Lien permanent Réponse de tinsmar le 3 avril 2013 à 22:18

MISE EN EXAMEN (origine de l'article)

"J'ai rencontré les deux juges aujourd'hui. Je leur ai confirmé l'existence de ce compte et je les ai informés de ce que j'avais d'ores et déjà donné les instructions nécessaires pour que l'intégralité des actifs déposés sur ce compte, qui n'a pas été abondé depuis une douzaine d'années, soit environ 600 000 euros, soient rapatriés sur mon compte bancaire à Paris", poursuit l'ancien ministre.

L'ancien ministre, qui a été entendu pendant un peu plus d'une heure mardi après-midi par les deux juges d'instruction du pôle financier, a du même coup été mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale" et "blanchiment de fonds" provenant d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou produits sont pris en charge par la Sécurité sociale, a annoncé l'un de ses avocats, M^e Jean Veil.

Ce dernier a précisé que le compte incriminé, ouvert dans un premier temps chez UBS en Suisse, "a été transféré [dans une succursale de cet établissement] à Singapour en 2009" et qu"'il n'a pas été abondé depuis 2001". Selon lui, l'essentiel des revenus de M. Cahuzac "provenait de son activité de chirurgien et accessoirement de son activité de consultant" pour l'industrie pharmaceutique.

DES MOIS D'ACCUSATIONS ET DE DÉMENTIS

Le ministre avait démissionné de ses fonctions le 19 mars, lorsque le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour blanchiment de fraude fiscale, à la suite d'une enquête publiée le 4 décembre par le site Mediapart.

Dans un article intitulé "Le compte suisse du ministre du budget", Mediapart assurait que Jérôme Cahuzac avait possédé "pendant de longues années et jusqu'en 2010" un compte au sein de la banque suisse UBS, à Genève, qu'il n'avait jamais déclaré au fisc. Ce compte aurait été vidé et l'argent qu'il contenait placé dans une banque singapourienne.

Des informations alors qualifiées de "diffamatoires" et immédiatement démenties par le ministre sur Twitter, où il annonçait alors son intention de porter plainte.

Le 5 décembre, il maintenait fermement sa position aussi bien sur RTL que lors d'une séance de questions d'actualité à l'Assemblée nationale.

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Lien permanent Réponse de tinsmar le 3 avril 2013 à 22:23

Un nouveau personnage apparaît dans l'affaire Cahuzac. Selon les informations du Monde, le compte suisse dont l'existence a été reconnue par l'ancien ministre du budget a été ouvert par Philippe Péninque, un proche de la présidente du Front national, Marine Le Pen.

Origine de l'info

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Lien permanent Réponse de tinsmar le 3 avril 2013 à 22:30

Les liens inavouables de Cahuzac avec les "gudards" de Marine Le Pen

(origine de l'info)

Peninque et Eymié sont les grands amis de celui qui est alors chirurgien de profession, et pas encore ministre du budget de François Hollande. La petite bande se retrouve régulièrement depuis la fac, autour d'un golf, à Vaucresson ou à la Baule. Ou encore dans la jolie maison du cap Benat, près du Lavandou, dans le Var, chez les Eymié. Jerôme Cahuzac se met à la boxe et au vélo, comme ses deux amis. "Tout cela forme une petite fratrie très familiale", racontait un proche ces derniers jours.

(cette connivence d'un membre du PS avec des Membres du FN me rappelle l'acoquinement de M Valls avec des potes FN ex potes de la fac de Tolbiac/Paris)

On a, depuis, beaucoup entendu parler de Lionel Queudot, en raison notamment du rôle qu'il a joué dans la délivrance en 1998, d'un vrai-faux passeport à Alfred Sirven, l'ancien "numéro deux" de la société pétrolière Elf. Curieusement, de l'argent de M. Sirven avait transité sur certains comptes de M. Queudot, découvrent à l'époque le juge genevois Paul Perraudin et son homologue parisien Renaud van Ruymbeke. Celui-là même qui, aujourd'hui, est chargé de l'affaire Cahuzac.

