Les acquis sociaux nous plombent-ils les comptes de notre Etat ?

[tinsmar]

Est-ce si évident ? A chaque fois qu'il y a une crise du modèle Capitaliste, les plus pauvres sont pointés du doigts depuis qu'existent les systèmes de redistribution de la richesse produite dans ce pays. 

Je pointe du doigt cette vision là. Car cette manière d'appréhender les déficits de notre Etat n'est pas anodine. Elle est l'ouvre d'un point de vue, une manière d'observer les évènements  qui prend des sens bien différents suivant l'angle de vue. 

En effet, si j'adopte la vision des riches, de ceux qui thésaurisent le plus de biens patrimoniaux de notre pays (voir le fil d'article ici), je dirai qu'en effet, l'Etat dépense trop d'argent pour les plus pauvres, et je conditionnerai la communication des masses médias qui appartiennent à ces mêmes personnes riches, dans ce type de discours. Et en effet, c'est bien ce que j'observe dans la grande majorité des journaux. L'Etat dépense trop, il faut limiter les dépenses, donc, réduire le nombre des fonctionnaires et réduire les prestations sociales. Mais surtout pas dans les dépenses pour  les investissements dans les infrastructures publiques, car qui sont ceux qui sont à même de répondre facilement aux appels d'offre ? les riches, les multinationales etc.. Car pour eux, cela correspond à une manne financière assurée. 

Maintenant, si je me place dans la situation de la grande majorité de notre population, je m'interroge, et vu mon incompétence, je souhaiterais pouvoir être éclairé. Or, cette démarche demande beaucoup d'effort et des compétences que je n'ai pas. Cette ignorance me place en situation de soumis face à ceux qui sont censé nous représenter. Or, comme dans tous les pays Européens, l'heure est à la défiance vis à vis des politiques censé le faire, et plus 80% de la population est dans ce cas. 

A mes yeux, la seule manière de s'en sortir c'est de faire preuve d'éducation populaire. D'apporter un regard le plus objectif possible sur la situation et de partager nos savoirs. 

Tel est l'objectif de ce blog. Cependant, au regard de la prétention de cette démarche, je n'en reste pas moins tout autant modeste sur ma compétence à y parvenir.

[tinsmar]

Le non-recours aux droits, un «scandale social» : origine de l'article

INTERVIEW Chaque année, des milliards d'euros de prestations ne sont pas réclamés par des personnes qui y auraient pourtant droit. Un collectif de chercheurs a analysé ce phénomène, bien plus massif que les fraudes sociales.

Recueilli par DOMINIQUE ALBERTINI

Publié ce week-end par le Journal du dimanche, le sondage Ifop est sans appel : huit Français sur dix estiment qu'«il y a trop d'assistanat et(que) beaucoup de gens abusent des aides sociales». Un sentiment démonté par l'ouvrage l'Envers de la fraude sociale (La Découverte), publié par les chercheurs de l'Observatoire des non-recours aux droits et service (Odenore), rattaché au CNRS.

Selon cette enquête fondée sur des chiffres officiels, les fraudes fréquemment mises en exergue par un certain discours politique ne seraient qu'un phénomène marginal par rapport aux prestations non réclamées par des personnes qui y auraient pourtant droit. Philippe Warin, responsable scientifique d'Odenore, et Yves Saillard, chercheur, analysent en chœur ce phénomène. 

Qu’est-ce que le non-recours ?

C’est la situation des personnes ou des ménages qui, pour différentes raisons, n’accèdent pas aux droits et services auxquels ils peuvent prétendre. Il existe plusieurs formes de non-recours, qui s’expliquent par un manque d’information, par la complexité des démarches, par le contenu de l’offre ou encore par une inhibition des ayants droit. Il existe également des gens qui n'engagent plus de démarches : ce sont celles et ceux que les institutions peuvent perdre de vue. Cela suppose d’engager des actions en leur direction au moyen de dispositifs de repérage.

Pouvez-vous nous donner un exemple de non-recours ?

On constate un taux particulièrement élevé de non-recours pour les différentes formes du RSA : 50% en moyenne, et jusqu'à 68% pour le RSA activité fin 2011, soit plus de 5 milliards d’euros d’allocations «économisés». Un résultat à nuancer, car le dispositif est encore récent. En matière d’assurance maladie, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) se caractérise par un taux de non-recours de 70%. En ajoutant à ces prestations non versées celles de la Couverture maladie universelle, on dépasse le milliard d’euros. On retrouve également des taux élevés pour les tarifs sociaux de l'électricité, du gaz, des transports, les allocations chômage...

Qui ce phénomène concerne-t-il le plus, et pourquoi ?

