sont en nette hausse. Par exemple, le rendement moyen de l’emprunt à 18 mois a atteint 3,1 % contre 1,7 % précédemment. Cela signifie que l’Espagne alourdit au fil des mois la charge de sa dette publique, laquelle devrait s’envoler cette année, grimpant de 68,5 % du PIB à la fin de l’année 2011 à 79,8 % à la fin de l’année 2012, selon les prévisions du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy.

Pour tenter de réduire les déficits dès cette année, le même gouvernement cherche à récupérer 27,3 milliards d’euros. Il s’agit de ramener le déficit public à 5,3 % du PIB cette année puis à 3 % en 2013, après 8,51 % en 2011. Résultat : le pays est frappé par un chômage record et a renoué avec la récession au premier trimestre, selon la Banque d’Espagne. Après une faible croissance, de 0,7 %, en 2011, le gouvernement a prévu un recul du 1,7 % du PIB sur l’ensemble de 2012. Selon ses prévisions, le taux de chômage devrait bondir jusqu’à 24,3 % à la fin 2012. Ainsi, les seules sommes qui seront engouffrées cette année dans les intérêts de la dette, soit 28,8 milliards d’euros, ou encore dans le montant des indemnités chômage (28,5 milliards) sont équivalentes aux économies promises par l’Espagne. Difficile dans ces conditions de redresser la barre de l’économie. Depuis quelques mois, les objectifs gouvernementaux ont donc été jugés peu réalistes par les marchés qui ont fait de la dette espagnole un produit spéculatif, certes à risque. Pour les marchés, la France est logée à la même enseigne : la dette publique française augmente toujours. Le 5 avril, le taux d’intérêt des emprunts d’État (OAT à dix ans) a grimpé à 3,05 %, et ces derniers jours, il était encore à plus de 3 %. Conséquence, la prévision du montant des intérêts des emprunts doit être revue à la hausse par le ministère du Budget. Une hausse non négligeable : la première estimation était fixée à 45 milliards d’intérêts à acquitter pour l’année 2011. Aujourd’hui, les experts tablent sur 49 milliards.

La dette souveraine européenne ne cesse d’augmenter du fait aussi de la spéculation sur les marchés obligataires, laquelle a été relancée en grande partie par… la BCE de Mario Draghi, qui a injecté plus de 1 000 milliards d’euros dans le système bancaire privé européen. Parallèlement, le Pacte Sarkozy-Merkel de décembre 2011 (pour l’instant ratifié par deux pays, la Grèce et le Portugal, sur douze) n’a pas amélioré la situation des États en difficulté : le plan impose la mise en œuvre simultanée de politiques budgétaires restrictives dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, qui se traduisent par une chute de la production, une baisse des recettes fiscales et… une dégradation de la dette publique. Il faut y ajouter d’autres facteurs aggravant les déficits publics, notamment les cadeaux fiscaux successifs aux entreprises et aux contribuables les plus riches et… l’interdiction que les gouvernements se sont imposés de faire financer les déficits publics par la BCE, laquelle a pourtant refinancé les banques de la zone euro. Les pays de la zone euro étant toujours englués dans la crise de la dette, que font donc les banques de la manne exceptionnelle de la BCE ? « Les plus frileuses replacent ces liquidités aux guichets de la BCE à un taux peu attractif plutôt que de prendre le risque de financer des entreprises, des ménages ou d’autres banques. Cependant, d’autres banques se livrent à des opérations de “carry trade” beaucoup plus juteuses. Elles empruntent à 1 % auprès de la BCE et prêtent ensuite aux gouvernements à des taux plus élevés », analyseL’Expansion.

À ce jeu les banques espagnoles sont les plus actives : elles ont acheté 32 milliards d’euros d’actifs publics en janvier (22 milliards en décembre 2011). De leur côté, les banques italiennes ont aussi été très actives. Elles ont accru leurs achats d’obligations souveraines de la zone euro en février. Les obligations françaises deviennent un produit attractif. Ainsi, Eurex, l’un des plus importants marchés de produits financiers dérivés du monde a anticipé de futurs mouvements spéculatifs de grande ampleur de la part des investisseurs et des banques en créant un contrat à terme sur la dette française. Eurexparie en quelque sorte sur une demande importante d’obligations françaises en raison de la montée des taux d’intérêt et des futures décisions du prochain Président de la République. Dans cette activité intense des marchés, l’économie réelle est restée la grande oubliée du système bancaire européen, qui dispose pourtant de 1 000 milliards d’euros de prêts accordés par la BCE. Si l’on examine les données publiées par la même banque centrale, le flux de prêts aux entreprises non financières a… diminué de 3 milliards d’euros en février, tandis que le flux de prêts aux ménages n’a pas changé. En réalité, les banques ont plutôt durci leurs conditions d’accès au crédit.