(Renaud van Ruymbeke semble suivre de près M Cahuzac depuis bien longtemps)

Dans le même type de rapprochement d'un membre du gouvernement avec la droite : lire les copinages de M Valls (lire l'article du monde ici)

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Lien permanent Réponse de tinsmar le 8 avril 2013 à 23:10

origine de l'article

DECRYPTAGE Auditionné par la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion fiscale, l'ex-procureur Eric de Montgolfier a révélé les diverses embûches qu'il a subi dans cette enquête ultra-sensible.

Mardi 22 mai, l'ex-procureur de la République de Nice Eric de Montgolfier, était auditionné par la Commission du Sénat sur l'évasion fiscale. Au cœur des interrogations des sénateurs : où en est-on dans l'affaire des fichiers HSBC ? Pour rappel, le procureur avait récupéré en 2009 une liste de 127.000 comptes bancaires appartenant à 79.000 clients de HSBC à Genève dont 8.231 Français, volée par un employé et récupérée par la justice en 2009. Ces fichiers ont révélé une fraude fiscale massive et ont déclenché deux enquêtes, de l'administration fiscale et de la justice pénale.

Pour autant, aujourd'hui côté fiscal, seuls 800 contrôles ont été engagés et 350 achevés d’après une note du ministère du Budget de novembre dernier, permettant au fisc de recouvrer 160 millions d’euros. Côté judiciaire, des enquêtes pour blanchiment ont été ouvertes concernant seulement une trentaine de titulaires de comptes. Eric de Montgolfier a été dessaisi du dossier en janvier 2011, désormais conduit par le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin.

"Pourquoi Woerth parlait-il de 3000 noms alors qu'il y en avait plus de 8000 ?"

"Placardisé" désormais à Bourges, de Montgolfier n'a pas hésité à faire part aux sénateurs de ses "désillusions" quant au traitement de ce dossier. Ainsi, il a relaté que la ministre de la Justice, à l'époque Michèle Alliot-Marie a, en 2009, failli céder aux pressions de la Suisse qui exigeait de se faire restituer ces données informatiques sans qu'aucune suite ne soit donnée. "J'avais reçu du ministère l'ordre de les rendre aux Helvètes, puis, le lendemain un article fort opportun sur les fichiers HSBC est paru dans le Canard Enchaîné -dont je tiens à dire que je n'étais pas l'instigateur- et, dans l'après-midi, un ordre contraire est arrivé du ministère, disant qu'on pouvait garder et exploiter ces données".

Ensuite, Eric de Montgolfier est revenu sur le jeu du ministre du Budget Eric Woerth qui a organisé un vaste battage à l'été 2009 autour d'une liste de 3.000 fraudeurs français. "J'ai été étonné de ce chiffre donné par Woerth, au point que je me suis dit : 'tiens, les services fiscaux ont également récupéré une liste ?' Je n'avais pas compris qu'il parlait des fichiers HSBC ! Pourquoi a-t-il parlé de 3000 alors qu'il y a plus de 8000 noms ? Parlait-il juste des fichiers qui lui avaient paru exploitables, des comptes sur lesquels ses services s'étaient déjà penché ? C'était peut-être de la fine stratégie : en lâchant qu'il tenait une liste de 3.000, sans donner le nom de la banque, il voulait effrayer les fraudeurs et en amener un bon nombre à se déclarer spontanément au fisc, ce qui n'a pas mal marché".

En effet, Woerth avait mis parallèlement en place, d'avril à décembre 2009, une "cellule de dégrisement" à Bercy, permettant aux titulaires de comptes non déclarés à l'étranger de venir les déclarer et se régulariser sans pénalités. Sous la menace de la "liste des 3.000", plus de 3.500 contribuables ont déposé des dossiers et le Trésor a récupéré près de 1 milliard d'euros.