D’après les observations, les non-requérants sont d’abord les personnes les plus précaires économiquement et socialement : elles sont mal informées, à distance des services sociaux, parfois lassées par rapport aux contrôles répétés dont elles font l’objet... Un facteur «âge» rentre aussi en compte : certaines personnes, notamment les plus jeunes, ont perdu l’idée d’avoir des droits, car les systèmes se complexifient et la transmission de la conscience de ces droits s’exerce moins au sein de la famille. Enfin, on a également observé un renoncement à certaines prestations motivé par la crainte d'être accusé de profiter du système et stigmatisé.

Taux de recours et de non-recours au RSA en 2011 (source : DARES)

[tinsmar]

Campagne contre les idées reçues sur la pauvreté (origine de l'article)

Les personnes en situation de pauvreté subissent une double peine.

Celle, évidente, de leur condition économique. Mais une autre, plus insidieuse, mérite d’être dénoncée. C’est la stigmatisation permanente à laquelle elles sont confrontées.

Combattre la pauvreté, c’est d’abord combattre nos préjugés.

 

 

 

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Mis à jour le vendredi 8 mars 2013

[tinsmar]

Les idées fausses, ça suffit !

Pauvreté, immigration, assistanat, fraude... : cassons les idées reçues

(origine de l'article)

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Nous vous invitons à déconstruire des préjugés et des stéréotypes répandus sur la pauvreté et les pauvres, afin que ceux-ci cessent d’être les boucs émissaires des maux de nos sociétés et qu’ils deviennent au contraire des partenaires à part entière dans la construction d’un monde plus juste.

Voici quelques-unes de ces idées reçues. Diffusez-les autour de vous, réagissez, participez au débat.

Travail réalisé par ATD Quart Monde et la MRIE, Mission Régionale d’Information sur l’Exclusion en Rhône-Alpes.

1) Sur la pauvreté en général

« Les pauvres coûtent cher à la société »

Oui, et plus que l’on ne pense (et ils rapportent aussi !). Mais éradiquer la misère reviendrait moins cher.

« Le coût total de la pauvreté est plus élevé que ne le pensent un grand nombre de personnes, écrit le Conseil national du bien-être social canadien dans son rapport; Le sens des sous pour résoudre la pauvreté (novembre 2011).

Les coûts et les conséquences de la pauvreté sont beaucoup plus importants que les dépenses directes effectuées à l’égard des programmes de lutte contre la pauvreté.

Nous voyons quel est le coût total lorsque les coûts indirects et les coûts pour la société sont pris en compte. L’écart de pauvreté enregistré au Canada en 2007 — c’est‐à‐dire le montant qu’il aurait fallu pour que tout le monde puisse être juste au‐dessus du seuil de pauvreté — était de 12,3 milliards de dollars. Or, le coût total de la pauvreté cette année‐là était au moins deux fois plus élevé selon les estimations les plus prudentes. La grande conclusion qui se dégage d’études menées au Canada et dans d’autres pays, c’est que le fait d’investir dans l’élimination de la pauvreté engendre moins de coûts que si on la laisse persister. » Ce rapport cite également l’étude « The Economics of Poverty : How Investments to Eliminate Poverty Benefit All Americans » effectuée en 2006 par Oppenheim et MacGregor, qui révèle qu’un investissement visant à éliminer la pauvreté aux États‐Unis permettrait d’accroître les ressources de chaque ménage américain de plus de 18 000 $ annuels. Selon cette étude, si l’on versait à chaque ménage confronté à la pauvreté de quoi atteindre un niveau minimal de revenu moyen – soit au total 397 milliards de dollars chaque année –, cela permettrait d’économiser presque quatre fois ce coût – un rapport avantages‐coûts de 3,75 pour 1.

2) Sur les minima sociaux

2-1) « La France distribue des minima sociaux élevés. »

Faux. La France est dans la moyenne européenne.

En France, le montant des minima sociaux pour une famille de deux enfants s’élève à 72% du seuil de pauvreté à 60% du revenu médian, alors qu’il est en moyenne de 76% dans l’Union Européenne (source OCDE, cité dans la revue Études et résultats de la DRESS du ministère de l’Emploi, n°464, février 2006) 
Par ailleurs, le montant des minima sociaux (RSA, AAH) ne connaît pas la même progression que l’ensemble des revenus.

En 1988, le Revenu Minimum d’Insertion équivalait à 50% du SMIC.

En 2012, le RSA socle est à 42% : soit 474,93 € pour une personne seule.

2-2) « Il n’y a pas assez d’argent dans les caisses pour augmenter les minima sociaux »

Faux. D’une part, la moitié seulement des 7,5 milliards € prévus pour le RSA sont effectivement dépensés, à cause des non-recours (voir 2-4). D’autre part, il est possible de prendre des mesures (en particulier de plus grande justice fiscale) afin d’accroître les recettes de l’État et des collectivités territoriales.

