Pour une démocratie directe locale
Face à la mutation sociétale en cours : l'élévation de nos démocraties
Vandoncourt, premier village de France à voter depuis 40ans
ھھھھھھھھھھھھھھھھھھھھھھھھھ
Sans pour autant être une Démocratie directe au sens stricte du terme, les initiateurs de cette originale démocratie en France ont su offrir la démarche d'une démocratie directe tout en l'incluant dans un fonctionnement de co-construction des décisions de l'usage des impôts, et ceci dans le cadre de la Constitution Française qui n'autorise que la démocratie représentative avec élection de représentants pour un temps défini (maires, président de conseils généraux, de conseil régionaux).
Le texte suivant est le retour d'une visite d'une citoyenne à Vandoncourt
La transcription est disponible et complétable sur la carte mentale suivante :
URL : Carte mentale Vandoncourt sur mindomo/
Peu après la découverte des fondements de l'économie distributive, j'ai lu
une info qui parlait d'un lointain village où les habitants décidaient
ensemble de tout ce qui se réalise dans la commune. Tout en respectant les
institutions et avec la forte complicité du Maire et du Conseil municipal,
depuis 40 ans ils s'approprient toutes les décisions municipales et leur beau
village se façonne et grandit à leur rythme. Ce fut un choc et une joie
profonde de savoir que cela était possible. Personne ne pourrait plus jamais
me traiter d'utopiste quand j'affirme haut et fort que monsieur tout le
monde peut prendre en main les décisions communales s'il le souhaite ;
qu'il s'agit d'opérer une émancipation et que les décisions populaires sont
souvent plus rationnelles que celles des oligarques !
A Vandoncourt nous avons rencontré des citoyens politiquement et
civiquement très matures, très communicants, très accueillants, et heureux
de vivre ensemble. Je ne vous cacherai pas qu'au départ nous avons eu du
mal à penser comme un Damas, et nos questions reflétaient notre
formatage par la démocratie représentative où le pouvoir local est
entièrement délégué.
Et c'est pour être certaine de ne pas trahir leur belle expérience que j'ai
demandé à nos principaux interlocuteurs de vérifier ce qui suit.
Merci Patrice, Yves, Jacques, Véronique, Olivier et toutes les personnes
croisées à Vandoncourt. Merci à ces 800 pionniers de la démocratie du
futur !
1. Municipalité
1.A. Gagner les élections
a) Bien que le village soit à gauche, il y avait des mécontents. En 1970, une idée germe dans
le coeur de 2 jeunes retraités de retour au pays et amoureux du système ancestral de
Madagascar "le conseil des Sages". Ils conçoivent alors un projet de gouvernance
participative.
b) Mode opératoire
● 1970 : un sondage pour connaitre les souhaits des villageois
• uniquement diffusé par le réseau des 3 personnes "relais" des futurs conseillers
municipaux.
• Le programme fut la reprise des idées fortes et essentielles de ces questionnaires.
● Vos souhaits seront notre programme : Voter pour nous c'est voter pour vous !
● Organiser un système pyramidal de diffusion/réception des infos.
• Chaque Conseiller invite 2 ou 3 personnes à participer ou soutenir le mouvement, qui
elles-mêmes en invitent 2 ou 3 autres. Ce "parrain" reçoit et relaie l'information dans
le secret.
• Le dépôt de la liste électorale sera fait au dernier moment prévu par la loi.
● Tout gérer sur la base du bon sens car on est plus intelligent à plusieurs que seuls : c'est la
science du "Nous"
● Ce mode opératoire n'est pas une recette miracle, il faut surtout s'adapter au contexte de sa
propre ville. La taille de la ville est importante, dans une grande ville il faudrait créer des
Comités de quartier.
c) Le consensus, c'est pas facile pour tout le monde !
● Les premières années, certains citoyens restaient insatisfaits, campés sur leurs positions.
