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Suppression du référendum obligatoire en cas de regroupement de département ?

L'UMP et le PS ont voté en toute discrétion la suppression du référendum en cas de regroupement de département, de changement de limites d'une région, de regroupement de régions et de fusion d'une région et des départements qui la composent.

Dans les quatre cas, la loi impose un vote au suffrage universels exprimés représentant au moins le quart des électeurs inscrits, ce qui détonne à une époque où la majorité des élites se satisfait, sans piper mot, d'être élu dans un océan d'abstention.

Au creux de l'été, comme sont faites les meilleures réformes anti-démocratiques. Hérvé Gaymard (UMP) et Olivier Dussopt (PS) ont ainsi fait votes un amendement au Code Général des Collectivités Territoriales.

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Commentaire de tinsmar le 29 juillet 2014 à 11:52

LA VIDEO de la forfaiture! Il n’aura pas fallu plus de 3 minutes à Hervé Gaymard et Olivier Dussopt pour retirer le pouvoir aux citoyens.

origine de l'info:


Amendement 745 - 348827

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