 

2-3) « Les pauvres font des enfants pour toucher des aides et des allocations. »

Faux. Ce n’est pas avec les allocations qu’on peut vivre dignement en famille ;

une famille proche du seuil de pauvreté s’appauvrit encore plus lorsqu’elle s’agrandit.

Démonstration pour une famille de deux enfants.

Le seuil de pauvreté est pour elle de 954 € (seuil de pauvreté à 60% du revenu médian) x (1+0,5+0,3+0,3)= 2003 € mensuels.

Disons que cette famille a 2100 € de revenus (y compris allocations familiales).

Elle se situe juste au-dessus du seuil de pauvreté.

Si un nouvel enfant survient, son seuil de pauvreté deviendra 954 € x (1+0,5+0,3+0,3+0,3) = 2290 €.

Ses revenus seront augmentés de 161 € d’allocations familiales, soit 2261 €.

Elle passera alors sous le seuil de pauvreté.

Pour tout nouvel enfant, le revenu de la famille (en l’absence d’autre variation de revenu) s’élèvera de 161 € d’allocations familiales, et son seuil de pauvreté s’élèvera de 0,3x954 € soit 286 €.

C’est ainsi que l’on décourage les familles pauvres d’avoir des enfants…

2-4) « Les gens font tout pour toucher le maximum d’aides »

Faux. La moitié des personnes éligibles au RSA n’en fait pas la demande (source Odenore http://bit.ly/zfPwiI). Voir aussi 6-4) pour les taux de non-recours aux prestations sociales.

Les raisons : la volonté de ne pas dépendre de l’aide publique, la complexité des démarches, le manque d’information, le souhait de ne pas être contrôlé…

 

2-5) « Les pauvres demandent tous des droits, mais ça va avec des devoirs »

Tout à fait. Mais la société doit aussi engager des moyens suffisants pour que son devoir de soutenir les personnes en difficulté ne consiste pas uniquement en du contrôle, mais se traduise en un accompagnement réel.

Or « Le suivi des allocataires du RSA paraît s’être dégradé, puisque, pour les seuls allocataires du RSA socle, ils sont un tiers à avoir signé un CER (contrat d’engagement réciproque) alors que près de la moitié de ceux qui touchaient le RMI avaient à l’époque un contrat d’insertion. » (source Odenore,http://bit.ly/zfPwiI). 
Pour ce qui est de l’accompagnement des chercheurs d’emploi, il n’est pas à la mesure des besoins.

Le nombre moyen de demandeurs d’emploi suivis par conseiller de Pôle Emploi était de /

- 85 fin 2008,

- 95 en 2009,

- puis 105,8 fin décembre 2010.

Le Sénat et le Conseil Économique Social et Environnemental estiment qu’il faudrait se rapprocher de la cible de 60 demandeurs d’emploi par conseiller (Source : rapport du Sénat sur Pôle emploi, juillet 2011, téléchargeable sur www.senat.fr/rap/r10-713-1/r…)

 

2-6) « On peut s’en sortir mieux au RSA qu’avec le SMIC »

« Un couple qui est au RSA, en cumulant les différents systèmes de minima sociaux, peut gagner plus qu’un couple dans lequel il y a une personne qui travaille au SMIC » a déclaré le ministre Laurent Wauquiez le 8 mai 2011.

Cette affirmation est fausse.

Exemple d’un couple locataire en Île-de-France :

	Ressources mensuelles (y compris APL) pour un couple sans emploi ni allocations chômage (RSA Socle)	Ressources mensuelles (y compris APL) pour un couple avec un SMIC à 1000€ mensuel net (+ RSA activité)
Sans enfant avec aide au logement (APL)	598(RSA)+360(APL)=958€ + droit à la CMUC	1000+200(APL)+218(RSA activité) = 1418€ pas de droit à la CMUC
Sans enfant et sans APL	712€ + droit à la CMUC	1000+332(RSA activité) = 1332€ pas de droit à la CMUC
Avec deux enfants et APL et Allocations familiales=126€	859+470(APL) = 1329€ + droit à la CMUC	1000+390(APL)+126(AF)+350(RSA activité) = 1866€ + droit à la CMUC
Avec deux enfants et sans APL. AF=126€	997€ + droit à la CMUC	1000+126+491(RSA activité) = 1617€ + droit à la CMUC

