Comment le “système” a détruit le pouvoir du parlement

[tinsmar]

Origine de l'article :  17/06/2017

Nous sommes aujourd’hui nombreux à voir dans la Vème République un régime ultra-présidentiel, limite monarchique, où tout le pouvoir et la légitimité appartiennent à un seul homme.

Rédigée en pleine guerre d’Algérie afin de garantir une stabilité des institutions et un exécutif fort, la constitution de la Vème République, adoptée le 28 septembre 1958 par référendum et promulguée le 4 octobre de la même année, n’en restait pas moins un régime parlementaire où le législatif était totalement indépendant du pouvoir présidentiel.

D’ailleurs, en théorie, seuls les députés peuvent encore révoquer le gouvernement.

Le président devait, selon le général de Gaulle lui-même, se placer au dessus du débat législatif et au dessus des partis.

Pourtant, me direz-vous, cela ne se passe pas vraiment de cette façon ! Et vous aurez raison, car depuis, tout a été fait pour renforcer la légitimité et donc le pouvoir du président. Plongeons-nous dans l’Histoire de notre chère Vème République.

Vous ne le savez peut-être pas mais le 21 décembre 1958 Charles de Gaulle est élu président pour sept ans par un collège électoral de quelques 80.000 grands électeurs, ce qui, de ce fait, limite la légitimité de la fonction. Néanmoins il y a un os dans la constitution, elle confère au président un “super-pouvoir”, celui de dissoudre l’Assemblée Nationale.

Et le grand Charles ne va pas tarder à l’utiliser, bien conscient de la nécessité d’être élu directement par le peuple il va convoquer dès 1962 un référendum afin de modifier la constitution en ce sens.

Appuyé par le gouvernement il utilise l’article 11 de la constitution afin de soumettre cette question au peuple.

Or l’Assemblée nationale considère que cette réforme devrait être votée par les deux chambres du parlement et estime qu’un référendum sur une telle question ne peut être soumis aux français sans au préalable un débat parlementaire pour les éclairer.

C’est ainsi qu’une motion de censure est déposée le 4 octobre contre le gouvernement Pompidou, elle est approuvée par 280 voix (majorité à 241).

En réponse, le Général de Gaulle dissout l’Assemblée Nationale le 8 octobre. À la suite du référendum, le peuple français aura donc droit à des législatives anticipées, un double défi pour le chef de l’État.
Trêve de suspens, jouissant d’une très belle côte de popularité il remporta assez facilement les deux échéances et à compter de ce jour la légitimité présidentielle prit définitivement le pas sur celle du parlement.

Pourtant jusqu’en 2002 le président élu ne bénéficiera pas toujours d’une majorité à l’Assemblée, et pour cause avant cette date le mandat présidentiel était un septennat tandis qu’une législature durait cinq ans comme aujourd’hui. De fait, même quand un président dissolvait la chambre basse juste après son élection il devait se confronter à des élections législatives de “mi-mandat”, ce qui a entraîné trois cohabitations sous les présidences de François Mitterrand et Jacques Chirac.

Oui mais voilà, en l’an 2000 c’est l’estocade, Valérie Giscard d’Estaing alors dans l’opposition et soutenu par le premier ministre socialiste Lionel Jospin dépose un projet de loi constitutionnelle pour faire passer le mandat présidentiel à cinq ans. Jacques Chirac approuve le 5 juin la tenue d’un référendum sur le quinquennat. Le 20 septembre, le scrutin marqué par un taux d’abstention flirtant avec les 70%, donne une large majorité au “Oui”.

Le quinquennat rentre en vigueur en 2002 alors que l’élection présidentielle tombe la même année que les élections législatives.

Jacques Chirac a en effet dissout l’Assemblée Nationale en 1997 alors même qu’il avait la majorité, une décision qui interroge encore aujourd’hui sur son bien-fondé politique. Dernière petite manœuvre, et non des moindres, les législatives sont placées après l’élection présidentielle, un détail qui a toute son importance

Effectivement, l’élection du chef de L’État était déjà la plus populaire de la Vème République, désormais elle va écraser celles des députés.

Les médias ont aussi leur part de responsabilité, ils sur-vendent le scrutin présidentiel pendant de longs mois (d’autant plus aujourd’hui avec les primaires) et quand vient juin les français n’ont plus envie d’entendre parler de politique, encore moins quand l’été pointe le bout de son nez.

Enfin le scrutin par circonscriptions rend celui-ci moins lisible qu’une élection nationale. C’en est trop pour des législatives délégitimées qui, depuis 2002 connaissent un taux de participation de plus en plus faible pour en arriver au terrible 48,71% du 1er tour de dimanche dernier.

Les citoyens se contentent malheureusement de donner une majorité au président élu, sans convictions aucune, tout simplement car la campagne s’est jouée deux mois plus tôt.

Désormais le législatif n’est plus un contre-pouvoir ni même un pouvoir à part entière, il n’est qu’un outil de l’exécutif et plus particulièrement du président pour donner un semblant de débat démocratique au sein du pays.

Tout a été fait depuis 1960 pour détruire le pouvoir du parlement (on ne parle même pas du Sénat qui n’a de toute façon pas le pouvoir de voter les lois) et donner les pleins pouvoirs à un seul homme dans un régime qui n’a pas grand chose à envier à une monarchie (ne pas confondre avec la royauté, un monarque peut très bien être élu).

Le majorité du peuple français n’est pas dupe, la Vème République est à bout de souffle. Il est plus que jamais nécessaire de réformer la constitution ou le changement se fera dans la rue.

Dimanche les législatives vont une nouvelle fois donner une (très large) majorité au président élu, mais ne vous y trompez pas, seul 15% du corps électoral a voté pour les candidats de la République En Marche au 1er tour.