le Mécanisme Européen de Stabilité contre les démocraties nationales

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Comme vous le savez probablement, le mardi 21 et ce 28 février ont été des jours importants pour notre démocratie puisque les députés et les sénateurs se sont prononcés sur le Mécanisme Européen de Stabilité, dont vous pouvez trouver tous les détails concernant ses aspects anti-démocratiques au possible sur dans les articles en commentaire de ce post.

Les députés et les Sénateurs ont trahi notre République en bafouant notre constitution.

256 voix pour, 44 contre et 131 abstentions. 146 élus étaient absents.

DONC : 277 qui se sont TUS !

Et les sénateurs ont aussi adopté ce traité. Or le Sénat est majoritairement à Gauche.  Donc ?

La pseudo opposition au parlement  et le sénat ont majoritairement laissé la place au pouvoir en place pour voter OUI à leur place.

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Depuis 2011, une disposition légale obligeait le gouvernement à transmettre le programme au Parlement, ainsi qu'à y organiser un débat et un vote, cette disposition a été supprimée en décembre 2012.

Par conséquent, en plus de ne pouvoir ni amender, ni rejeter, le programme de stabilité élaboré par le gouvernement, le Parlement ne pourra même pas indiquer (par un vote non contraignant) son désaccord.

 

Un comble lorsque l'on sait que le vote était pourtant prévu par l'article 14 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

Malheureusement cette disposition n'a pas été réinscrite dans la nouvelle loi de programmation votée par la majorité socialiste en décembre 2012.

 

Ainsi, désormais, sans aucune disposition légale protégeant ses prérogatives, le Parlement ne peut s'appuyer que sur la seule bonne volonté du gouvernement pour espérer prendre connaissance et débattre du Programme de stabilité. (la suite ci-bas)

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Un document en langue allemande sous titré qui rappelle combien le MES est une tyrannie pour nos états. 

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M.E.S ce 21 fev 2012 au parlement : BRAVO BRAVO BRAVO BRAVO Monsieur BRARD, 15 min de résumé de la situation sur la démarche de la COMMISSION EUROPÉENNE dans le cadre du MES. Une vision éclairée et pédagogique sur les conséquences du MES anticonstitutionnel en FRANCE.

Notre CONSTITUTION est BAFOUÉE et nos dits représentants s'assoient dessus ?
TRAHISON TRAHISON TRAHISON !!!!! Combien de trahisons devrons accepter, l'échine courbée, après celle sur le traité de Lisbonne que nous avons refusé ..... Il est temps de redresser le menton ... Exigeons une CONSTITUANTE .....

http://www.youtube.com/watch?v=6K43TJ0SktM

et la video de suivante de BMF Business Le MES : un coup d'état.
http://www.youtube.com/watch?v=Xe8AsTMYv8A&feature=g-all-u&...

Résultat du vote à l'assemblé : 256 voix pour, 44 contre et 131 abstentions. 146 élus étaient absents et 277 qui se sont TUS !

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Les socialistes ont supprimé l'obligation de transmission des Programmes de stabilité au Parlement

origine de l'article

Cette semaine a été marquée par la publication par Bercy du nouveau programme de stabilité, ainsi que du programme de réforme, engageant la France auprès des autorités européennes pour les années 2013 à 2017.

Après sa présentation en Conseil des ministres et aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat le 17 avril, il fera l’objet d’un
débat parlementaire les 23 et 24 avril, avant d’être transmis à la Commission européenne le 30 avril.

Cependant, si depuis 2011, une disposition légale obligeait le gouvernement à transmettre le programme au Parlement, ainsi qu'à y organiser un débat et un vote, cette disposition a été supprimée en décembre 2012.

Qu'est-ce que le programme de stabilité?

Le programme de stabilité est un document remis chaque année par les gouvernements des pays membres de la zone euro à la Commission européenne.

Cette obligation a été mise en œuvre en 1997 par le règlement instituant le volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance. Historiquement, il s'agit donc de montrer à travers ce document comment l'État s'engage à respecter les critères dits « de stabilité » (déficit limité à 3% du PIB et dette à 60% du PIB) pour les quatre prochaines années.

Depuis 2011 (via le "Six-Pack"), ce programme doit être transmis, non plus au mois de décembre, mais au mois d'avril de chaque année. Le Conseil européen, sur proposition de la Commission, remet son avis au cours du mois de juin ou de juillet.

Le programme de réforme indique quant à lui les grandes réformes économiques et sociales envisagées pour les années à venir.

Si ces programmes ne sont pas en soi contraignants pour l'adoption du budget, les recommandations prises sur leur fondement peuvent, en cas de non-respect, justifier des sanctions si l'État est sous le coup d'une procédure pour déficit excessif.