NB : 
 Les simulations d’APL ont été effectuées sur le site www.caf.fr pour un loyer de 700€ à Paris. 
 RSA activité = Montant forfaitaire RSA + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au logement (voir http://vosdroits.service-public.fr/…). Pour notre premier calcul, cela donne 712+(1000x62%)-1000-114=218€. Note : 114€ est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de deux personnes bénéficiant d’une aide au logement. Pour la situation avec deux enfants, cela donne 997+(1000x62%)-1000-126-141=350€. Note : 141€ est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de trois personnes et plus bénéficiant d’une aide au logement. 
 Le RSA socle comprend les allocations familiales. 
 Pour avoir accès à la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire), les revenus mensuels doivent être inférieurs à 992€ pour une famille de deux personnes et 1388€ pour 4 personnes en juillet 2012. Sont inclus dans ce calcul les revenus de la famille (hors RSA mais y compris allocations familiales) et un forfait logement pour les locataires bénéficiant d’une aide au logement : 114€ mensuels pour une famille de deux personnes en 2012 et 141€ pour plus de trois personnes (sources : http://vosdroits.service-public.fr/… ethttp://www.cmu.fr/ressources-cmu-co…).

Deux commentaires : 
 effectuer ces calculs est un véritable parcours du combattant, et plusieurs témoignages nous montrent qu’il y a parfois des écarts entre la théorie et la réalité. Comment une famille aux revenus modestes peut-elle prévoir ses revenus sur les mois à venir ? 
 Nous n’avons pas pris en compte des dépenses de garde d’enfant ou de services essentiels (transport, gaz, électricité…) qui peuvent être différentes entre une famille percevant un SMIC et une famille percevant le RSA socle.

3) Sur le budget des familles

4) Sur le travail, le chômage et la retraite

« Les pauvres ne veulent pas travailler. »

Faux.

Les études convergent :

64% des chômeurs interrogés dans huit pays européens déclarent qu’ils veulent retrouver un emploi, même si cela ne leur procure pas un gain financier,

alors que seuls 48% des personnes déjà en emploi déclarent vouloir conserver leur travail dans une telle situation (source : étude coordonnée par Duncan Gallie en 1999, citée par Jean Gadrey, http://bit.ly/wYVO4W). 

L’enquête « L’influence des incitations financières sur le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux » menée en 2009 par la Direction Générale du Trésor montre bien que la valeur accordée au travail et la volonté d’assurer le meilleur avenir possible aux siens conduisent la plupart des bénéficiaires à accepter la reprise d’un emploi, même sans gain financier immédiat (http://bit.ly/L0RXbi). Les principaux freins évoqués pour la reprise d’un travail sont le manque d’emplois, de moyens de transport, de formations adaptées, de modes de garde accessibles, etc.

« Il y a des pauvres qui veulent s’en sortir et d’autres qui ne veulent pas. »

Faux. Personne n’accepte de vivre dans la misère. La distinction entre « bons pauvres » et « mauvais pauvres » traverse toute l’histoire de la pauvreté (cf. les ouvrages de Paul Christophe sur le sujet).

Cette distinction est surtout le reflet de l’impuissance de l’action publique ou de son manque de volonté de s’attaquer vraiment à la pauvreté. Faute de quoi, on s’attaque aux pauvres : c’est plus facile.

« Les bénéficiaires du RSA ne font pas d’efforts réels pour chercher du travail. »

Faux. La plupart des bénéficiaires du RSA ont l’obligation de chercher un emploi, sous peine de diminution ou suspension de l’allocation.

Mais les préjugés peuvent être forts à l’égard des personnes qui touchent cette allocation, ce qui ne facilite par leur recrutement.

Par ailleurs, elles sont souvent confrontées à des freins à la reprise d’un travail importants et méconnus (voir « Les pauvres ne veulent pas travailler. »)

Enfin, de nombreux bénéficiaires du RSA et chercheurs dénoncent le manque crucial d’emplois qui fait (comme nous l’avons vu avec l’idée fausse « Les pauvres ont des droits, mais ça va avec des devoirs ») que

« les personnes sont convoquées le plus souvent avec l’envie très forte d’obtenir un emploi,

alors qu’il va leur être proposé :

- d’assister à des informations collectives,

- de se rendre à des forums,

- d’intégrer des ateliers,

- de faire des formations dans le meilleur des cas »

(Dominique Méda et Bernard Gomel, Le RSA, innovation ou réforme technocratique ? Premiers enseignements d’une monographie départementale, Centre d’études de l’emploi, novembre 2011)

« Si on veut vraiment travailler, on trouve. »

Faux. Dans l’état actuel du marché de l’emploi

(entre trois et cinq millions de chômeurs en France en 2012, selon la catégorie que l’on considère), tout le monde ne parvient pas à trouver du travail.

De plus, certaines personnes restées depuis longtemps sans travail ont besoin d’être particulièrement soutenues pour revenir à l’emploi.

