La charte de démocratie directe France.

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Origine du contenu

Charte DE DEMOCRATIE DIRECTE / FRANCE

Système authentiquement démocratique, qui permet à chaque citoyen, au nom du bien commun et quelle que soit sa position sociale, d'exercer pleinement, sans l'intermédiaire des appareils politiques, sa légitime souveraineté en participant directement aux décisions qui le concerne.

PREAMBULE

Nous, membres de Démocratie Directe France,
considérant que le non-respect de l'authentique démocratie est

l'une des causes des malheurs de l'humanité

et de la corruption des gouvernements,
sommes résolus :

• à promouvoir en France, en Europe et dans le Monde les valeurs et les principes de Démocratie Directe France.
• à créer les conditions nécessaires au maintien de la dignité de la personne humaine, de la liberté de croyance, de la liberté d'opinions et de l'égalité de droits des hommes et des femmes conformément à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Et à ces fins avons décidé d'associer nos efforts.

En conséquence, les Membres fondateurs réunis en la ville de Paris,
ont adopté la présente Charte de Démocratie Directe France
et établissent par les présentes le Mouvement français de Démocratie Directe France.

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CHAPITRE 1 BUTS ET PRINCIPES

 Article 1

1. Mettre en place à tous les niveaux des institutions françaises des représentants de Démocratie Directe France.
2. Présenter, à toutes les élections, des candidats membres de Démocratie Directe France.
3. Favoriser, au nom du bien commun, par le référendum d'initiative populaire, d'approbation, de ratification et de révocation, l'exercice d'une authentique Démocratie par la participation directe des citoyens aux décisions qui les concernent.
4. Faire connaître, par tous les moyens actuels et à venir, les valeurs et principes qui font la force de Démocratie Directe France ainsi que ses buts et actions.

Article 2

1. Démocratie Directe France est fondée sur l'égalité statutaire de tous ses membres.
2. Les membres doivent respecter scrupuleusement les valeurs et principes définis dans la présente Charte ainsi que les statuts et le règlement intérieur de Démocratie Directe France.
3. Les membres de Démocratie Directe France doivent à celle-ci pleine assistance dans toute décision et toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de ses statuts et de la présente Charte et de son règlement intérieur.
4. Tout membre de Démocratie Directe France ne peut, en aucun cas, adhérer à un parti ou mouvement politique quel qu'il soit.
5. Démocratie Directe France fait en sorte que ses membres respectent les valeurs qui sont siennes et agissent conformément aux principes énoncés ci-dessus.
6. Tout membre ne respectant pas les statuts de Démocratie Directe France ainsi que la présente Charte et le règlement intérieur se trouve de fait exclu.
7. Tout membre mis en examen sera, en attendant le verdict, momentanément éloigné de ses charges, fonctions ou responsabilités.
8. Tout membre condamné pour fait grave : crime, corruption, abus de biens sociaux, trafic d'influence, viol, vol, etc., s'exclu définitivement, du fait de son acte, de toutes charges, fonctions ou responsabilités.

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CHAPITRE 2 ORGANES ET COMPOSITION

 Article 3

 

Il est créé comme organes principaux de Démocratie Directe France :

1. Un Conseil d'Administration constitué des membres fondateurs et des huit membres désignés par l'Assemblée Générale. Ces derniers sont élus pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans. (l'auteur du blog s'interroge sur le fait qu'un conseil d'administration pour une démocratie directe soit constitué de membres élus et de membres fondateurs  .. dans le contexte d'une association de loi 1901, c'est concevable, mais pour une association qui oeuvre à la démocratie directe ... un tirage au sort parmi des membres volontaires serait peut être plus pertinent, car cela éviterait les copinages et abus de pouvoir qui semble être une des luttes de ce groupe d'influence.)
2. Un Conseil National constitué des membres fondateurs. Ce sont les garants et les gardiens des valeurs et principes de Démocratie Directe France. Ils sont membres à vie du Conseil National, sauf application de l'article 2 alinéa 8 du chapitre I de la présente Charte. Dans ce cas, le membre définitivement déchu de ses responsabilités, charges ou fonctions sera remplacé par un membre de l'Assemblée de coordination nationale. Ce dernier sera coopté et élu par les membres du Conseil d'Administration en fonction de son ancienneté, de ses valeurs et compétences. (Un Conseil chargé de la surveillance des valeurs et principes d'un groupe coopté par des membres fondateurs, ça se conçoit, mais avec des membres cooptés par le conseil d'administration, ça sent à terme la dérive de copinage et le verrouillage par une élite en peu de temps).
3. Une Assemblée de coordination nationale constituée des membres du Conseil d'Administration et d'un représentant de chaque Assemblée régionale. Ces derniers sont élus pour deux ans par les Membres de Démocratie Directe France de leur région respective. (encore une fois, Election=Piège à con)
4. Des Assemblées régionales. Elles sont constituées d'un représentant de Démocratie Directe France de chaque assemblée départementale. Ce dernier est élu pour deux ans par les membres de son assemblée départementale respective. (encore une fois, Election=Piège à con)
5. Des Assemblées départementales. Elles sont constituées par un membre de chaque Conseil de ville de chaque commune du département. Il est élu pour deux ans par les membres de son Conseil de ville respectif. Ils ne peuvent être élus à deux mandats consécutifs.
6. Conseil de ville. Un Conseil de ville est créé dans chaque commune, arrondissement et grande ville. Il est constitué d'un membre de chaque conseil de quartier élu pour deux ans par ses homologues.
   Leur but est de coordonner les actions des quartiers et de transmettre les propositions pouvant faire l'objet de référendums d'initiative populaire au bureau des référendums de chaque commune, arrondissement et grande ville. Ce sont les médiateurs entre les citoyens et les institutions territoriales (commune, arrondissement, ville, départements et régions). Ils se réunissent tous les mois ou plus si nécessaire. Dans les villes de peu d'habitants et les villages seul un Conseil de ville est crée.
7. Conseil de quartier. Dans chaque quartier est créé un Conseil de quartier. Il est constitué de trois membres élus pour deux ans par les citoyens de leur quartier.
   Le Conseil de quartier organise les rendez-vous citoyens, puis transmet les propositions pouvant faire l'objet de référendums d'initiative populaire au Conseil de ville.
   En cas d'urgence, le Conseil de quartier prend contact directement avec les services municipaux intéressés, avec le maire ou son premier adjoint. Ces rendez-vous citoyens peuvent se faire tous les deux ou trois mois ; c'est à chaque quartier de décider de leur fréquence.