Les prêts de la BCE ont cependant servis à racheter des titres de dette publique (entre 10 et 20 % de cette dette étant refinancés chaque année), ce qui a conduit à une réduction, certes provisoire, des tensions au sein de la zone euro. En période électorale en France, cette bouffée d’air frais n’a rien d’anodin mais n’a pas réglé les problèmes.L’objectif de restriction budgétaire des États de la zone euro entraînant la récession, selon les perspectives économiques pour l’économie mondiale pour 2012 et 2013, intitulées « Qui sème la restriction récolte la récession » de l’Observatoire français des conjonctures économiques, ceux-ci sont contraint à une rigueur toujours plus grande… qui ne fait qu’alimenter la spéculation et l’incertitude sur les marchés financiers. Grâce aux prêts sans condition de la BCE, les marchés financiers parient à nouveau sur le risque que dans les prochains mois un pays de la zone euro ne puisse augmenter son déficit en raison de la crainte que les agences de notation ne le dégradent et que les marchés ne provoquent une hausse des taux d’intérêt.

Ainsi, les politiques économiques peuvent être paralysées du fait de la spéculation sur le risque de faillite de certains pays de la zone euro. La BCE peut pourtant envisager une autre politique, souvent réclamée par les économistes non orthodoxes, qui réduirait considérablement la spéculation sur les marchés financiers. Elle consiste à faire en sorte qu’un État puisse se financer auprès de sa banque centrale, même dans la zone euro.

politis.fr 




actualisation du graphique utilisé dans l'article 



La dette de l'Etat n'est pas du à l'augmentation des dépenses mais bel est bien du à la baisse des Entrées des Impôts.

Ecoutez l'émission de "La-bas ci j'y suis" :

D’où vient la dette ?

A-t-elle été contractée dans l’intérêt général ?

Peut-on alléger le fardeau de la dette sans appauvrir les peuples ?

En France le service de la dette est le premier budget de l’État, avant celui de l’Éducation Nationale. La dette qui écrase le tiers monde depuis des années arrive au Nord.

A Liège, le CADTM propose des alternatives et milite pour un audit citoyen de la dette publique. Avec Éric Toussaint.

Nouvelle version d’un reportage d’Antoine Chao et de Daniel Mermet.

L'audit de la dette pourquoi :

Le classement 2012 de Challenges montre que les 500 plus riches français ont cumulé 267 milliards d’euros de gain. Soit autant que les recettes de l’État. Voilà une bonne source de taxation à étudier pour réduire les déficits et la dette publique.

Moins d’une semaine avant l’étude par l’Assemblée nationale du collectif budgétaire 2012, Challenges relance sans le vouloir le débat sur la taxation des plus riches et sur une autre répartition des richesses en France.

Citant Jean-Philippe Delsol, auteur de À quoi servent les riches (éditions JC Lattès), le magazine a fait le calcul: « S’il fallait les redistribuer aux 8,1 millions de pauvres (en France) recensés par l’Insee, cela représenterait 33 000 euros pour chacun d’eux ».

Quant à résorber le déficit public de la France avec les sous des plus riches, c’est tout à fait possible. Si l’on prenait à ces 500 plus grandes fortunes les 69,6 milliards d’euros nécessaires pour combler le déficit public actuel, cela leur laisserait tout de même aux alentours de 200 milliards pour subvenir à leurs besoins cette année.

Les autres scandales mis en lumière par ce classement : des riches un peu moins riches mais toujours très riches.

Les 500 plus grandes fortunes françaises souffrent (un peu) de la crise, mais elles sont tellement riches qu’elles ne s’en sont sans doute pas rendu compte.

Leurs revenus ont baissé de 3% par rapport au classement précédent. La faute, selon le magazine, aux « difficultés de l’économie française », à « la chute des cours de bourse et l’assèchement du marché des fusions acquisitions, dont l’activité poussait jusqu’alors la valeur des entreprises à la hausse ».

Les plus fortunés sont toujours les mêmes.

Neuf des dix plus grandes fortunes 2011 restent dans le Top 10 2012.

Bernard Arnault demeure le plus riche de tous. Les 21 milliards d’euros en poche du patron de LVMH représentent à eux seuls 8% du total du classement.