"Ceux qui résistent trop risquent de se faire placardiser"

Mais, derrière ce jeu du bâton et de la carotte efficace pour ramener dans le droit chemin de nombreux "petits" fraudeurs, il semble que des grands fraudeurs, noms éminents sur la liste, n'aient pas été forcément inquiétés. La police suisse, qui a recupéré désormais des copies des fichiers, affirme ainsi aujourd'hui que la liste a été "manipulée", modifiée par les services de police et fiscaux français, après qu'elle ait été remise par l'employé de HSBC. Une affirmation qu'Eric de Montgolfier ne dément pas vraiment. "Il y a eu quelques erreurs techniques curieuses. Des noms que nous avions relevés et qui étaient bien connus n'apparaissaient plus puis, quand nous demandions pourquoi, lors du décryptage des données, ils n'étaient plus mentionnés, ils ont réapparu".

Eric de Montgolfier relève aussi que "l'on s'inquiète toujours de l'indépendance de la justice, et notamment des procureurs face au ministère de la Justice mais on devrait aussi se pencher sur l'indépendance des services de police, sous la tutelle du ministère de l'Intérieur ou sur celle des services du fisc, sous l'autorité du ministère de l'Economie. Les pressions surviennent et ceux qui résistent trop risquent de se faire placardiser".

Dans l'affaire HSBC, de Montgolfier indique ainsi qu'il avait préféré délibérément confier le traitement et décryptage des données concernant les particuliers à la gendarmerie (Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale) plutôt qu'à la police. "Les gendarmes sont des militaires. Je les ai souvent considérés moins sensibles aux pressions, car ils ont cette ossature qui fait qu'on ose moins souvent leur demander d'intercéder. Mais on peut toujours se poser des questions".

"Pas certain que tout le monde a la même volonté de faire aboutir les dossiers HSBC"

Pour ce qui concernait les données de comptes détenus par des entreprises, Eric de Montgolfier s'était adressé à la Douane judiciaire : "je travaillais en bonne entente avec son directeur mais un autre a été nommé pour des raisons que l'on n'a pas compris. Par la suite, nous n'avons plus eu que des retours très faibles de ce service, ça n'avançait plus".

Au final, le procureur de Bourges se dit "pas certain que tout le monde a la même volonté de faire aboutir les dossiers HSBC", qui constituent potentiellement une vraie bombe. "Au point où j'en suis resté, il manquait beaucoup de clés, on ne voyait pas tout. Manifestement, certains titulaires de comptes n'étaient que des prête-noms. Qui est derrière ? Il restait beaucoup d'investigations à mener. C'est au procureur de Paris de poursuivre l'enquête maintenant".

Mais, pour conclure, il regrette qu'une affaire d'une telle ampleur n'ait pas fait l'objet d'un traitement exceptionnel, d'une cellule d'enquête avec des procureurs spécialisés, des équipes du fisc et de police dédiées... "En fait, le mieux, pour éviter tout soupçon d'intervention du pouvoir et vu que la liste des fraudeurs concerne plusieurs nationalités, aurait été de confier le traitement de ce dossier à Eurojust, l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne".

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Lien permanent Réponse de tinsmar le 9 avril 2013 à 23:27

"La publication de leur patrimoine par les politiques est une mascarade" publié le 09/04/2013 origine de l'article

Dans la presse, sur leur compte Twitter ou sur leur blog, de plus en plus d'élus et de ministres publient leur déclaration de patrimoine, en gage de transparence, dans la foulée de l'affaire Cahuzac. Une opération de communication et de diversion, juge la sociologue Monique Pinçon-Charlot, auteure avec Michel Pinçon de L'Argent sans foi ni loi (Textuel).

Francetv info : Que vous inspire la publication de leur patrimoine par certains responsables politiques ?

Monique Pinçon-Charlot : C'est une mascarade. Les hommes politiques jouent la transparence individuelle, mais ce n'est pas ce qu'on leur demande. Cette stratégie de communication leur permet de cacher le problème de la responsabilité collective de la classe politique. Ce qu'il faut, c'est un arsenal législatif qui empêche les politiques de s'accaparer le bien commun : une loi d'embargo sur les paradis fiscaux et des moyens pour lutter contre la fraude fiscale.

