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Contre l'avis général des experts et des associations oeuvrant sur le sujet, le gouvernement Hollande 2 nous impose une loi très dangereuse dans le cas de l’avènement au pouvoir de l'extrême droite.

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L'Association des victimes du terrorisme opposée à la loi Renseignement

Origine de l'article :

 le Lundi 04 Mai 2015

Alors que le gouvernement défend son projet de loi renseignement par la nécessité de renforcer la lutte contre le terrorisme, l'Association française des victimes du terrorisme (AFVT) s'inquiète du projet de loi, qui ne garanti pas assez "le respect des fondamentaux démocratiques".

Voilà qui ne va pas aider le gouvernement.

Alors que Manuel Valls avait axé tout son discours à l'Assemblée nationale sur les attentats de janvier 2015 et que le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve le relaie régulièrement pour dire ô combien les redoutables boîtes noires sont essentielles pour traquer les futurs terroristes en puissance, voici que l'Association française des victimes de terrorisme s'ajoute à la longue liste des opposants au projet de loi Renseignement.

"Notre Association en appelle au législateur sur la nécessité de la mise en place d’instances de contrôle indépendantes visant à prévenir toute instrumentalisation de l’outil du renseignement et toute dérive pouvant fragiliser notre pacte républicain", écrit l'AFVT dans un communiqué. "Aussi nécessaire soit-elle", la lutte contre le terrorisme "doit néanmoins garantir le respect des fondamentaux démocratiques : la présomption d’innocence, la protection de la vie privée, la protection des sources et la confidentialité pour les professions concernées, notamment celles de magistrat, d’avocat, de médecin et de journaliste, pour ne citer qu’elles".

L'association se dit inquiète par certaines dispositions du projet de loi, et demande "davantage de garde-fous législatifs", notamment concernant le "fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes", qui prévoit de conserver pendant 20 ans les identités et coordonnées de toute personne condamnée en première instance pour une affaire de terrorisme (y compris si la condamnation est ensuite annulée ou réformée), ou même de toute personne qui serait simplement mise en examen dans une telle affaire, si le juge d'instruction l'ordonne. 

"La lutte contre le terrorisme exige une vigilance républicaine spécifique", conclut l'AFVT.

L'association a été fondée pour prendre la suite de SOS Attentats par Guillaume Denoix de Saint-Marc, dont le père est mort dans l'attentat du DC-10 d'UTA, en 1989, lors de l'explosion en vol de l'avion qui reliait Brazzaville à Paris. "J’avais en tête le modèle d’une structure pérenne, efficace et en prise directe avec la société, pour porter assistance aux victimes et contribuer à l’abolition du terrorisme, dans le respect des droits de l’Homme et du droit international", écrit-il dans un édito. Or justement, les droits de l'homme et le droit international ne sont pas respectés par le projet de loi Renseignement.

Pour l’ONU, le Grand Traité Trans-Atlantique (TAFTA) menace les Droits de l’homme

Origine de l'article :

L’avertissement nous arrive d’un haut fonctionnaire des Nations Unies qui, lors d’une interview au journal The Guardian, met en garde les citoyens européens sur les conséquences d’une éventuelle signature du Grand Traité de Libre Échange entre USA et Europe, lequel est entré dans une phase cruciale de négociations.

« L’ONU ne veut pas d’un ordre international post-démocratique – explique le représentant de l’ONU, Alfred de Zayas. Il faut tirer les leçons du passé. Nous avons déjà vu que dans de précédents traités internationaux, les grandes multinationales ont réussi à bloquer les politiques des gouvernements grâce à l’aide de tribunaux secrets qui opéraient en dehors de la juridiction nationale. C’est ce même mécanisme qui nous est à nouveau proposé dans le TAFTA. »

On recense au moins 600 cas où ces « tribunaux » sont intervenus en passant outre la libre volonté des représentants des citoyens.

Parmi les plus fameux cas, on trouve celui du groupe suédois Vatenfall, présent dans le domaine de la production d’énergie nucléaire, qui a intenté un procès au gouvernement allemand et sa décision de démanteler les centrales nucléaires suite à la catastrophe de Fukushima.

Un autre procès a été intenté contre le gouvernement égyptien par le groupe français Veolia, leader mondial du traitement des déchets. La raison ? Une loi qui modifiait à la hausse le salaire minimum et qui empêchait donc [le groupe] d’exploiter les travailleurs égyptiens. […]

Il faut suspendre le TAFTA parce que les multinationales l’utiliseraient pour porter atteinte aux droits de l’homme. L’article 103 de la Charte des Nations Unies est clair sur ce point : c’est à cette même Charte de dénouer les différends entre membres de l’ONU et non à des tribunaux secrets qui répondent à on ne sait qui…

Aucun journal ne s’est fait l’écho de cet avertissement de l’ONU contre le TAFTA. Le Mouvement 5 étoiles est la seule force politique italienne à dénoncer tout cela. Le TAFTA est dommageable non seulement pour la démocratie, mais aussi pour la santé des consommateurs et pour la survie des petites et moyennes entreprises, lesquelles constituent la véritable ossature de l’économie européenne.

Une victoire des pro-TAFTA donnerait carte blanche à la Commission européenne. Voilà pourquoi il est important que la voix des citoyens se fasse entendre au sein même du Parlement européen, où la bataille politique est maintenant entrée dans le vif du sujet. Il faut absolument faire pression sur les négociateurs.

Plusieurs Commissions du Parlement européen ont déjà exprimé des avis qui renient, de fait, les négociateurs. Quatre commissions différentes, à savoir, les Affaires constitutionnelles, l’Environnement, le Juridique et les Pétitions, ont publié des avis s’opposant explicitement à l’ISDS, les tribunaux d’arbitrage supposés résoudre les différends entre les multinationales et les États.

C’est maintenant au tour de la Commission du Commerce international de se prononcer. Les porte-parole qui en font partie, David Borelli et Tiziana Beghin, ont déjà présenté 44 amendements pour démanteler le TAFTA. Et le 28 mai, cette même Commission votera le texte final qui sera ensuite discuté à Strasbourg lors de la session plénière de juin.

Source : Mouvement 5 Étoiles Europe

Article original : The Guardian

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