Quelques chiffres

 Le chômage coûte chaque mois 2,2 milliards d’euros à l’Unedic (source rapport du Sénat (juillet 2011) sur Pôle emploi, téléchargeable sur www.senat.fr/rap/r10-713-1/r…), 
 les plus pauvres cotisent comme les autres pour leur retraite, mais perçoivent moins de retraite dans la mesure où leur espérance de vie est moins importante (voir 6)), 
 Taux de chômage chez les 16-25 ans : 8,7% chez les bac+2, et 35% chez les non-diplômés (voir Voir http://www.cerc.gouv.fr/rapports/ra…, page 36-37). Le taux de chômage des 15-29 ans est en 2009 de 29,5% en zone urbaine sensible et de 16,9% en moyenne nationale (source DARES, Analyses, octobre 2010, n°072).

5) Sur le logement

« La construction de logements sociaux se développe à un rythme suffisant en France. »

Faux. Le niveau de la production a progressé régulièrement jusqu’en 2007 mais s’est effondré depuis : seulement 333 000 logements ont été commencés en 2009 (contre 435 000 en 2007), ce qui met à mal les objectifs du DALO.

On estime que le niveau de déficit va atteindre le million de logements. De plus, la progression des logements sociaux tient surtout à l’augmentation de logements accessibles seulement aux classes moyennes (nombre de logements PLS multiplié par 10 entre 2000 et 2010) alors que les logements accessibles aux familles les plus modestes augmentent bien plus faiblement : le nombre de PLAI a été multiplié par 2 sur la même période (rapport Mal logement 2011 de la Fondation Abbé Pierre).

« Les logements sociaux devraient être attribués en priorité aux gens qui travaillent. »

Faux. L’impératif de solidarité nationale exige que chacun, qu’il ait ou non un emploi, puisse disposer d’un logement adapté à ses ressources.

Le droit à un logement digne est reconnu pour tous les citoyens en France.

De fait, on constate malheureusement aujourd’hui que les personnes possédant un emploi accèdent en priorité aux logements sociaux.

« En période de restriction budgétaire, il est normal que l’État réduise l’aide au logement social. »

Faux. C’est ce qui est fait mais c’est un mauvais calcul.

Tout d’abord parce, en contrepartie, "l’ensemble des crédits que l’État consacre à la politique d’hébergement peut être estimé à 1,5 milliard d’euros" chaque année (source Cour des comptes, http://bit.ly/wWR0ZY). 

Par ailleurs, l’absence de logement stable provoque pour une famille des ruptures durables dans l’emploi, la santé, la scolarité… qui auront des conséquences et des coûts élevés pour la collectivité.

6) Sur la Sécurité sociale et la santé

6-1) « Les pauvres sont des fraudeurs. »

Faux. La fraude aux prestations sociales est évaluée à environ 3 Milliards € et concernerait 1% des particuliers (source Cour des comptes, http://bit.ly/pszAmR). et 90% de ces 3 Milliards sont récupérés. 
La CNAF estime le taux de fraude à 0,46% pour les prestations familiales, 3,1% pour l’API (Allocation Parent Isolé), 3,6% pour le RMI-RSA (source : AFP, 29 avril 2010). 
À comparer avec : 
 la fraude aux prélèvements sociaux, évaluée à entre 8 et 12 Milliards € et concernerait 10% des entreprises (source Conseil des prélèvements obligatoires en 2007) 
 la fraude fiscale en France, évaluée à entre 20 et 25 Milliards € par le Conseil des prélèvements obligatoires en 2007, ou 30 Milliards € par la Direction du Budget, ou encore 50 Milliards € par la Commission Européenne.

Jean-François Chadelat, directeur du Fonds CMU, démonte des idées fausses sur la CMU

6-2) « Les bénéficiaires de la CMU en profitent pour faire des soins de confort dont ils n’ont pas vraiment besoin »

Faux. La CMU est très restrictive.

6-3) « Grâce aux bons CAF, les enfants des familles défavorisées ont un accès normal à la culture, au sport, etc. »

Oui et non. Ces aides sont appréciables, mais elles nécessitent un financement complémentaire plus ou moins important par les familles. Et il faut anticiper les besoins pour faire les demandes à temps.

6-4) « Grâce à la CMU, à la CMUC et à l’ACS, tout le monde bénéficie d’une protection santé satisfaisante. »

Faux. En 2008, 1,5 million de personnes sur les 6 millions de bénéficiaires potentiels ne disposaient pas de la CMU (couverture maladie universelle).

Au 31 décembre 2010, une étude du Fonds CMU estimait que le nombre de personnes n’ayant pas recours à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) était de plus de 20%.

Pour l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), le taux de non-recours est 80%.