Pourtant, les parlementaires français ne sont pas associés à la rédaction du programme de stabilité (ni du programme de réforme). Ce dernier est élaboré par le ministère des finances et directement transmis à la Commission.

Je publierai prochainement une synthèse des dits programmes, afin de mettre en avant les différences notables du nouveau document avec celui remis l'an dernier par l'ancienne majorité.

Ce dernier, remis à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy avait alors fait l'objet d'une vive critique de la part des socialistes. Lors de la campagne électorale, François Hollande avait annoncé, s'il était élu, vouloir réunir le Parlement en session extraordinaire, du 3 juillet au 2 aout 2012, afin d'effectuer une présentation du nouveau Programme de stabilité, puis de transmettre ce dernier à la Commission européenne. Ceci n'a pas, à ma connaissance, été effectué.

Un programme de stabilité élaboré sans les parlementaires, pourtant responsables du vote du budget

Le 20 aout dernier, je publiais un article intitulé "Gouvernance économique européenne: les parlementaires français reprendront-ils la main?". Ce dernier avait pour pour objet notamment le contrôle des programmes de stabilité par le Parlement français.

Je vous en livre ici un court résumé:

1°) En 2000, le gouvernement saisit pour avis le Conseil d'État afin de savoir s'il peut inscrire dans le nouveau projet de loi organique relative aux finances publiques (la LOLF) l'obligation de transmission du programme de stabilité au Parlement.

Le Conseil d'État est sans appel: le programme ne rentre pas dans la catégorie des « actes communautaires comportant des dispositions de nature législatives » dont la transmission est rendue obligatoire par l'article 88-4 de la Constitution. Par conséquent, la transmission imposée des programme de stabilité nécessite une nouvelle réforme constitutionnelle.

Celle-ci ne sera pas effectuée et le débat sera mis de coté pendant 10 ans.

2°) Depuis la modification du calendrier décrite plus haut ("Six-Pack"), les parlementaires semblent avoir pris conscience de l'importance dudit programme sur le "calendrier budgétaire français"

3°) En octobre 2010, les députés communistes déposent proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire. Ils proposent d'introduire un nouvel article 88-2: « En matière budgétaire cependant, le Parlement reste souverain. Les institutions européennes ne pourront se prononcer qu'après la délibération des assemblées parlementaires ». Cette proposition a été rejetée a la quasi-unanimité (410 contre, 23 pour), les parlementaires estimant qu'elle remettait en cause la nécessaire et « naturelle » coordination européenne des politique budgétaires.

4°) Depuis un amendement introduit par la Commission des finances du Sénat à la loi de programmation des finances publiques 2011-2014 (adoptée en décembre 2010), le gouvernement est tenu d'adresser au Parlement « au moins deux semaines avant sa transmission à la Commission européenne […] le projet de programme de stabilité ». Il était également prévu que le Parlement débatte de ce projet et se prononce par un vote.

Ainsi, en 2011, le Programme de stabilité a été pour la première débattu devant le Sénat.

5°) En avril 2011, le gouvernement dépose un projet de révision constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. Ce projet est surtout connu, à tort, comme visant à instituer une règle d'or budgétaire. Mais, c'est est moins connu, le projet prévoyait également, via son article 12, d'inscrire directement dans la Constitution les modalités de transmission au Parlement des projets de programme de stabilité.

Le Parlement avait d'ailleurs introduit divers amendements fixant:

- un délai de transmission d'au moins deux semaines avant l'envoi à la Commission européenne,

- une procédure spéciale permettant au Parlement de discuter du projet de programme.

Malheureusement, noyé dans une réforme condamnée par le Parti socialiste, le nouvel article 88-8 de la Constitution n'a pu voir le jour.

Après deux occasions de réforme constitutionnelle manquées, la possibilité offerte au Parlement de débattre du Programme de stabilité relevait donc d'une seule disposition (l'article 14) de la loi de programmation des finances publiques 2011-2014.

Cependant, si les parlementaires pouvaient donner leur avis sur le programme de stabilité, ils restaient néanmoins dans l'incapacité de le modifier car ledit document « demeure un acte du seul Gouvernement » (cf. Avis du Conseil d'État en 2000).

Cette année, les prérogatives du Parlement seront encore plus limités car, comme nous l'indique Jean Arthuis, sénateur et vice-président de l’UDI, le débat ne sera suivi d'aucun vote.

"Sur le programme de stabilité, qui va être très important, qui nous engage jusqu'en 2018, j'attendais qu'à la suite de ce débat, il y ait un vote. Je viens d'apprendre que la Conférence des Présidents a refusé qu'il y ait un vote. A quoi sert ce débat?"