• Concerne juste un petit nombre mais cela est insatisfaisant pour l'équipe en place.
• A noter une baisse des participants à la décision. Cet essoufflement n'a pas duré
longtemps.
● La Culture collective a contribué à dépasser ces difficultés. Elle est restée très vivante et se
mesure à la qualité de participation à la vie associative.
● Prise de conscience de l'importance de l'information
• Libre, neutre
٭Création d'une association pour l'information des habitants du village.
• Aucun sujet tabou
• Transparente, accès illimité pour la population
• 40 ans après, cette info (voir dernier point du paragraphe „Fonctionnement“ du
„Conseil Municipal“) fait du citoyen une personne éclairée.
٭On sent un vrai plaisir à s'informer et partager son point de vue.
٭Création de richesses collective
• Nous avons rencontré des personnes bien ancrées dans la réalité
٭Qui mettent en oeuvre leurs projets avec peu de moyens financiers
٭La créativité au service des loisirs collectifs
٭Ici, l'entraide se conjugue à tous les temps
d) Essaimage ?
● La première équipe municipale a donné sa recette dans plusieurs villes ou villages, y
compris en Europe mais ils n'ont reçu aucun retour...
• Saone
• Yseron proche St Martin d' en haut
• Montfaucon ?
• Luterbarch, rencontre avec Roger Winterhalter, 4 mandats de Maire 1 de Conseiller
régional, aujourd'hui il s'implique dans l'économie distributive à travers la revue « le
colibri solidaire et distributif »
e) Les listes d'opposants
● Cela a existé mais n'est pas systématique et dans ce cas le score électoral allait de 75 à 90
% pour l'équipe en place !
1.B. Conseil Municipal
a) Valide les décisions prises en amont par les 8 commissions municipales.
b) 3 différents Maires en 40 ans et tous de la même équipe a-politique !
● Patrice Vernier depuis 2001
• Président du Conseil Municipal des Jeunes dès le début de l'aventure
• Formé par l'initiateur : Jean-Pierre Maillard-Salin
● Jacques Redoutey (1989 - 2001)
● Jean-Pierre Maillard-Salin (1971 - 1989)
c) Les élus
● Sont les référents de la Mairie dans les 8 Commissions municipales
● Nous avons rencontré Yves et Jacques 2 conseillers municipaux issus de l'équipe de la première heure.
d) Fonctionnement
● Pour respecter le cadre légal il faut :
• Concilier la participation citoyenne et le silence dans la salle au moment de la
délibération du Conseil
٭Au début, utilisation de lampes verte et rouge (pour faire silence au moment de
délibérer)
٭Pour être en accord avec la Préfecture
● Les 1ères années, les citoyens ont appris à se réapproprier la construction de la décision et
des choix publics et maintenant que le maillage décisionnel est bien en place (8 commissions, 3 conseils, au besoin des collèges et la vie associative) plus personne ne se déplace aux séances du Conseil Municipal. Une nouvelle forme de confiance règne, et elle est fondée !
● Définir les projets de la commune
• Le sondage des années 70 fut le premier initiateur de projet.
• A l'initiative des habitants, parfois les circonstances (voir „Exemple“ au paragraphe
suivant) mais aussi les élus qui organisent des séances de "remue méninges".
٭Exemples :
∞Une ferme qui brûle sur la commune est à l'origine de la création du corps des
Sapeurs Pompiers.
∞Tous les étés les robinets du village étaient à sec, en 1977 l'eau de la ville
arrivait et des travaux d'assainissement étaient faits dans la foulée ; le
traitement des eaux usées est mis en place. Les élus sont à l'écoute des besoins
des villageois.
• Les compétences techniques des Conseillers Municipaux permettent souvent
d'économiser l'argent destiné normalement aux bureaux d'étude, aux architectes... et
cela représente une bonne partie du maigre budget de la commune. Une part de ces
compétence se transmet, de fait, au fil du temps. Les retraités donnent aussi beaucoup
de leurs compétences et savoir-faire. Cela a permis de réaliser beaucoup plus que ce
que le budget ne permet.