La famille Mulliez et ses Auchans demeurent deuxièmes et ne connaissent pas la crise.

Les Servier plus riches, malgré le Médiator. Jacques Servier se bat comme un beau diable dans les prétoires pour ne pas indemniser les victimes de son Médiator. Sa famille lui en sait gré en remontant de la 17e à la 15e place.

Bettencourt rétrogradée. Liliane Bettencourt et sa famille sont poussées hors du podium par Bertrand Puech et les familles actionnaires de Hermès.

Lactalis dans le gotha. Lactalis n’est pas Doux et la hausse des produits alimentaires va bien quelque part. La famille Besnier, fondatrice du premier laitier mondial, grimpe à la dixième place du classement.

Niel a Free, il a tout compris. A l’heure où les opérateurs mobiles prennent prétexte de l’arrivée de Free pour dégraisser en France et délocaliser à tout va, le propriétaire du groupe télécom Iliad, Xavier Niel, arrive à la douzième place du classement.

 


 
• en 2012 les sociétés du CAC40 ont versé 37 milliards de dividendes à leurs actionnaires. (source)

• en 2010 les sociétés du CAC 40 ont dégagé des bénéfices d’un montant de près de 83 milliards d’euros.  (source)

• la réduction de charges sociales dite « Fillon » coûte de 21 à 23 milliards d’euros par an à l’État.  (source)

• l’impôt sur les sociétés payés par les société du CAC 40 représente 8% de leurs bénéfices, loin du taux normal de 33% et alors que les PME en payent à un taux de 22%. (source)

• 17 groupes du CAC 40 ne payent pas d’impôt sur les bénéfices". (source)

 

Origine de l'article

Les 50 plus gros détenteurs de dette française (origine de l'article)

mercredi 28 décembre 2011
 PARIS, 28 décembre (Reuters) - Voici une liste des 50 plus gros détenteurs de dette souveraine française, selon les données Thomson Reuters eMAXX.        
 Cette liste ne comprend pas les institutions comme les banques centrales,          qui n'ont pas à signaler leur portefeuille aux régulateurs.                    
   Société                               Pays
1  AXA Investment Managers Paris         France
2  Allianz Global Investors France SA    France
3  MMA Finance                           France
4  CM-CIC Asset Management               France
5  BNP Paribas Asset Management SAS      France
6  CNP Assurances                        France
7  Amundi                                France
8  Covéa Finance SAS                     France
9  Matmut                                France   
10 AEGON Investment Management B.V. Pays-Bas
11 Fideuram Asset Management Irlande
12 Pioneer Investment Management Irlande
13 Groupama Asset Management France
14 Pacific Investment Management Co. Etats-Unis
15 Suravenir France
16 Natixis Assurances France
17 Swiss Life (France) France
18 MAAF France
19 Natixis Asset Management France
20 Eurizon Capital SA Luxembourg
21 UBS Global Asset Management Suisse
22 Standard Life Investments Ltd Royaume-Uni
23 MACSF France
24 Lyxor Asset Management France
25 Crédit Suisse Asset Management Suisse
26 State Street Global Advisors UK Ltd Royaume-Uni
27 Monceau Assurances France
28 BNP Paribas Investment Partners Royaume-Uni
29 Union Investment Privatfonds GmbH Allemagne
30 BlackRock Global Investors Royaume-Uni
31 Malakoff Médéric France
32 Dexia Asset Management Belgium SA Belgique
33 Scottish Widows Investment Royaume-Uni
   Partnership                              
34 La Banque Postale Asset Management France
35 ING Investment Management B.V. Pays-Bas
36 ING Investment Management Belgium Belgique
37 Kokusai Asset Management Co Ltd Japon
38 Pioneer Investments Austria GmbH Autriche
39 MACIF Gestion France
40 ERSTE-SPARINVEST Autriche
41 Deka Investment GmbH Allemagne
42 Vanguard Group Inc, The Etats-Unis
43 DWS Investment GmbH Allemagne
44 La Française des Placements France
   Investissements                          
45 Legal & General Asset Management France
   (France)                                 
46 Insight Investment Management Royaume-Uni
47 Halbis Capital Management (France) France
48 KBC Asset Management SA (Luxembourg) Luxembourg
49 JPMorgan Asset Management (UK) Ltd Royaume-Uni
50 BNP Paribas Luxembourg SA Luxembourg

(Leigh Thomas, Jean-Baptiste Vey pour le service français)

© Thomson Reuters 2011.