Certains éléments de ces déclarations vous ont-ils interpellée ?

Quand je lis : "Une Peugeot 5008 de 2012 estimée à 23 000 euros à l’argus" [un élément de la déclaration du député UMP Bruno Le Maire], cela me fait rigoler. Ça n'a aucun intérêt. C'est naïf et populiste. Dans la tempête, ils veulent montrer qu'ils sont simples, modestes, qu'ils font du vélo… Une fois encore, ce n'est pas ce qu'on leur demande. Empêcher les plus riches d'avoir des comptes offshore, le trou noir du capitalisme, me paraît autrement plus important.

Cette démarche n'est-elle pas une avancée vers une plus grande transparence et une meilleure lutte contre la fraude ?

Non. Un des moyens de lutter efficacement contre les fraudes serait d'avoir une assemblée plus représentative de la population française, et plus seulement des personnes issues du même milieu favorisé, en connivence avec les milieux financiers. Pour cela, il faudrait une transformation en profondeur du système électif, avec le vote obligatoire et la limitation du nombre de mandats des élus pour en finir avec les carrières politiques. Avec des députés ouvriers, employés, universitaires, élus pour un temps court, on éviterait les petits arrangements entre amis.

Propos recueillis par Lorraine Kihl

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Lien permanent Réponse de tinsmar le 11 avril 2013 à 13:46

L'armée aurait précipité la chute de Jérôme Cahuzac

Les Services de renseignements français ont fait tomber Jérôme Cahuzac, selon L'Hebdo. L'ex-ministre du Budget prévoyait des coupes drastiques dans les finances de l'armée. (origine de l'article)

Les coupes prévues par l'ex-ministre Jérôme Cahuzac dans le budget de la Défense l'auraient conduit à sa perte. C'est ce qu'affirme L'Hebdo dans son édition de jeudi. L'hebdomadaire romand publie sur le sujet une enquête citant des «sources sécuritaires», des députés UMP et des membres de la Commission de défense de l'Assemblée nationale.

Avant sa démission, l'ex-ministre du Budget considérait l'armée comme un poids lourd à alléger. Il envisageait ainsi de raboter dans son budget jusqu'à 1 milliard d'euros en 2014. D'autres milliards étaient prévus les années suivantes.

Le tout aurait figuré dans la future loi de programmation militaire (LPM) couvrant la période de 2014 à 2019. La LPM aurait fait passer les dépenses de l'armée de 1,5% du PIB français à 1,1%. Un plus bas historique pour la France.

Concrètement, la taille aurait signifié la suppression de 31 régiments dans l'Armée de terre, la vente du porte-avion Charles-de-Gaulle, l'annulation de commandes d'hélicoptères Tigres et de deux sous-marins nucléaires Barracuda, l'arrêt de production des avions Rafale et des transporteurs Airbus A400M, ainsi que la suppression de quelque 51'000 postes. Des bases françaises à l'étranger auraient été fermées et les budgets des renseignements intérieurs et extérieurs revus à la baisse.

Coupes inacceptables

Ces mesures auraient été jugées inacceptables de l'intérieur, affirme L'Hebdo. D'avantages d'économies dans le ministère de la Défense risquaient même aux yeux de certains de mettre en péril le statut de grande puissance internationale de la France et de rendre le pays indigne de siéger au Conseil de Sécurité de l'ONU.

Ainsi, avant que le président François Hollande ne se prononce le 22 mars sur le projet de loi de Jérôme Cahuzac, ce dernier a fait face le 19 mars à l'ouverture d'une enquête judiciaire à son encontre. Il démissionnera dans la même journée. Le 2 avril, il avouera devant la justice posséder un compte non déclaré à l'étranger, détruisant ainsi durablement sa carrière politique.