● Comment développer une information de qualité ? Exemples :
• Publications 2009
٭Mensuel : Info Damas, 4 pages qui informent sur toutes les décisions prises par la
Mairie, la vie associative et culturelle. Edité par la Mairie et distribué dans le village
par les conseillers.
٭L'écho de notre village : Semestriel d'une soixantaine de pages édité par la Mairie et
distribué par les conseillers.
∞Un compte rendu de chaque Conseil Municipal
∞Calendrier des réunions qui concernent le fonctionnement de la démocratie
∞Les évènements marquants du semestre
∞Des articles culturels avec beaucoup d'illustrations
∞Et toujours une page dédiée aux enfants du village
∞Tous les villageois peuvent écrire un article, la publication est ouverte à tous, y
compris aux critiques
∞Ponctuellement des rapports d'experts
٭Chroniques de la Damassine, semestriel éditée par la CAPM (Communauté
d'agglomération du Pays de Montbeliard) : journal de la Damassine Maison des
vergers, du paysage et de l'énergie, édité par la Maison des vergers, du paysage et de
l'énergie et distribué dans la Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.
٭Compte rendu municipal : Hebdomadaire à destination des Conseillers Municipaux.
Parait tous les lundis, avec pour contenu la liste du courrier du maire et l'actualité de
la semaine.
• Un site Internet à venir, peut-être publié fin janvier ?
e) Le Maire, Patrice Vernier
● Très actif dans la vie civique en amont du Conseil Municipal
● Lien administratif entre les habitants et les structures administratives
● Recherche de budgets auprès des organismes départementaux, régionaux, d'état et
européens.
● Trop jeune pour être éligible en 1971, il fait partie de l'aventure dès le début en tant que
responsable du Conseil des Jeunes. Puis il est élu en 1977 et participe à tous les Conseils
Municipaux. Il devient Maire en 2001.
f) Sensibiliser
● Le Conseil Général à ce type d'exercice de la démocratie à titre informel
● Propose à la communauté d'agglomération des stages de sensibilisation au patrimoine et
l'environnement
• Réflexion sur les arbres fruitiers à planter dans les ronds points plutot que des
essences exclusivement décoratives. Comment les entretenir, les tailler....
• Les bonnes terres agricoles doivent rester dédiées à la nourriture des populations
plustôt que devenir des zones habitables ou industrielles
• La terre végétale est précieuse alors si on est obligé de dédier la zone à autre chose,
cette terre doit être conservée pour être réutilisable.
• Des transports équitables dans la communauté d'agglomération. Un petit village a
besoin de moyens de transport collectifs adaptés. En effet, bien que l'impôt payé par
les citoyens des villes et villages de la communauté d'agglomération soit le même
pour tous, un enfant de la ville peut prendre le bus pour aller au cinéma alors que
ceux de Vandoncourt ne le peuvent pas.
1.C. 8 Commissions municipales ouvertes au public
a) Fonctionnement :
e) Commission n°4 : CCAS Action sociale et familiale
f) Commission n°5 : Cadre de vie - POS - Urbanisme – Fleurissement. Vie de la cité
g) Commission n°6 : Informations - Animations - Manifestations - Culture – Sport. Pour les habitants de la cité
h) Commission n°7 : Patrimoine forestier et agricole – Environnement. Autour de la cité
i) Commission n°8 : Emploi - Jeunesse - Economie solidaire 8
1.D. 3 conseils décisionnaires créés au départ
a) Un ou des responsables sont présents dans les 8 Commissions extra-municipales. Ils sont parfois
consultés sur des sujets qui les concernent
● Le Conseil des Jeunes au départ élu par les jeunes de 15 à 21 ans. Aujourd'hui remplacé
par le Foyer des jeunes
● Le Conseil des Anciens, élus par les villageois de plus de 55 ans aujourd'hui remplacé par
le Club des Damas.