Par ailleurs, en 2008, 22 % des bénéficiaires de la CMU-C déclaraient avoir renoncé à certains soins pour des raisons financières au cours des 12 derniers mois (source : Boisguérin, Després, Dourgnon, Fantin, Legal, 2010, Étudier l’accès aux soins des assurés CMU-C, une approche par le renoncement aux soins, In Santé, soins et protection sociale en 2008. Paris : IRDES, 2010/06, 31-40).

 

6-5) « Pour ce qui est de l’espérance de vie en France aujourd’hui, nous sommes relativement égaux. »

Faux. À la fin des années 1990,

- un ouvrier ayant 35 ans vivra encore en moyenne 39 ans,

- un cadre 46 ans et

- un chômeur 28 ans.

Ces inégalités d’espérance de vie sont croissantes en France (source : Monteil C., Robert-Bobée I., 2005, Les différences sociales de mortalité : en augmentation chez les hommes, stables chez les femmes, INSEE Première, 1025).

 

[tinsmar]

7) Sur le placement des enfants

« Les enfants placés ont la chance de connaître une vie meilleure et de découvrir un autre milieu que le leur. »

Faux. Pour un grand nombre d’enfants et de parents, le placement est une solution qui crée des ruptures profondes alors qu’il pourrait souvent être évité. "Une personne sans domicile sur cinq a dû quitter le domicile de ses parents avant l’âge de 16 ans - proportion six fois plus élevée que dans le reste de la population" (source www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc…)

« Si on place les enfants, c’est à cause de la maltraitance. »

Faux. Les causes du placement d’un enfant d’une famille pauvre tiennent souvent aux conditions d’accès de la famille au logement, à la santé, etc. Des difficultés pourraient dans de nombreux cas être résolues par un soutien à la famille qui coûterait par ailleurs moins cher que la solution du placement. « Six milliards d’euros sont dépensés chaque année de façon empirique, sans que l’on cherche à contrôler les acteurs de la protection de l’enfance, ni à connaître l’efficacité de ces interventions » (rapport « La protection de l’enfance » de la Cour des comptes, octobre 2009).

8) Sur la fiscalité et les impôts

« Les pauvres ne paient pas d’impôts »

Faux. Le taux moyen d’imposition (impôts directs et indirects) des 10% les moins riches est d’environ 40%, celui des 0,1% les plus riches d’environ 37%, et celui des revenus moyens de 45 à 48% (source : calculs effectués par les économistes Saez, Landais et Piketty à partir des données INSEE). NB : pour les plus hauts revenus, les taux réels d’imposition sont souvent très inférieurs aux taux affichés, à cause des niches fiscales. Grâce à elles, une partie des plus hauts revenus échappe à une part de l’imposition.

« Les plus pauvres peuvent se faire exonérer de charges et d’impôts »

Oui, mais il faut effectuer beaucoup de démarches avant d’obtenir ces exonérations et il faut les renouveler régulièrement.

9) Sur l’immigration

9-1) « L’immigration augmente d’année en année en France »

Faux. La proportion d’immigrés [1] se situait en 1931 à 6,6%. Elle a décru jusqu’à la guerre et cru pendant les 30 Glorieuses pour atteindre 7,4% en 1975, restant à ce niveau jusqu’en 1999 et croissant légèrement jusqu’à 8,4% en 2008 www.insee.fr/fr/themes/table…

9-2) « Si on renvoyait les immigrés dans leur pays, il y aurait moins de chômage en France » ou « Les immigrés prennent des emplois aux Français »

Faux. Globalement, la présence des populations de nationalité étrangère en France crée de la richesse et donc de l’emploi, grâce à l’apport de consommation, d’impôts et de cotisations (voir 9-6)). Les étrangers sont aussi consommateurs, ils créent une demande supplémentaire et des emplois. Les études montrent que les migrants arrivant créent leurs propres emplois. « En imaginant une augmentation de 10% du flux d’immigration au Royaume-Uni en 2007, le taux de chômage n’augmenterait alors que de 0,01 point au bout de 13 ans. » (http://dailleursnoussommesdici.org/…).

9-3) « La France est un des pays d’Europe qui accueille le plus d’immigrés »

Faux. « Avec un taux d’accroissement naturel de 4 pour 1000 et un taux d’accroissement migratoire de 1 pour 1000, la France est le pays d’Europe dont la croissance démographique annuelle dépend le moins de l’immigration » (tableau 2 page 2 du document « Cinq idées reçues sur l’immigration », source INED pour l’année 2001).

En 2010, la part des personnes immigrées sur la population totale s’élevait à :

- Autriche (16 %),

- Suède (14 %),

- Espagne (14 %),

- États-Unis (13 %),

- Allemagne (13 %),

- France (11 %) [2],

- Pays-Bas (10 %),

- Royaume-Uni (10 %),

- Belgique (9 %),

- Italie (7 %) (source INED,http://bit.ly/hK5Qrp).