Les «sources sécuritaires» de L'Hebdo sont très claires. Aucun hasard n'est à lire dans cet enchaînement d'événements. «L'armée a eu sa peau. On ne s'attaque pas impunément à nous. Il voulait notre mort. Nous l'avons eu. Et d'autres ministres pourraient suivre si Hollande continue sur cette voie», menace l'une des sources.

La précision des informations aux mains de la justice française sur le compte en Suisse de l'ex-ministre du Budget ont surpris les autorités genevoises, souligne encore L'Hebdo. Cette minutie porterait la marque de l'intervention des Services de renseignements français qui enquêtent depuis des années sur les fraudeurs du fisc.

Un certain nombres d'informations seraient gardées au chaud, plutôt que de d'être livrées à la justice, afin de conserver une certaine influence sur les politiques en cas de besoin. Les enquêteurs l'ont reconnu dans un document collectif signé par des officiers de la Direction centrale du renseignement intérieur et remis le 16 février à un groupe de travail sur les exilés fiscaux.

Le lobby militaro-industriel à dos

Outre les coupes dans le budget de la Défense, Jérôme Cahuzac envisageait de s'attaquer à l'industrie militaire. Il avait ainsi annoncé en février vouloir renforcer le mécanisme de contrôle et de contre-expertise dans les achats du Ministère de la défense. Une démarche qui lui aurait mis à dos le puissant lobby militaro-industriel au chiffre d'affaires annuel de 15 milliards d'euros.

Face à la pression de l'armée et de ce lobby, François Hollande aurait été contraint d'agir. La nomination de Bernard Cazeneuve comme remplaçant de Jérôme Cahuzac est ainsi à comprendre comme un geste en direction de l'armée et de l'industrie militaire, selon L'Hebdo. L'article souligne que le nouveau du gouvernement est originaire de Cherbourg, une importante base maritime et de production militaro-industrielle.

Dans la foulée, le président a également repoussé le débat sur la loi de programmation militaire (LPM) à l'automne. Le temps de revoir sa copie?

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Lien permanent Réponse de tinsmar le 15 avril 2013 à 10:27

Alain Vidalies, le ministre chargé de faire le lien entre l’exécutif et les assemblées :

Affaire Cahuzac et non publication des patrimoines des Ministres à partir de 3 min. (origine de l'article)

Alain Vidalies : "Pas de publicité des feuilles... par rtl-fr

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Lien permanent Réponse de tinsmar le 16 avril 2013 à 19:28

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Lien permanent Réponse de tinsmar le 5 mai 2013 à 21:59

rappel : se souvenir du lien Woerth / cahuzac notamment l'hypodrome

relation entre M Cahuzac et la Droite qui le tenait sous pression de divulgation ...

"Le compte suisse de Jérôme Cahuzac n'était pourtant pas un secret pour tout le monde… Complément d'Enquête a retrouvé ceux qui savaient: agents des douanes, du fisc… Depuis 2000, ils ont rédigé des rapports, auxquels personne n'a donné suite. Pourquoi ces enquêtes n'ont-elles jamais abouti ? Qui, au gouvernement savait ? et depuis quand ?"

http://www.coulisses-tv.fr/index.php

Rappel de la décision de M Cahuzac à l'égard de M Woerth : Affaire de l'hippodrome de Compiègne : un rapport favorable à Eric ...

L'ancien ministre du budget Eric Woerth était dans son droit lorsqu'il a autorisé, par un arrêté du 16 mars 2010, la vente des 57 hectares de l'hippodrome du Putois à la Société des courses de Compiègne (SCC), dans l'Oise, pour 2,5 millions d'euros. C'est en tout cas ce qu'affirme Philippe Terneyre, professeur agrégé de droit public à l'université de Pau, dans un rapport d'expertise remis le 12juillet à Jérôme Cahuzac, ministre du budget, et dont Le Monde a pu prendre connaissance. "L'analyse du professeur Terneyre laisse peu de place à ce stade à une remise en cause de la cession", indique M. Cahuzac, lundi 23 juillet, dans un courrier adressé à Philippe Berger, secrétaire général du syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel.