L'enjeu de la cotisation sociale .. Christine Jakse

origine de l'article

La sociologue Christine Jakse, auteure de L’Enjeu de la cotisation
sociale,
revient sur trente années de combines visant à réduire les
salaires au nom de l'emploi pour, en réalité, augmenter les profits, et rappelle
que la crise tombe à point nommé pour enfoncer le clou.


Les discussions autour du rapport de M. Louis Gallois sur la compétitivité des entreprises françaises mettent l’accent sur la réduction des «charges».

Elles alimentent un débat biaisé.

Patronat et gouvernement agissent en effet comme si les cotisations sociales — le vrai nom desdites «charges» — étaient un prélèvement indu qui handicape le développement économique. Or, les cotisations constituent d’abord une part du salaire.

«Nous ne pouvons pas continuellement avoir des charges sociales qui pèsent sur le travail.» Cette conviction exprimée par le ministre socialiste de l’économie et des finances, M. Pierre Moscovici (Le Monde du 17 juillet 2012), compte au nombre des idées ayant survécu sans encombre à l’alternance politique du printemps dernier.


Baisser le «coût du travail» en réduisant les «charges» à travers une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) «sociale» : telle était aussi la promesse du candidat de la droite, M. Nicolas Sarkozy.

Cet objectif figure également en bonne place sur la liste des conditions énoncées par le Cercle de l’industrie, une association de dirigeants d’entreprise, pour «rebâtir notre industrie» : «En France, affirme-t-il, la part prise sur les charges patronales pour financer la protection sociale est élevée, alors que le consommateur est relativement peu taxé.

Un transfert massif des cotisations patronales vers une autre assiette fiscale permettrait à la France de converger avec l’Allemagne et de sortir de cette situation sans issue en initiant le choc de compétitivité attendu» [1].


«Coût du travail» au lieu de «salaire» ;

«charges» au lieu de «cotisations» :

trente années de convergence politique entre la droite et la gauche de gouvernement ont banalisé ces expressions, la vision du monde qu’elles véhiculent, les conséquences sociales qu’elles induisent.

Cette métamorphose du langage n’est pas anodine.

Aussi sûrement qu’un coût appelle une réduction, la charge qui «pèse» (sur le travail), «écrase» (les chefs d’entreprise) et «étouffe» (la création) suggère l’allégement ou, mieux encore, l’exonération.

Ces associations verbales et mentales, élevées par les médias au rang d’évidences, ont accompagné l’accomplissement d’un dessein poursuivi par tous les gouvernements successifs :

baisser les salaires au nom de l’emploi.

Car la cotisation — réduite pour favoriser l’embauche de travailleurs peu payés, de jeunes ou de chômeurs, supprimée pour les auto-entrepreneurs ou pour les  commerçants installés dans une zone franche urbaine, etc. — constitue aussi du salaire : elle figure à ce titre sur la fiche de paie.

Elle aussi est prélevée directement sur la richesse produite dans l’entreprise ; mais, à la
différence du salaire net versé à la fin du mois sur le compte en banque de l’employé, elle est perçue par les caisses de Sécurité sociale.

Lesquelles financent

les soins et les salaires des soignants,

les pensions des retraités,

les indemnités journalières des malades ainsi que

les allocations familiales et les allocations chômage.

La suite sur cette page du blog 
L’argent caché du CAC40 en Belgique:

Passée inaperçue jusqu’ici, une niche fiscale belge permet à nos grands groupes de déménager des milliards en Belgique. Ils ne s’en privent pas.

S'ils cherchent de l’argent pour faire tourner leurs hauts-fourneaux, le leader CFDT Edouard Martin et ses collègues ouvriers de Florange devraient venir faire un tour au 66, boulevard de l’Impératrice, à Bruxelles.
Ici, au 3e étage d’un immeuble austère, leur employeur a logé une discrète filiale baptisée ArcelorMittal Finance and Services. Le réceptionniste évoque «un centre de facturation», une employée descendant pour déjeuner confirme: «Oh, nous sommes juste une toute petite structure, vous savez.» Le Belge est modeste: fin 2011, les actifs de cette société atteignaient 48milliards d’euros, les deux tiers des recettes annuelles de notre impôt sur le revenu!

Habilement placé, ce trésor de guerre a généré en 2011 un profit de 1,6milliard d’euros. Et, ô miracle, ArcelorMittal, qui préfère garder le silence à ce sujet, n’a pas payé un centime d’impôt dessus. Pas plus que l’année précédente, d’ailleurs.

