Evaluation de la dette d'Annonay par "Contribuables Associés"

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"Vous trouverez donc dans ce message la note et le diagnostic financier de la commune de ANNONAY. Pour en savoir plus sur notre méthodologie, rien de plus simple, cliquez ici.  Evidemment, vous pouvez consultez librement les notes des autres communes de France .  Si certaines notes vous interpellent et que vous souhaitez réagir ou trouver les moyens d’agir auprès de votre maire, nous vous invitons à vous inscrire gratuitement sur notre site et découvrir nos outils militants et nos moyens d’actions. Claude Garrec Président Contribuables Associés www.contribuables.org/argus-des-communes/ est la note d’après le niveau des dépenses 2012 obtenue par Monsieur Olivier DUSSOPT  Commune  ANNONAY (07100) 17275 habitants ARDECHE (07) Rhône Alpes  Palmarès des communes de l'Ardèche   TOP 3 du département     TOURNON-SUR-RHONE 15/20 TEIL (LE ) 16/20 BOURG-SAINT-ANDEOL 18/20   Flop 3 AUBENAS 3/20 VALS-LES-BAINS 0/20 CHEYLARD (LE ) 4/20 Les données budgétaires depuis 2008 : dépenses, prélèvements et dette DÉPENSES  C’est le niveau de dépenses totales par habitant qui permet de calculer la note du maire de la commune, par comparaison avec les autres communes de même taille. (En savoir plus sur la méthodologie). Ce paramètre est important, car des dépenses élevées nécessitent des ressources élevées (impôts, subventions, dette...)  Les dépenses de la commune (rapportées au nombre d’habitants) sont la somme des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement de la commune. Les dépenses de personnel sont une partie des dépenses de fonctionnement, mais permettent d’avoir une idée de la bonne gestion de la commune. L'évolution des dépenses permet de mesurer l'effort fait par la commune pour les maîtriser pendant le dernier mandat. La note principale mérite d'être nuancée par cette seconde note : La note d’évolution des dépenses de la commune  d'Annonay (hors EPCI) entre 2008 et 2012 est de :  19 /20  baisse de  -2.5 % par an   2008 2009 2010 2011 2012 Dépenses totales de la commune par habitant 1842 € 1487€ 1499€ 1573€ 1627€ dont Dépenses de Fonctionnement par habitant 1330 € 1117 € 1124 € 1128 € 1217 € dont Dépenses de Personnel par habitant 648 € 589 € 611 € 623 € 651 € La plupart des maires ont délégué une partie des missions de la commune à une communauté de communes. Les dépenses de cet échelon administratif supplémentaire peuvent atteindre des niveaux très élevés.  En effet, à l'échelle de la France, les dépenses des communautés de commune représentent plus du quart des dépenses totales de l'échelon communal.  En 2012, les dépenses par habitant de la communauté de communes s'élèvent à : 0 €. En additionnant les dépenses de la commune à celles de la communauté de communes, la dépense totale par habitant s’élève à 1627 €. IMPÔTS ET TAXES  Fiscalité locale Prélèvements Tendance depuis 2008 baisse de 7.4% par an par an  Les impôts et taxes sont à la fois prélevés sur les habitants et sur les entreprises. 2008 2009 2010 2011 2012 Prélèvements totaux par habitant 784€ 441€ 455€ 473€ 492€ Évolution des taux  La fiscalité locale repose pour l’essentiel sur 4 taxes différentes : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la contribution territoriale des entreprises. Les montants prélevés sont le résultat d’un calcul basé sur l’assiette (la base taxable) et les taux (le pourcentage prélevé sur cette base). Seuls les taux sont votés par le conseil municipal.  DETTE  dette Tendance depuis 2008 baisse de 4.5% par an  Quand les impôts, les taxes, les subventions et les dotations de l'Etat ne suffisent pas à financer les dépenses de la commune, le maire peut avoir recours à l’endettement. Le remboursement des anciennes et nouvelles dettes a un coût croissant au fur et à mesure que la commune contracte de nouvelles dettes. Les intérêts de la dette alourdissent les dépenses de fonctionnement  2008 2009 2010 2011 2012 Dette par habitant 1135€ 1042€ 1138€ 990€ 881€

“Trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts”  www.contribuables.org