9-4) « Les familles immigrées font beaucoup plus d’enfants que les familles françaises natives »

Pas tant que cela. « Dans la période 1991-1998, le nombre moyen d’enfants par femme était de 1,65 pour les seules françaises natives. Les femmes immigrées avaient en moyenne 2,2 enfants (source document « Cinq idées reçues sur l’immigration », INED, 2004)

9-5) « La France accueille toute la misère du monde » (sous-entendu : « Ce sont les populations les plus pauvres qui immigrent en France »)

Faux. « Dans l’ensemble, les migrants représentent par rapport aux non-migrants de la société d’origine une population sélectionnée : en meilleure santé, plus instruite, plus entreprenante, dotée d’un minimum de ressources » (source document « Cinq idées reçues sur l’immigration », INED, 2004). La part des immigrés diplômés de l’enseignement supérieur est passée de 12 à 25% entre 1990 et 2007. La moyenne nationale est de 29% (Insee ethttp://dailleursnoussommesdici.org/…).

9-6) « L’immigration coûte 48 milliard d’euros à la France en prestations sociales »

Vrai. Mais elle rapporte 60 milliards d’euros en impôts et cotisations sociales chaque année (source ministère de la Santé et des affaires sociales et étude de l’université de Lille-II de juillet 2010, voir http://dailleursnoussommesdici.org/…). La population immigrée est en moyenne plus jeune et en bonne santé que les autres habitants de la France. Or dans les prestations sociales la maladie pèse 47% et la retraite 31% (les autres dépenses étant les allocations chômage, le RSA, les allocations logement et les allocations familiales). La population immigrée est donc une chance pour aider au paiement des retraites. 
En moyenne, la contribution nette de chaque immigré (différence entre ce qu’il verse et ce qu’il reçoit en impôts et cotisations sociales) est de l’ordre de 1500 € par an. 
Voir "Migrations et protection sociale : étude sur les liens et les impacts de court et long terme" (ministère de l’Emploi, 2010, http://bit.ly/wo0Jxt), ainsi que www.telos-eu.com/fr/article/… ("En l’absence de l’immigration, le besoin de financement de la protection sociale en France augmenterait de 2 points de Produit Intérieur Brut (PIB)". 
Bien sûr, l’apport de l’immigration à notre pays ne se limite pas à cet aspect comptable. Il est aussi et surtout humain, culturel, scientifique, artistique, etc.

9-7) « Les étrangers peuvent profiter facilement des minima sociaux. »

Faux. Il faut être en possession d’un titre de séjour et d’une carte de travail depuis au moins cinq ans pour bénéficier du RSA si on est natif d’un pays extérieur à l’Union européenne.

9-8) « Les étrangers augmentent la délinquance »

Faux. 12,7% du nombre de condamnés sont étrangers (source : ministère de la Justice), alors qu’ils représentent environ 8% de la population de la France (voir 9-3)). L’écart n’est pas si important que veulent le faire croire certains hommes politiques.

10) Sur l’école

« Ce n’est pas à l’école de régler tous les problèmes de la société »

Vrai et faux.

La loi d’orientation sur l’école de 2005 dit : « La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. »

Cela dit bien que le rôle de l’école n’est pas seulement de transmettre des connaissances, mais aussi de permettre aux élèves de se construire des compétences, dont celle de pouvoir vivre avec d’autres différents de soi. 
Elle doit aussi permettre à tous d’acquérir ces connaissances et compétences.

Mais on constate qu’elle peine à atteindre ces objectifs et à réduire les inégalités sociales, dans la mesure où l’échec et la réussite scolaire sont de plus en plus liés à l’origine sociale.

En réalité, le fonctionnement actuel de l’École en France vise aussi un objectif non déclaré : sélectionner les meilleurs élèves qui s’orienteront ensuite vers des études supérieures et les postes de responsabilité.

« Dans les familles pauvres, les parents sont démissionnaires et se désintéressent de l’école »

Faux. Les parents défavorisés ont souvent peur de l’école car ils sont marqués par leur échec d’enfant.

Par ailleurs, 80% des mères non-diplômées s’estiment dépassées pour aider leurs enfants dans leurs études au collège, contre 26% seulement des mères diplômées de l’enseignement supérieur (source INSEE, « L’aide aux devoirs apportée par les parents », 2004). 
Mais le lien entre pauvreté et échec scolaire n’est pas fatal :

il est moins élevé dans la plupart des autres pays développés qu’en France,

et très faible dans des pays comme le Canada, la Finlande, le Japon ou la Chine (source étude PISA).