Le géant de l’acier pourra toujours plaider qu’il n’est pas le seul à mettre les doigts dans la confiture.
Comme le révèlent les chiffres exclusifs de Capital, quasiment tout le CAC40 profite pareillement de cette niche fiscale belge, jamais évoquée en France, et baptisée «intérêts notionnels».
D’après les calculs de l’économiste Benoît Boussemart, auteur de «La Collusion des pouvoirs face à la crise» (Editions Estaimpuis), les dix-huit plus gros bénéficiaires de cet avantage ont placé outre-Quiévrain près de 100milliards d’euros.
Rien qu’en 2011, ces fonds leur ont rapporté 3,6milliards d’euros, sur lesquels ils n’ont payé que 67millions d’euros d’impôts, un taux ridicule de 1,8%, comparé aux 33,3% dont ils auraient dû s’acquitter en France.
Le montant ainsi soustrait au fisc, essentiellement français, dépasse 2milliards d’euros depuis 2010. Un sacré cadeau que le Medef nous avait bien caché.

Les entreprises peuvent déduire 3% de leurs fonds propres

Sur le papier, le concept d’intérêt notionnel n’a pourtant rien de scandaleux. Petit cours de comptabilité: quand une société a besoin d’argent frais pour investir, elle a le choix entre emprunter (et payer des intérêts aux banques) ou lever des fonds propres (et verser des dividendes aux actionnaires). Or, si les intérêts d’emprunt sont déductibles du bénéfice imposable, les dividendes ne le sont pas. L’entreprise est donc encouragée à s’endetter plutôt qu’à augmenter son capital. «Il fallait corriger cette distorsion fiscale», explique Manoël Dekeyser, avocat en droit des affaires à Bruxelles.

Mais comment faire? «Exonérer de tout impôt le versement de dividendes serait contre-productif, car il n’est pas bon pour l’économie que les entreprises rémunèrent trop leurs actionnaires», poursuit Me Dekeyser. Mieux vaut en effet qu’elles consacrent leurs profits à l’investissement.
Une autre idée a donc émergé, suggérée par l’économiste Bruno Colmant (lire son interview page22), puis mise en application en 2005 par le ministre des Finances de l’époque, Didier Reynders: retrancher chaque année de la base taxable des entreprises un montant équivalent à 3% de leurs fonds propres. Grâce à quoi le fisc belge peut se targuer d’encourager les sociétés à augmenter leur capital, mais pas à forcer sur les dividendes. CQFD.

"On peut dire que le royaume a mis dans le mille !"

LIRE la suite de l'article sur Histoire de la Fin de la Croissance:
http://sco.lt/5F9vRR

La France paradis fiscal du CAC 40 (origine de l'article)

Le numéro 778, Marianne fait sa Une sur une aberration française: la douceur de sa fiscalité pour les plus aisés.  Marianne2 fait le point sur la fiscalité des grands groupes.

 

La France un paradis fiscal pour les grandes entreprises ?

Les Français, qui payent désormais leur litre de SP95 jusqu’à 2€, ont découvert stupéfaits la douceur du ciel fiscal hexagonal pour les grandes sociétés à travers le scandale Total : le plus riche, le plus rentable, le plus important des groupes français ne paye pas un centime d’impôt sur les sociétés en France ! 


Malgré 5 ans à l’Elysée et neuf mois à Bercy en 2004, Nicolas Sarkozy dit n’avoir constaté cette aberration qu’en début d’année… « J'ai découvert quelque chose de pas normal : ces grands groupes maximisent les avantages fiscaux et une partie d'entre eux ne payent pas du tout d'impôts sur les bénéfices.» Le candidat-président a donc annoncé, la semaine dernière sur France 2, qu’à la faveur de sa réélection, il créerait un impôt sur les bénéfices « minimum » pour les groupes du CAC 40. Deux à trois milliards d’€ seraient ainsi ponctionnés. 

Même volonté d’agir chez François Hollande.Le programme du candidat PS prévoit à la fois un impôt sur les sociétés croissant avec la taille des sociétés, et la limitation d’une des niches fiscales la plus utilisée par les grands groupes : la déductibilité des frais financiers, autrement dit leur capacité d’imputer le cout de leur immenses emprunts sur leur bénéfices. Cette réforme rapporterait 3 milliards d’euros. 

  

Pourtant, de nombreux rapports, à commencer par celui du Conseil des prélèvements obligatoires, avaient largement décrit la lente dérive de l’impôt sur les sociétés, son méticuleux dé-tricotage.