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Lien permanent Réponse de tinsmar le 5 mai 2013 à 22:28

Mais qu'est devenue la liste Woerth des 3.000 évadés fiscaux? Le procureur Montgolfier témoigne (origine de l'info)
"Pourquoi Woerth parlait-il de 3000 noms alors qu'il y en avait plus de 8000 ?"

DECRYPTAGE Auditionné par la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion fiscale, l'ex-procureur Eric de Montgolfier a révélé les diverses embûches qu'il a subi dans cette enquête ultra-sensible.

Mardi 22 mai, l'ex-procureur de la République de Nice Eric de Montgolfier, était auditionné par la Commission du Sénat sur l'évasion fiscale. Au cœur des interrogations des sénateurs : où en est-on dans l'affaire des fichiers HSBC ? Pour rappel, le procureur avait récupéré en 2009 une liste de 127.000 comptes bancaires appartenant à 79.000 clients de HSBC à Genève dont 8.231 Français, volée par un employé et récupérée par la justice en 2009. Ces fichiers ont révélé une fraude fiscale massive et ont déclenché deux enquêtes, de l'administration fiscale et de la justice pénale.

Pour autant, aujourd'hui côté fiscal, seuls 800 contrôles ont été engagés et 350 achevés d’après une note du ministère du Budget de novembre dernier, permettant au fisc de recouvrer 160 millions d’euros. Côté judiciaire, des enquêtes pour blanchiment ont été ouvertes concernant seulement une trentaine de titulaires de comptes. Eric de Montgolfier a été dessaisi du dossier en janvier 2011, désormais conduit par le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin.

"Pourquoi Woerth parlait-il de 3000 noms alors qu'il y en avait plus de 8000 ?"

"Placardisé" désormais à Bourges, de Montgolfier n'a pas hésité à faire part aux sénateurs de ses "désillusions" quant au traitement de ce dossier. Ainsi, il a relaté que la ministre de la Justice, à l'époque Michèle Alliot-Marie a, en 2009, failli céder aux pressions de la Suisse qui exigeait de se faire restituer ces données informatiques sans qu'aucune suite ne soit donnée. "J'avais reçu du ministère l'ordre de les rendre aux Helvètes, puis, le lendemain un article fort opportun sur les fichiers HSBC est paru dans le Canard Enchaîné -dont je tiens à dire que je n'étais pas l'instigateur- et, dans l'après-midi, un ordre contraire est arrivé du ministère, disant qu'on pouvait garder et exploiter ces données".

Ensuite, Eric de Montgolfier est revenu sur le jeu du ministre du Budget Eric Woerth qui a organisé un vaste battage à l'été 2009 autour d'une liste de 3.000 fraudeurs français. "J'ai été étonné de ce chiffre donné par Woerth, au point que je me suis dit : 'tiens, les services fiscaux ont également récupéré une liste ?' Je n'avais pas compris qu'il parlait des fichiers HSBC ! Pourquoi a-t-il parlé de 3000 alors qu'il y a plus de 8000 noms ? Parlait-il juste des fichiers qui lui avaient paru exploitables, des comptes sur lesquels ses services s'étaient déjà penché ? C'était peut-être de la fine stratégie : en lâchant qu'il tenait une liste de 3.000, sans donner le nom de la banque, il voulait effrayer les fraudeurs et en amener un bon nombre à se déclarer spontanément au fisc, ce qui n'a pas mal marché".

En effet, Woerth avait mis parallèlement en place, d'avril à décembre 2009, une "cellule de dégrisement" à Bercy, permettant aux titulaires de comptes non déclarés à l'étranger de venir les déclarer et se régulariser sans pénalités. Sous la menace de la "liste des 3.000", plus de 3.500 contribuables ont déposé des dossiers et le Trésor a récupéré près de 1 milliard d'euros.