   
   Les membres des Conseils de quartier et de ville sont des bénévoles.
   Une subvention annuelle ainsi des locaux leur sont attribués par la ville.
   Les membres élus de Démocratie Directe France peuvent, en cas de faute ou manquement grave aux termes des statuts, du règlement intérieur ou de la présente Charte, s'exposer au référendum de révocation.
   

8. Si, au sein d'un des organes de Démocratie Directe France, une présidence se révèle nécessaire, elle sera toujours collégiale et tricéphale.
9. Les organes subsidiaires qui se révèleraient nécessaires devront être conformes aux statuts de Démocratie Directe France, à son règlement intérieur et à la présente Charte .

 

 Article 4

Aucune restriction ne sera imposée par Démocratie Directe France à l'accès des hommes et des femmes, dans des conditions égales, à toutes charges, fonctions et responsabilités dans ses organes principaux et subsidiaires. Cependant, il ne sera pas possible à une même famille d'avoir plus de deux de ses membres élus au sein d'un même organe principal ou subsidiaire de Démocratie Directe France. (Étonnante proposition : aucune définition de ce qui est entendu par le mot famille ? Et le degré de phylogénie qui doit être considéré)

 

 

FONCTION

 Article 5

Le conseil d'Administration a pour fonction de promouvoir, puis de maintenir en France, en Europe et dans le Monde les valeurs et principes de Démocratie Directe France. Il peut discuter toutes questions et affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte, des statuts et du règlement intérieur ou se rapportant aux fonctions de l'un quelconque de ses organes.

 

 Article 6

 

1. Le conseil d'Administration informe et conseille les différentes régions et départements et coordonne leurs actions.
2. Le conseil d'Administration peut discuter toutes questions se rattachant à ses statuts, à la présente Charte, à son règlement intérieur, à la pérennité des valeurs et principes de Démocratie Directe France.
3. Tout membre de Démocratie Directe France se doit d'attirer l'attention du Conseil d'Administration et de son Assemblée régionale sur les situations qui semblent mettre en danger les valeurs et principes de Démocratie Directe France.

 

 

 Article 7

 

1. Le Conseil d'Administration favorise et organise les relations et la coopération internationale dans le but de développer les valeurs et principes de Démocratie Directe France.
2. Le Conseil d'Administration reçoit et étudie les rapports et les propositions des différentes régions.
3. Le Conseil d'Administration examine et approuve le budget de Démocratie Directe France.
4. Le Conseil d'Administration examine et approuve les comptes nationaux de Démocratie Directe France.
5. Les Assemblées régionales et départementales sont responsables de leur propre organisation, fonctionnement et gestion financière dans le respect des statuts, du règlement intérieur de Démocratie Directe France et de la présente Charte. Ces différentes assemblées coordonnent l'action de Démocratie Directe France auprès des communes.

 

 

VOTE

 Article 8

 

1. Chaque membre de Démocratie Directe France ainsi que les membres des différents organes de fonctionnement disposent d'une voix.
2. Les décisions des différentes Assemblées sont prises à la majorité des membres votants.
3. En cas de désaccord entre les membres de la coordination nationale, c'est le Conseil d'Administration qui prend la décision finale.
4. Tout membre ne s'étant pas acquitté de sa cotisation ne peut participer au vote.
5. Les décisions de l'Assemblée générale nationale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Sont considérées comme questions importantes : les décisions relatives à toute modification des statuts de Démocratie Directe France, de son règlement intérieur ou de la présente Charte.
6. Les valeurs et principes de Démocratie Directe France définis dans la présente Charte ne peuvent faire l'objet d'un quelconque amendement restrictif.

    

    

   Charte adoptée à Paris, le 27 avril 1999