Ses travaux avaient montré que, miné par les niches, les montages des cabinets d’avocats fiscalistes, l’impôt sur les sociétés des aimables entreprises du CAC 40 s’était réduit comme peau de chagrin.

Avec un taux moyen de 8 %, le poids fiscal des sociétés du CAC 40 était quatre fois inférieur à celui de la PME soumise au régime commun d’imposition à 34,3 %. 

Michel Taly, ex-directeur de la législation fiscale (un des plus hauts postes à Bercy), le dit sans détour depuis qu’il est avocat au cabinet Arsene Taxand « Pour les grands groupes, la France est aussi un paradis fiscal. Depuis 1987 et la mise en place de la fiscalité de groupe et son cumul avec la législation sur les holdings, les entreprises peuvent défiscaliser une part importante du coût de leur dette. Là où les autres pays ont mis des barrières, Bercy laisse un nombre croissant d’entreprises réduire fortement leurs bénéfices imposables et donc la facture de leur impôt grâce à cette technique. C’est vrai pour les LBO[les rachats d’entreprise par endettement], mais aussi pour n’importe quel holding. Voilà qui explique pourquoi l’impôt sur les sociétés est moins élevé en France en points de PIB par rapport aux autres pays. » 

17 GROUPE DU CAC40 ONT UN IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS NUL OU NÉGATIF

A l’automne 2001, le rapport parlementaire rédigé par Gilles Carrez, rapporteur général UMP du budget à l’Assemblée, est entré dans le détail de cette situation scandaleuse. Ensemble, « les plus grandes entreprises, celles de plus de 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, paient entre 15 et 20 % de l’impôt sur les sociétés, alors qu’elles réalisent entre 50 et 70 % du chiffre d’affaires », note le rapport. 


Une fois déduits les nombreux crédits d’impôt auxquels elles ont accès, on s’aperçoit que, sur 40 entreprises, 17 ne paient pas un centime au Trésor, il reste donc 23 contribuables. Mais, là encore, Gilles Carrez identifie un autre effet d’optique.

Deux groupes se distinguent. Les gros contributeurs et les autres. Et quelle est la singularité de ce groupe de gros contributeurs composés d’EDF, France Télécom, GDF et Renault ? L’Etat en est actionnaire. 

Ensemble, ces quatre entreprises fournissent 40 % de l’impôt sur les sociétés.

Le rapport indique que « l’impôt sur les sociétés annuel moyen des autres groupes est inférieur à 2 milliards d’euros ». Elle est pas belle, la vie ?

Les patrons de Total et consort affirment en chœur : nous ne faisons pas ou peu de bénéfices en France. Il faut les croire sur parole, puisque leurs rapports annuels se gardent bien de décrire la géographie des bénéfices. En revanche on connaît celle du chiffre d’affaires. Et, persévérant, Gilles Carrez a fait le calcul : les 36 groupes (avant remboursement du crédit impôt recherche) ont acquitté en moyenne en impôts 0,4 % de leurs 500 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés en France ! C’est très peu, et cela laisse entendre qu’en France on ne fait peu ou pas de profits. 

Ces 600 milliards qui manquent à la France - Enquête au coeur de l'évasion fiscale (Antoine Peillon)

 

600 milliards d’euros : c’est la somme astronomique qui se cache depuis des décennies dans les paradis fiscaux, soit près de 10% du patrimoine des Français.

Comment cette évasion fiscale massive a-t-elle été rendue possible ?

Et pourquoi l’évasion de ce patrimoine fait-elle l’objet d’une telle omerta judiciaire, alors que les institutions de contrôle, la police, la justice, la douane, les services de renseignements, etc.

 
en possèdent l’essentiel des preuves ?

 

 

Quand on connaît la situation des comptes publics de la France, la question mérite d’être posée…

Exploitant une somme impressionnante de données ultraconfidentielles, l’auteur de ce livre met pour la première fois au jour l’étendue, les circuits, les mécanismes secrets de cette gigantesque fraude fiscale.

Il montre quelles techniques sophistiquées - et parfaitement illégales - utilise une grande banque étrangère pour opérer sur le territoire français, pour approcher les fortunes privées, celles du showbiz, du sport et des affaires. 

S’appuyant sur des témoignages exceptionnels, il révèle comment s’organise l’impunité de tous ceux qui participent à ce système qui soustrait à la France une part colossale de sa richesse nationale. Où l’on croise alors d’autres réseaux et circuits de financement, politiques cette fois…

 

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