Jean Arthuis, 17 avril 2013 sur Public Sénat

Par conséquent, en plus de ne pouvoir ni amender, ni rejeter, le programme de stabilité élaboré par le gouvernement, le Parlement ne pourra même pas indiquer (par un vote non contraignant) son désaccord.

Un comble lorsque l'on sait que le vote était pourtant prévu par l'article 14 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

Malheureusement cette disposition n'a pas été réinscrite dans la nouvelle loi de programmation votée par la majorité socialiste en décembre 2012.

Ainsi, désormais, sans aucune disposition légale protégeant ses prérogatives, le Parlement ne peut s'appuyer que sur la seule bonne volonté du gouvernement pour espérer prendre connaissance et débattre du Programme de stabilité.

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LA TRAHISON SILENCIEUSE

par Richard Pulvar, mercredi 22 février 2012, 23:44 ·

Sous la proposition d'un gouvernement de la honte nationale, un parlement "croupion" vient d'avaliser le projet de traité européen, qui aura mécaniquement pour effet de placer la nation sous la tutelle d'institutions étrangères, opérant au bénéfice des puissances d'argent, et au détriment du peuple français...

 

Il est clair pour tous les gens sensés, que la façon la plus avantageuse et la plus certaine, d'en finir avec la crise financière et monétaire actuelle, c'est de faire "défaut" sur la dette. C'est la solution qu'ont adoptée avec succès, des pays comme l'Argentine, l'Equateur, ou l'Islande, pour se sortir de la torpeur dans laquelle ils se trouvaient plongés, et que se préparent à engager plusieurs autres pays.

 

Car, avec une dette publique de près de 1700 milliards d'euros, qui s'est accrue de 500 milliards d'euros durant cette seule mandature, un déficit budgétaire de 98 milliards d'euros, un déficit commercial de 75 milliards d'euros, et un service de la dette, c'est à dire le seul paiement des intérêts, hors de tout remboursement de capital, atteignant le chiffre astronomique de 45 milliards d'euros, soit la totalité de l'impôt sur le revenu, qui ne sert ainsi qu'à enrichir les banquiers prêteurs, il est clair que tout nouvel emprunt, et par là, endettement supplémentaire du pays, n'aura pour seul but que de de continuer à alimenter ce service de la dette, au prix de ce nouvel endettement, qui ne fera ainsi, qu'enterrer davantage la nation...

 

Car, sauf à faire défaut sur cette dette, un nouvel emprunt sera fatalement nécessaire, pour pouvoir boucler le budget de l'état.

 

Les puissances financières se sont donc arrangées pour placer à la tête des états européens et des institutions européennes, des hommes de main à leur solde, et traîtres à leurs nations, et malheureusement, nous faisons partie de celles-ci.

 

Ceci, pour qu'en aucune circonstance les dirigeants européens n'en arrivent à décider de faire défaut sur la dette. Ces traîtres portés légalement au pouvoir, mais à la faveur d'une mystification médiatique sans pareil, s'apprêtent donc à engager à nouveau la nation par de nouveaux emprunts qui cette fois, seront contractés auprès d'une institution européenne.

 

Toute la félonie de l'opération repose sur le fait que ces soutiens financiers sont conditionnés à un certain nombre de dispositions, pour lesquelles, aux termes mêmes de ce traité, l'autorité de cet organisme européen, pourra légalement se supplanter à l'autorité du gouvernement de notre nation. Et ceci, sur des questions absolument essentielles, telles que l'emploi, la législation du travail, le niveau des rémunérations, les investissements publics, les aides publiques, et les aides sociales, et d'une façon générale, toute la structure du budget de la nation.

 

Ceci, avec des exigences telles que de ne pas dépasser 1% de déficit budgétaire, totalement irréalistes compte tenu des circonstances, mais qui justifieront l'application de dispositions totalement rétrogrades, infligeant une régression sociale qui plongera des millions des nos concitoyens dans la détresse, comme cela se passe en Grèce, et sans que pour autant, la sortie de ces difficultés ne soit amorcée.

 

De fait, sitôt que ces emprunts seront contractés, et il le seront fatalement sauf à faire défaut sur la dette, nous ne seront plus sous l'autorité d'un gouvernement français, constitué sous la responsabilité d'un président élu de notre république, et contrôlé par un parlement lui aussi élu, mais par des institutions européennes où opèrent des gens non élus,

[tinsmar]

Comme dirait Pierre Rahbi, si chacun fait sa part on pourra éteindre l'incendie !

http://blogs.mediapart.fr/blog/marie-caroline-porteu/130212/mes-et-...


