Proposition d'un schéma général des institutions politiques en démocratie directe

[tinsmar]

Vers une VIe RÉPUBLIQUE ? par le RASSEMBLEMENT
POUR LA DÉMOCRATIE DIRECTE
Quelle serait l'organisation de nos institutions à envisager dans un contexte de démocratie directe ? de l'échelon national au local ?
Voici les propositions suivantes faites par Kevin LONE ( son livre " FRANCAISES ! FRANCAIS ! N'avez-vous Rien à dire ? "(pdf) )

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SCHÉMA GÉNÉRAL DU FONCTIONNEMENT
DES INSTITUTIONS POLITIQUES
EN DÉMOCRATIE DIRECTE

Niveau National :

- LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE -

Collégiale, tricéphale et tournante.
Membres issus des trois Assemblées nationales
Élus par leurs homologues,
puis présentés au suffrage du peuple
Mandat 6 ans (2 ans x 3 = 6 ans)
non renouvelable

- LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉPUBLIQUE -

Il remplace le Conseil Constitutionnel
Mandat de 6 ans pour les trois anciens membres de la Présidence de la République.
Mandat non renouvelable

Mandat de trois ans pour les trois ou six membres (nombre à déterminer) issus des Assemblées nationales (Sénat, politique et civile)

Mandats non renouvelables.
Ils sont élus par les membres de leur Assemblée respective.

Le Conseil supérieur de la République est le garant :

- des libertés fondamentales,
- de la constitutionnalité
- de l’éthique des lois,
- des consultations référendaires,
- des élections politiques et civiles
- de toute décision prise dans le cadre de la République

- LES ASSEMBLÉES NATIONALES : SÉNAT - POLITIQUE - CIVILE -

Le Sénat et l’Assemblée nationale politique : membres élus par le peuple.
Assemblée civile : membres élus par les représentants des P.C.S.
Les mandats sont de 4 ans. Il ne sont pas renouvelables au mandat suivant.
Les Présidences sont collégiales et tricéphales : membres élus par leurs homologues.
Mandat 2 ans, non renouvelable

- LES MINISTÈRES -

Directions collégiales et tricéphales
Un membre issu de chaque Assemblée nationale (Sénat, Politique, Civile)
Élus par leurs homologues.
Mandat 2 ans, non renouvelable au mandat suivant

- BUREAU NATIONAL DES RÉFÉRENDUMS -

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Niveau Régionale :

- CONSEILS RÉGIONNAUX POLITIQUES -

Conseillers régionaux : élus par le Peuple
Mandat 4 ans, non renouvelable, au mandat suivant
Présidences tricéphales : mandat 2 ans, non renouvelable
Élus par leurs homologues

- ASSEMBLÉES CIVILES RÉGIONALES -

Conseillers régionaux civils : élus par les représentants
sociopressionels (P.C.S.) de la région. Mandat 4 ans,
non renouvelable au mandat suivant. Présidences tricéphales :
mandat 2 ans, non renouvelable. Élus par leurs homologues

- PARLEMENTS RÉGIONAUX OU CONSEILS RÉGIONAUX POLITICO-POPULAIRES -

Constitués en nombre égal (à déterminer) de Conseillers
régionaux politiques et civils
Membres élus par leurs homologues.
Mandat 4 ans, non renouvelable au mandat suivant

- PRÉSIDENCES DES CONSEILS RÉGIONAUX POLITICO-POPULAIRES -

Présidences bicéphales : composées d’un Conseiller régional politique et civil
Élus par leurs homologues.
Mandat 2 ans, non renouvelable

- BUREAUX RÉGIONAUX DES RÉFÉRENDUMS -


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Au niveau départemental :

- CONSEILS GÉNÉRAUX POLITIQUES -

Conseillers généraux politiques : élus par le Peuple
Mandat 4 ans, non renouvelable au mandat suivant
Présidences tricéphales : Mandat 2 ans, non renouvelable
Membres élus par leurs homologues

- ASSEMBLÉES CIVILES DÉPARTEMENTALES -

Conseillers généraux civils : élus par les représentants sociopressionels (P.C.S.) du département
Mandat 4 ans, non renouvelable au mandat suivant
Présidences tricéphales : mandat 2 ans, non renouvelable
Membres élus par leurs homologues

- CONSEILS GÉNÉRAUX POLITICO-POPULAIRES -

Constitués en nombre égal (à déterminer) de Conseillers
généraux politiques et civils
Membres élus par leurs homologues.
Mandat 4 ans, non renouvelable au mandat suivant

- PRÉSIDENCES DES CONSEILS GÉNÉRAUX POLITICO-POPULAIRES -

Présidences bicéphales : composées d’un Conseiller général politique et civil
Membres élus par leurs homologues.
Mandat 2 ans, non renouvelable

- BUREAUX DÉPARTEMENTAUX DES RÉFÉRENDUMS -

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Au niveau communale :

- CONSEILS MUNICIPAUX POLITIQUES -

Conseillers municipaux politiques : élus par le Peuple
Mandat 4 ans, non renouvelable au mandat suivant
Présidences tricéphales : mandat 2 ans, non renouvelable
Membres élus par leurs homologues

- ASSEMBLÉES CIVILES COMMUNALES -

Conseillers communaux civils : élus par les représentants socio professionels (P.C.S.) de la commune
Mandat 4 ans, non renouvelable au mandat suivant
Présidences tricéphales : mandat 2 ans, non renouvelable
Membres élus par leurs homologues

- CONSEILS MUNICIPAUX POLITICO-POPULAIRES -

Constitués en nombre égal (à déterminer) de Conseillers municipaux politiques et de Conseillers communaux civils
Élus par leurs homologues. Mandat 4 ans, non renouvelable au mandat suivant
Présidences bicéphales (un Conseiller politique et civil) : mandat 2 ans, non renouvelable.
Membres élus par leurs homologues

- LES MAIRES -

Alternativement politiques ou civils
Trois membres issus du Conseil municipal politique ou de l'Assemblée civile communale,
selon l’alternance, élus par leurs homologues, puis présentés au suffrage du peuple.
Mandat 2 ans, non renouvelable

- BUREAUX COMMUNAUX DES RÉFÉRENDUMS -