● Le Conseil des Sociétés composé d'un représentant de chaque association aujourd'hui
remplacé par l'Union des Sociétés.
1.E. Des collèges sont créés pour répondre à des besoins décisionnaires ponctuels (Exemple du POS : Plan Occupation du Sol)
1.F. Infrastructures
a)30 logements à loyer modéré
b) Chauffage collectif des bâtiments communaux à bois déchiqueté. Puissance 140kw,
combustible 200 stères soit environ 300 m3 de plaquettes stockées dans un hangar à l’écart
du village et faites à partir de bois déchiqueté pris sur la forêt communale.
● Le bois vient de l'entretien de la forêt appartenant à la ville (près de 300 hectares).
• Dans l'esprit de développer les circuits courts
• Pour valoriser du déchet local (tailles des vergers et autres arbres du village et
entretien de la forêt)
• Fruit d'une réflexion sur les choix énergétiques et l'intérêt de trouver des alternatives
à l'énergie fossile.
● Choix de proposer des logements qui se chauffent à moindre cout, pour diminuer les
charges de chauffage des futurs locataires.
● Pour chauffer environ 1000m2 de plancher dont la Mairie, l'école, le Foyer de Jeunes et 2
salles communales, la distillerie cidrerie, bâtiment des pompiers, la bibliothèque, 5
logements collectifs et l'atelier communal.
● Une vis sans fin dans un silo alimentée 5 fois par an
● Elle est bien intégrée dans le paysage, on n'imagine pas qu'une chaufferie se trouve dans le
bâtiment en question. Pas de bruit, pas d'odeur, super !
c) La Damassine : maison des vergers, du paysage et de l'énergie, réalisée et financée par la
CAPM : Communauté d’Agglomération duPays de Montbéliard.
● Ouverture en 2010, bâtiment et fonctionnement financés par la CAPM :
Communauté d'agglomération du Pays de
Montbéliard.
● C'est quoi ?
• Un verger pédagogique
٭Mais aussi un outil pour développer un
autre tourisme vert plus respectueux de
l'éco-logie c'est à dire la connaissance de
son habitat naturel et de l'interdépendance des organismes vivants auxquels l'homme
appartient.
٭Propose ses services aux personnes qui n'ont plus l'envie ou la force d'entretenir leur
propre verger. Ainsi, le patrimoine du village est préservé au-delà des notions de
propriété foncière, pour le bien et le plaisir des yeux de tous.
∞Passer un accord avec le propriétaire : le verger prend en charge l'entretien et la
récolte, redonne la moitié des fruits et garde le reste pour la transformation.
• Un bâtiment bio-climatique de 1022m2 BBC : Basse Consommation (objectif : 50
Kwh/m2/an), comprenant :
٭Un pressoir. On prévoit 10 000 litres de jus de fruits pasteurisé (20 à 30 tonnes de
fruits) sans conservateurs ni colorants
٭Une salle d'exposition
٭Un laboratoire de transformation multi usage
∞Pour les professionnels
∞Pour les associations
∞à usage pédagogique
٭Des bureaux administratifs
٭Une chaudière minuscule pour chauffer les 2 étages : normal, c'est un bâtiment
passif !
● Le suivi du chantier est fait par un villageois qui travaille pour la Communauté
d'agglomération
d) La route forestière passant par le point de vue du Belvédère, en haut du village, est
fermée l'hiver pour que les enfants puissent faire de la luge en toute sécurité !
2. Généralités
3. Vie Citoyenne
4. École
5. Références :
5.C) Autres approches démocratiques :
Vues : 1386
Balises :
Bienvenue dans
Pour une démocratie directe locale
© 2024 Créé par tinsmar. Sponsorisé par
Vous devez être membre de Pour une démocratie directe locale pour ajouter des commentaires !
Rejoindre Pour une démocratie directe locale