LA MORT DE L'EMPATHIE HUMAINE
LA MORT DE L'EMPATHIE HUMAINE EST L'UN DES PREMIERS SIGNES ET LE PLUS RÉVÉLATEUR D'UNE CULTURE SUR LE POINT DE SOMBRER DANS LA BARBARIE \HANNAH ARENDT
Pour une démocratie directe locale
Face à la mutation sociétale en cours : l'élévation de nos démocraties
Le montant du seuil minimum vieillesse n'est pas constitutionnel
Le montant du seuil minimum vieillesse n'est pas constitutionnel. (info d'origine : site Pour une démocratie directe)
A) CE QUE LA CONSTITUTION FRANCAISE DEVRAIT ASSURER AUX ANCIENS TRAVAILLEURS
«La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux
travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le
repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de
son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans
l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des
moyens convenables d'existence. »
Source : Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 sur
Le site du conseil constitutionnel
B) OU SE SITUE LE SEUL DE PAUVRETE EN FRANCE ?
«2. Indicateurs de prauvreté
[...]
Seuil (euros/mois)
en 2005 : 876 €/mois
en 2006 : 890 €/mois
en 2007 : 908 €/mois »
Source : Inégalités de niveaux de vie et pauvreté - Insee - Édition 2010 sur
L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
C) LA DURE REALITE DES CHIFFRES.
«Minimum vieillesse :
Seuil de revenus garantis aux personnes
âgées de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) sans contrepartie de cotisation.
Au 1er janvier 2007, le minimum
vieillesse s’élève à 621 euros par mois pour une personne seule et 1 115 euros par mois pour un couple. »
Source : Les revenus et le patrimoine des ménages - Insee - Édition 2010 sur
L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
D) LES TEXTES DE LOI N'EN TIENNENT PAS COMPTE
Article D815-1
«Le montant maximum servi au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est fixé :
a) Pour les personnes seules, ou lorsque seul un des conjoints,
concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en
bénéficie, à :
8 125, 59 € par an à compter du 1er avril 2009 ;
8 507, 49 € par an à compter du 1er avril 2010 ;
8 907, 34 € par an à compter du 1er avril 2011 ;
9 325, 98 € par an à compter du 1er avril 2012.
b) Lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés
par un pacte civil de solidarité en bénéficient, à 13 765, 73 euros par
an à compter du 1er avril 2009. Dans ce cas, le montant est servi par
moitié à chacun des deux allocataires concernés. »
Source : Décret n° 2009-473 du 28 avril 2009 sur
Le service public de la diffusion du droit
Pour pouvoir comparer facilement :
8 125, 59 € par an représentent 677,13 €/mois à compter du 1er avril 2009 ;
8 507, 49 € par an représentent 708,96 €/mois à compter du 1er avril 2010 ;
8 907, 34 € par an représentent 742,28 €/mois à compter du 1er avril 2011 ;
9 325, 98 € par an représentent 777,17 €/mois à compter du 1er avril 2012.
On est loin du compte !!!
Minimum vieillesse, INSEE, seuil de pauvreté
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