Voici une lettre rédigée pour que nous écrivions à nos députés :
http://blogs.mediapart.fr/blog/michael-le-sauce/130212/ecrire-son-depute-pour-refuser-le-vote-du-mes-le-21-fevrier
 
Et une pétition : http://www.petitionpublique.fr/?pi=MES2012 . A partager sans modération !

La pétition a vocation à essayer de focaliser l'attention sur le vote des socialistes pour qu'ils ne nous refassent pas le coup de 2008. (Au vu des résultats des votes du Parlement et du Sénat il semblerait que le P.S et consorts ont bien fait semblant de s'opposer (ironie) )

Il est utile d'appeler les permanences des députés par la suite pour s'assurer de la bonne réception du courrier.

Liste des députés par département et leur contact :
http://www.laquadrature.net/wiki/Deputes_par_departement

[tinsmar]

Les 40 députés qui ont voté contre le M.E.S le 21 février jour à l’Assemblée Nationale

Ceux qui ont dit “NON !” et qui méritent, à ce titre, notre considération :

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Contre: 18

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mme Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Jean-Paul Lecoq, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Abstentions: 0

Pour: 0

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche

Contre: 16

MM. Christophe Bouillon, Julien Dray,

Olivier Dussopt, (DEPUTE de L'ARDECHE)

Henri Emmanuelli, Mme Martine Faure, MM. Pierre Forgues, Mmes Pascale Got, Sandrine Hurel, MM. Régis Juanico, Gilbert Le Bris, Kléber Mesquida, Mmes Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo,

MM. Pascal Terrasse (DEPUTE de L'ARDECHE)

et Jacques Valax.

Abstentions : 135   (c'est un SCANDALE)

Pour: 0

Non inscrits

Contre: 6

Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Noël Mamère, Anny Poursinoff, François de Rugy et Dominique Souchet.

Abstention : 1

Pour: 0

origine de l'info :

[tinsmar]

MES : Et le Conseil constitutionnel dans tout ça ?

29 Février 2012

Hier soir le Sénat a adopté les deux textes suivants : l'autorisation
de ratification du MES et la modification de l'article 136 du Traité
sur le fonctionnement de l'UE.
A  l'exception d' une poignée de
sénateurs,  le Groupe socialiste s'est abstenu, alors qu'il pouvait
bloquer ce texte, puisqu'il est majoritaire au Sénat. 
Il est à noter que
les membres du Groupe communiste républicain et citoyen ont proposé un
amendement pour chacun de ces 2 textes qui ont également été rejetés par
le Sénat avec l'abstention du Groupe socialiste.
Ce traité
(MES) est le premier et le SEUL traité européen à ne pas être passé par
la case Conseil Constitutionnel avant d'être soumis au vote des
parlementaires.  Et pour cause, en plus d'être scélérat sur le fond(s),
ce traité ignore le contenu de notre constitution (souveraineté
budgétaire entre autres), il est donc anticonstitutionnel, donc illégal
au moment du vote. Il semblerait que ce soit à notre Constitution de se
mettre en conformité avec ce traité une fois qu'il sera entériné par 12
pays sur 16 de la zone euro. Une grande première ...

Une autre grande première sur les modalités de
ratification. Jusqu'à hier soir les traités européens étaient ratifiés à
l'unanimité des pays membres concernés. Pour le MES il suffira de 12 pays sur 16, pourquoi pas 9 ? pourquoi pas 1 ?

Ce nouveau mode de décision à la majorité au lieu
de l'unanimité (décidé par qui et comment ????) permet aux pays forts de
la zone euro d'imposer aux autres ... par exemple un traité mafieux ! Ce qui au passage, range dans la série des "bonnes blagues" la
proposition mafieuse du PS de "renégocier" un jour ce traité. La
commission européenne et la BCE n'ont plus besoin de l'unanimité des
pays membres pour que ce traité soit ratifié,12 leur suffisent et ils
les auront : ils ont déjà la France depuis hier soir, premier pays de la
zone euro sur 16 à avoir ratifié le MES. Pour espérer renégocier quoi
que ce soit, surtout avec l'Union Européenne il faut quand même avoir un
minimum de moyens ... pour mettre en place un rapport de force, ce
n'est pas à Monsieur Hollande qu'on va l'apprendre !
Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant d'avoir accès à :
1- L'amendement proposé par le Groupe communiste républicain et citoyen et le scrutin correspondant concernant la modification de l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'UE : http://www.senat.fr/scrutin-public/2011/scr2011-108.html

Suite de l'article d'origine ici :