« Heureusement que l’école est là pour corriger certaines inégalités sociales ! »

Faux. En France, l’impact du milieu social sur la réussite ou l’échec scolaire est plus grand que dans beaucoup d’autres pays, et il grandit au fil des années.

En 2009,

plus de 75% des élèves dont les parents sont cadres ou professions intellectuelles ont obtenu le bac général,

contre 33% pour les enfants d’ouvriers et

41% des enfants d’inactifs

(rapport CESE sur les inégalités à l’école) ;

le pourcentage de variation de performance des élèves, en lecture expliqué par le milieu socio économique est de 17% pour la France bien au dessus de la moyenne de l’OCDE (14%), le double de la Finlande du Canada ou du Japon (rapport CESE).

« Si les enfants pauvres réussissent moins bien à l’école, c’est qu’ils ne travaillent pas »

Faux. Les causes sont plus complexes que cela.

Par exemple, « le niveau de diplôme des parents (particulièrement celui de la mère) et, de manière plus globale, les possibilités d’encadrement de la scolarité par les familles revêtent une importance au moins aussi grande que leur situation socio-économique » (rapport CESE).

« Les enfants d’immigrés sont plus en échec scolaire que les autres. »

Faux. C’est la pauvreté qui est la plus grande cause d’échec scolaire et non pas l’immigration.

À niveau social égal, les descendants d’immigrés ne sont pas en moyennes plus touchés par l’échec scolaire que le reste de la population (CESE).

« La mixité sociale dans les écoles nuit à la réussite scolaire. »

Faux. Lorsque l’on met en oeuvre une pédagogie adaptée, les résultats scolaires de tous s’améliorent, comme le montrent les expériences de plusieurs établissements scolaires (voir l’exemple des écoles Anne Frank et Hélène Boucher à Mons-en-Baroeul, celui du collège La Durantière à Nantes – Feuille de route sept/oct. 2011 –, celui du collège Évariste-Galois à Nanterre – Feuille de route novembre 2011 –, etc.). 
Par ailleurs, l’école ne doit-elle pas préparer les enfants et les jeunes à vivre ensemble dans le respect des différences ?

11) Sur les Roms

« Les Roms ne veulent pas travailler. »

Faux. C’est le contraire : tout est fait en France pour que les Roms de Roumanie et de Bulgarie n’aient pas le droit de travailler : une « période transitoire » les empêche d’avoir les mêmes droits que les autres européens avant fin 2013.

Pour travailler, ils doivent disposer d’une autorisation de travail. Les délais d’obtention sont de 3 à 6 mois à partir d’une promesse d’embauche à temps plein.

Le plus souvent, l’employeur ne peut attendre la réponse et embauche quelqu’un d’autre. 
Le 26 octobre 2009, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a demandé au gouvernement qu’il mette fin à cette période transitoire, ainsi que la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), dans un avis adopté le 22 mars 2012.

 

12) Sur les sans-abris

« Les sans-abris ne veulent pas travailler »

Faux. Près d’un tiers travaillent.

Les personnes sans domicile se répartissent entre

- chômeurs (43 %),

- actifs occupés (29 %) et

- inactifs (28 %). et un tiers des inactifs sont des étrangers non autorisés à travailler.

Les autres inactifs ne cherchent pas d’emploi pour :

- des raisons de santé (30 %),

- parce qu’ils ne souhaitent pas travailler ou entreprendre de recherche d’emploi (12 %),

- parce qu’ils se considèrent comme trop jeunes ou trop âgés pour les employeurs (9%)

- ou parce qu’ils ne sont pas disponibles (15%) - il s’agit essentiellement de jeunes mères de famille

(source : Insee, enquête auprès des personnes fréquentant les services d’hébergement ou les distributions de repas chauds, janvier 2001).

« En janvier 2001, 36 % des sans-domicile recherchent effectivement un emploi, précise Bernadette de la Rochère dans l’étude « Les sans-domicile ne sont pas coupés de l’emploi » (revue Insee Première n°925 octobre 2003).

À structure par âge et sexe comparable, c’est cinq fois plus que dans le reste de la population. »

L’enquête Insee précise aussi que « parmi les sans-domicile francophones usagers des services d’aide, près de 90 % ont travaillé au cours de leur vie, huit fois sur dix comme employés ou ouvriers. »

De manière générale, on entend souvent dire que « Les pauvres ne veulent pas travailler » (voir la réponse à cette idée fausse). On imagine bien que, pour une personne sans domicile, les obstacles à l’emploi sont encore plus importants que pour une personne en grande précarité possèdant un domicile.

Démonter toutes ces idées fausses, c’est bien. Mais il faut aller plus loin. Lisez les propositions politiques d’ATD Quart Monde : www.atd-quartmonde.fr/propositionspolitiques.